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Veille du 20.06.2022 au 24.06.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 23.05.2022 au 03.06.2022

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Le dispositif estival pour l’accès rapide à l’exercice infirmier et aide-soignant est paru.

Le texte rappelle le contexte de cette décision : sortie de crise sanitaire nécessitant des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins ; pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements entraînant des difficultés d'organisation des soins, plus particulièrement dans les services d'urgence ; période des congés d'été... « Il convient, en conséquence, de permettre aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022 », explicite l'arrêté. Les dispositions énoncées s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2022 uniquement.

Une autorisation provisoire d'exercice pourra ainsi être accordée par le préfet, dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de la formation de ces étudiants et à leur demande. Sont concernés uniquement les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants autorisés à se présenter à un jury du diplôme d'État entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le schéma organisationnel de la réforme des transports sanitaires urgents se précise.

Une instruction expose les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU et apporte des outils méthodologiques aux acteurs pour mener à bien cette réorganisation. L’un des objectifs au plan national est la diminution des carences ambulancières.

À ce titre, six annexes détaillent : les éléments attendus et le calendrier pour l'application de la réforme au niveau local ; la méthode de calcul des plafonds d'heures de garde ; le contenu de fiche de bonne pratique sur les transports vers des structures de ville ; le modèle de cahier des charges départemental ; le modèle de convention bipartite ; le modèle d'attestation sur l'honneur à inclure à toute demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule affecté exclusivement à l'aide médicale urgente.

 

L’instruction

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Nicole Da Costa est secrétaire générale par intérim des ministères sociaux.

Nicole Da Costa, administratrice générale de l’État, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales par intérim. Elle remplace Etienne Champion, désormais directeur adjoint du cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne.

 

Compte rendu du Conseil des ministres

 

 

- Le Dr Sébastien Delescluse est nommé conseiller crises sanitaires et prévention à Matignon.

Conseiller formation et enseignement supérieur au cabinet du précédent ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, depuis septembre 2021, le Dr Sébastien Delescluse rejoint l'équipe de la Première ministre Élisabeth Borne en tant que conseiller technique crises sanitaires et prévention au sein du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi.

L'arrêté officialise également la nomination de Sarah Sauneron comme conseillère technique solidarités, égalité homme femme et lutte contre les discriminations au sein de ce pôle.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Martin Hirsh va quitter son poste de directeur général de l’AP-HP.

Après neuf ans de mandat, Martin Hirsch a annoncé qu'il quittera ses fonctions de directeur général de l’AP-HP à la fin du mois de juin.

Pour expliquer son départ, il cite les trois engagements qu’il avait pris au cœur de la crise due au Covid-19.

A l’époque, il avait promis de « sauver le plus de patients », d’« être solidaire avec les soignants », et de « s’assurer que l’hôpital “d’après” ne soit pas celui “d’avant”». « Je ne suis plus sûr de pouvoir réunir les conditions pour ce dernier engagement », indique-t-il, d’où cette décision de « remettre son poste de directeur général de l’AP-HP à la disposition du gouvernement ». 

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Accès aux soins urgents et non programmés : lancement d’une mission flash d’appui aux territoires pour identifier de premières solutions opérationnelles avant l’été.

Face à l’état de crise qui secoue les urgences, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de lancer une mission flash d’appui pour identifier d’ici le 28 juin prochain « de premières solutions opérationnelles pour faciliter l’accès aux soins urgents et non programmés ».

Cet état des lieux a été confié au président de Samu-Urgences de France (SUDF), le Dr François Braun, par ailleurs chef du pôle urgences, médecine polyvalente, justice et précarité au CHR de Metz-Thionville (Moselle) et à la tête du service Samu-Smur-urgences.

Il s’agit « d’identifier les dysfonctionnement », les « facteurs explicatifs » et « l’intensité des difficultés rencontrées au plan des ressources soignantes ». Ce travail, qui doit associer l’ensemble des acteurs concernés « dans une approche partenariale et globale », cible trois axes d’actions :

  • le patient et ses besoins
  • le professionnel de santé et ses aspirations
  • le cadre de régulation et ses adaptations territoriales

Communiqué de presse

 

 

- Les académies craignent une pénurie de dispositifs médicaux.

Les Académies nationales de médecine, pharmacie et chirurgie alertent sur un risque de pénurie de DM et DMI en raison des difficultés de mise en application du nouveau règlement européen (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (NRDM). Si seuls les DMI, au nombre de 25.000, sont concernés dans un premier temps et de façon aigüe, l’ensemble des DM le sont à terme (400.000).

La mise en application prochaine du NRDM entraîne un goulot d’étranglement qui bloque actuellement le processus :

  • Les exigences de base de cette validation (nouvelle certification en vue du marquage CE) ne tiennent pas compte du caractère connu et de l’utilité établie, souvent depuis de plusieurs années, de nombreux dispositifs médicaux, notamment implantables.
  • Les Organismes Notifiés sont en nombre insuffisant.
  • Le nombre de dossiers est en forte augmentation : leur importance et leur coût étant parfois décuplés.
  • Le nombre d'experts est très insuffisant, tant au sein des ON que dans le cadre des affaires réglementaires des industriels, pour gérer les dossiers.

En conséquence, les Académies nationales de médecine, pharmacie et chirurgie recommandent :

  • Une augmentation des moyens mis à disposition des organismes notifiés, notamment français, concernant les experts.
  • Une prolongation d'au minimum deux ans de la période transitoire de la mise en application du règlement afin d’éviter un effondrement de l’ensemble du système des DM et des DMI en Europe (organismes de notification et entreprises), et les pertes de chance qui en résulteraient pour les malades.
  • Une réelle évaluation du risque, pour certains patients, d’être privés de DM et/ou DMI essentiels

Communiqué de presse

 

 

- La chirurgie ambulatoire a connu en 2021 une dynamique jamais observée en 15 ans.

Le taux brut de chirurgie ambulatoire en 2021 affiche une progression de 3 points par rapport à 2019, le taux 2020 étant quasiment identique sous l’effet de la crise sanitaire.

Selon le Dr Gilles Bontemps, directeur associé à la Cnam, ce nouvel élan tient non seulement à l'effet rattrapage de l'arrêt d'activité due au Covid-19 « mais pas seulement, certains établissements ont ainsi surperformé ». C'est par exemple le cas des CLCC, où le taux monte de 1,5% en 2020 malgré la crise, ou encore des autres structures privées à but non lucratif, qui affichent un bond de 4% sur 2020-2021. Par ailleurs, trois spécialités dépassaient l'an dernier le seuil symbolique des 50% de chirurgie ambulatoire : l'ophtalmologie (93,8%), l'ORL et le cervico-facial (63,2%) et l'orthopédie-traumatologie (55,4%). Trois autres restent encore en deçà mais s'en rapprochent tout doucement : la gynécologie (46,6%), le viscéral et le digestif (45%) et l'urologie (43,5%).

La dynamique par régions maintient comme trio de tête les Pays de la Loire, l'Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, toutes aux alentours des 63-64%.

Enfin, par catégories d'établissements, seuls les CHU demeurent sous les 50% avec un taux à 38,5% en 2021 contre 50,7% pour les CH, 54,5% dans les CLCC, 62,4% pour le reste du privé non lucratif et 71,2% côté cliniques.

L'un des outils pour y parvenir reste le dispositif de datavisualisation Visuchir, déployé par la Cnam.

 

La gamme des outils Visuchir

 

 

- Un comparatif de l’AP-HP avec les autres CHU met en lumière plusieurs « atypies ».

À lire l'analyse comparative entre la situation budgétaire de l’AP-HP et celle des 31 autres CHU-CHR, plusieurs éléments « atypiques » expliqueraient la situation financière du CHU francilien.

Les principaux écarts au prévisionnel budgétaire initial tiennent à des recettes de séjour inférieures (-50M€), des amortissements plus élevés (+20M€), des provisions sur comptes épargne temps également en forte hausse (+39M€) et un reste à financer sur le volet ressources humaines du Ségur de la santé (10M€).

Le comparatif avec les autres CHU, qui hors AP-HP achèvent finalement 2021 non loin de l'équilibre, laisse entendre que le CHU francilien « souffrirait de recettes d'activité trop faibles à niveau de moyens comparable » malgré un coefficient géographique en sa faveur (7%). À titre d'illustration sur les données 2019, les principales différences avec la moyenne des CHU font état : de recettes d'activité en berne de 393M€ ; de charges à caractère hôtelier et général proportionnellement plus élevées (+112M€) ; et d'une masse salariale elle aussi plus conséquente (+80M€). Certes, les recettes de facturation sur patients couvertes par les mutuelles s'avèrent plus importantes (+165M€, dont 74M€ au titre des seuls patients étrangers) mais cette donne pourrait s'amenuiser avec la réforme des tarifs nationaux journaliers de prestation.

En matière d'offre de soins, l'AP-HP a également connu une baisse d'activité (-12%) plus forte que les autres sur 2018 à 2021.

Enfin, l'AP-HP présenterait des ratios en personnel médical et paramédical bien plus élevés, excepté pour les infirmiers. Entre autres exemples, la séniorisation de ses médecins y est plus forte (+13 points par rapport à la moyenne des CHU). Côté non-médicaux, le nombre moyen d'aides-soignants par lit et place MCO occupés dépasse de 26% la moyenne des CHU (un taux qui retombe à 14% en incluant les agents de services hospitaliers qualifiés) contre 2% pour les infirmiers (spécialisés ou non).

 

Analyse trajectoire AP-HP / CHU

 

 

- Intelligence artificielle : la DNS publie ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique « by design » des solutions d’IA.

Dans la continuité de la mission conduite par Cédric Villani sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle, l’article 17 de la récente loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a mis en lumière les enjeux éthiques liés au recours à l’IA en santé.

Pour concrétiser ces réflexions, la cellule éthique de la Délégation ministérielle au numérique en santé, a conduit des travaux visant à élaborer des recommandations de bonnes pratiques afin d’intégrer l’éthique dès les premières étapes du développement des solutions d’IA en Santé.

Les pilotes de ce rapport considèrent que l’éthique des usages permettra de donner à la France une compétitivité durable au service de l’amélioration de la prise en charge des patients. Ce guide a ainsi pour objectif de créer la confiance, facteur d’adhésion essentiel, et d’encourager les usages d’un numérique en santé s’inscrivant dans une éthique responsable et respectueuse des droits et devoirs de tous.

 

Le guide

 

 

- Les infirmiers de santé au travail souhaitent bénéficier d’une spécialité à part entière.

Dans une tribune la présidente du GIT, Nadine Rauch, dénonce les conséquences des dernières évolutions législatives et réglementaires sur les services de santé au travail. Les infirmiers de santé au travail estiment ainsi être les « sacrifiés » de ces réformes.

Il souhaite notamment la publication d'un décret sur la formation qui précise les modalités et le cursus requis pour tous les infirmiers en santé au travail, quel que soit leur lieu d'exercice. Ce décret doit permettre « une homogénéité, une harmonisation des formations et surtout, il donnerait l'assurance d'une impartialité dans le service rendu aux salariés et aux employeurs ». Ce texte doit ouvrir la voie à une meilleure reconnaissance de la profession.

Concrètement, le groupement demande une reconnaissance de la spécialité en santé au travail pour les infirmiers à l'instar de celle des médecins du travail. L'autonomie et l'indépendance doivent aussi être renforcées par une formation universitaire et l'introduction de la pratique avancée en santé au travail, ou encore par la validation du statut de salarié protégé. Le GIT souhaite enfin voir placer le décret sur la formation « repoussée à 2023 », au cœur des prochains débats parlementaires du nouveau Gouvernement de telle sorte « qu'il devienne une priorité pour le nouveau ministre du Travail ».

 

Tribune du GIT

 

 

 

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