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Veille du 11.07.2022 au 22.07.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 27.06.2022 au 01.07.2022

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Le référentiel des critères pour intégrer le catalogue Mon espace santé est publié.

 Ces critères concernent la sécurité, l'interopérabilité mais aussi l'éthique. Certains portent sur la qualité des contenus proposés, la transparence pour le traitement des données, ainsi que sur des engagements en faveur de l'accessibilité des personnes aux outils informatiques et du développement durable. Ils sont répartis en quatre rubriques :

  • urbanisation,
  • interopérabilité,
  • sécurité
  • éthique

Le référentiel définit en outre les seuils d'exigence requis pour l'obtention du référencement, sous la mention obligatoire. Y figurent par exemple : l'utilisation et la mise à jour des identités nationales ; la mise en œuvre de l'identifiant national de santé (INS) ; la prise en compte du référentiel télémédecine-téléconsultation ; le partage et/ou l'échange de documents avec une structuration minimale ; la désignation des acteurs responsables du suivi et du maintien des mesures de sécurité ; le processus d'amélioration continue sur la sécurité ; l'analyse de risques et la certification sécurité ; la recherche de vulnérabilités ; l'inclusion de tous les publics ; un système intuitif et compréhensible ; une documentation sur les biais de l'intelligence artificielle...

 

Le référentiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Gouvernement remanié est dévoilé.

Le Dr François Braun, médecin urgentiste, chef du pôle urgences, médecine polyvalente, justice et précarité au CHR de Metz-Thionville (Moselle) et à la tête du service Samu-Smur-urgences devient Ministre de la Santé et de la Prévention.

Agnès Firmin-Le Bodo, pharmacienne de profession, est nommée ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.

L'actuel directeur général de la Croix-Rouge, Jean-Christophe Combe succède à Damien Abad.

Sylvie Retailleau conserve son portefeuille de ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Geneviève Darrieussecq, médecin allergologue est nommée ministre déléguée chargée des Personnes Handicapées auprès du nouveau ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Marlène Schiappa devient secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative.

Toujours auprès d'Élisabeth Borne, Charlotte Caubel est maintenue secrétaire d'État chargée de l’Enfance.

L'ancien ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran devient porte-parole du Gouvernement en remplacement d'Olivia Grégoire. Ses nouvelles fonctions sont plus exactement ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Stanislas Guerini reste Ministre de la Fonction publique, mais l'intitulé des fonctions de ce dernier évolue en ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- La nouvelle commission des affaires sociales garde à sa tête la députée Fadila Khattabi.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé à l’élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d’Or Fadila Khattabi a été élue, à nouveau, présidente de l’instance.

La députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist à quant à elle été élue rapporteur général de la commission. Elle succède ainsi à Thomas Mesnier.

Les vice-présidents de la commission sont :

  • Paul Christophe (Horizons, Nord), fonctionnaire ;
  • Josiane Corneloup (LR, Saône-et-Loire), pharmacienne ;
  • Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône), employé du secteur privé ;
  • Michèle Peyron (Renaissance, Seine-et-Marne), cadre du privé.

Les secrétaires sont :

  • Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), cadre du privé ;
  • Christophe Bentz (RN, Haute-Marne), formateur ;
  • Cyrille Isaac-Sybille (Modem, Rhône), médecin ORL ;
  • Nicolas Turquois (Modem, Vienne), exploitant agricole.

Communiqué de presse

 

 

- Nicolas Revel prend officiellement les rênes de l’AP-HP.

Par un décret publié au Journal Officiel, Nicolas Revel devient le nouveau directeur général de l’AP-HP, à compter du 5 juillet. Il succède à Martin Hirsch, ancien directeur général de l’AP-HP pendant 9 ans.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Olivia Fraigneau présidera l’Intersyndicale nationale des internes à partir de septembre.

L'Isni a élu sa nouvelle présidente. Olivia Fraigneau, médecin urgentiste en sixième semestre à Paris et par ailleurs présidente de l'Association des jeunes médecins urgentistes (AJMU), succèdera en septembre à Gaétan Casanova.

Le nouveau bureau se compose de :

  • premier vice-président : Guillaume Bailly, médecin cardiovasculaire en sixième semestre à Paris ;
  • secrétaire général : Léo Delbos, interne de santé publique en quatrième semestre à Paris ;
  • trésorier : Jérôme Delécrin, interne en deuxième semestre de médecine d'urgence à Amiens ;
  • vice-président partenariats : Michel-Gabriel Cazenave, interne en deuxième semestre gynécologie-obstétrique à Paris ;
  • vice-président démographie médicale : Charles Sfeir, interne en deuxième semestre de médecine générale à Paris ;
  • vice-président réseau : Nejm Si-Mohamed, interne en sixième semestre en gériatrie à Montpellier (Hérault).

 

 

- Gérard Raymond est conforté à la présidence de France assos santé.

France assos santé a élu, en assemblée générale, ses instances pour les trois années à venir.

Le conseil d’administration nouvellement élu a conforté Gérard Raymond à la présidence de l’union nationale des associations agréées du système de santé. Celui-ci exerce ces fonctions depuis juin 2019.

Outre le président Gérard Raymond, le nouveau bureau se compose de :

  • Vice-Présidente Secrétaire : Claude Rambaud (Le Lien)
  • Trésorière : Marie-Pierre Gariel (Union Nationale des Associations Familiales)
  • Autres membres du Bureau : Catherine Simonin (La Ligue contre le Cancer), Laurent Di Meglio (Renaloo), Alain Laforêt (FNAR), Agnès Bourdon-Busin (APF France handicap), Marianick Lambert (Familles rurales), Daniel Bideau (UFC-Que Choisir), Philippe Schneider (CLCV), Mathé Toullier (AFVS), Jean-Jacques Pascal (Réseau D.E.S France), Pierre-Marie Lebrun (France Assos Santé Hauts-de-France)

Communiqué de presse

 

 

- Carine Wolf-Thal est renouvelée à la tête du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Les membres du Cnop ont élu leur bureau. Le présidente Carine Wolf-Thal a été renouvelée pour un mandat de trois ans.

Le bureau est composé de neuf membres :

  • Présidente : Mme Carine Wolf-Thal
  • Vice-président : M. Philippe Coatanea
  • Trésorier : M. Xavier Desmas
  • Membres : Mme Anne-Sylvie Brunel-Lefebvre ; Mme Karine Pansiot ; M. Michel Leblanc ; M. Alain Mazaleyrat ; Mme Maryse Camus-Piszez ; Mme Cécile Le Gal Fontes.

Communiqué de presse

 

 

- Michèle Lenoir-Salfati est renouvelée pour trois ans à la tête de l’Agence du DPC.

Un arrêté paru au Journal Officiel acte la reconduction de Michèle Lenoir-Salfati en tant que directrice générale de l’agence nationale. Ce renouvellement prend effet à partir du 11 juillet et pour une durée de trois ans.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Mission flash sur les urgences et les soins non programmés.

Le système de santé fait face à des tensions importantes sur le plan des ressources humaines. Ces tensions sont le résultat de deux ans et demi de crise sanitaire, mais aussi de facteurs plus structurels (pénurie de soignants) et sociétaux (les aspirations des professionnels évoluent). Ces difficultés se cristallisent dans les services d’urgence, mais touchent en réalité tous les étages de l’hôpital et la médecine de ville.

Après une analyse de la situation basée sur les remontées des professionnels et les constats de l'assurance maladie et du ministère et un bilan d'étape de l'application sur le terrain des mesures du pacte de refondation des urgences, la mission formule 41 recommandations pour l'été qui ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des professionnels de santé ainsi qu'aux établissements publics et privés. Elle présente également ses éléments de réflexion sur la teneur des discussions à entamer dans le cadre de la concertation avec les parties prenantes de la santé.

Les recommandations s'articulent autour de quatre axes : 

  • proposer, en amont, des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences,
  • maintenir la réponse aux urgences vitales et/ou graves dans les établissements de santé préhospitalier,
  • soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d'urgence,
  • fluidifier le parcours de soins à partir des urgences (aval)

Le rapport

Le dossier de presse

 

 

- La HAS appelle à élargir les compétences vaccinales pédiatriques de trois professions.

Deux publications de la HAS recommandent de faire évoluer les compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes, notamment sur la vaccination de la population pédiatrique.

La première publication porte sur la vaccination des enfants et adolescents de moins de 16 ans.

Les objectifs de cette recommandation sont :

  • Préciser les vaccins à destination des enfants et adolescents de moins de 16 ans pour lesquels une extension des compétences vaccinales pourrait être envisagée ;
  • Définir le degré d’évolution des compétences de ces professionnels de santé pour la prescription et l’administration de ces vaccins ;
  • Établir les formations requises et/ou pré-requis nécessaires à la pratique des vaccinations identifiées pour les 3 professions.
  • La seconde publication porte quant à elle sur la vaccination des adolescents de plus de 16 ans et des adultes.

L'objectif de cette recommandation vaccinale est de définir :

  • Le degré d’évolution des compétences des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour prescrire les vaccins (en proposant une liste explicite des vaccinations concernées)
  • Le degré d’évolution des compétences des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour administrer les vaccins (en proposant une liste explicite des vaccinations concernées)
  • Les formations requises et/ou prérequis nécessaires à la pratique des vaccinations identifiées pour les 3 professions concernées, le cas échéant, pour élargir ces deux compétences.

 

Publications de la HAS :

Vaccination des enfants et adolescents de moins de 16 ans

Vaccination des adolescents de plus de 16 ans et des adultes

 

 

- Publication de la feuille de route pluriannuelle 2023-2025 du Health Data Hub.

Le GIP souhaite renforcer ses actions préexistantes autour des quatre axes stratégiques originels :

  • réduire les délais d'accès aux données de santé et multiplier les projets impactants ;
  • mettre à disposition les données de la base principale, l'enrichir et faciliter sa réutilisation ;
  • renforcer les connexions du hub aux acteurs de l'écosystème ;
  • être à l'écoute de la société civile et coconstruire une culture de la donnée de santé.

Le Health Data Hub se donne pour objectif d'arriver « à un fond de roulement de 200 projets utilisant la plateforme par an » et ceci à partir de 2024. Pour cela, il ambitionne de simplifier et clarifier les procédures de création, d'accès et de réutilisation de données. Un plan d'actions de simplification des procédures sera mis en œuvre en 2024 après consultation de l'écosystème sur les principales difficultés rencontrées et les besoins en simplification. Il vise aussi la réduction à sept mois du délai moyen d'accès aux données « pour les projets nécessitant un appariement entre plusieurs sources de données », contre onze mois en 2023 et neuf en 2024.

 

Communiqué de presse

 

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