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Veille du 12.09.2022 au 16.09.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 08.08.2022 au 02.09.2022

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Triennal 2023-2025 : les orientations prioritaires sont publiées.

L’arrêté conjoint du Ministre de la Santé et de la Prévention et du Ministre des Armées comprend toutes les orientations de politique nationale et une partie des orientations par profession ou spécialité, soit plus de 200 orientations. Ces orientations encadrent l’offre de DPC pour les trois années à venir. Elles ont été définies par les services de l’Etat s’agissant des orientations nationales et les CNP pour les orientations par profession ou spécialité.

Par ailleurs, la FSM a conçu avec différentes spécialités médicales deux orientations aux objectifs communs, relatives à l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques et aux innovations listées dans les fiches de cadrage. Cette liste a vocation à évoluer chaque année en fonction de l’actualité et des publications scientifiques.

Enfin, les travaux de certains CNP sont encore en cours de finalisation. Un second arrêté complémentaire est prévu d’ici la fin de l’année 2022.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- La prolongation jusque fin décembre de la garantie de financement est cadrée.

Par un arrêté publié au Journal Officiel, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recette liées à la baisse d’activité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Un autre arrêté entérine de manière rétroactive la majoration de 50% du montant des indemnités de garde des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissement public de santé. Cette mesure exceptionnelle court du 1er août au 30 septembre et reste soumise à validation par le directeur de l’hôpital de l’état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 30 

Texte 33 

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

 

- Christèle Gautier devient conseillère santé publique au cabinet d’Agnès Firmin-Le Bodo.

Par un arrêté publié au Journal Officiel, Christèle Gautier devient conseillère en charge des questions de santé publique au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Brigitte Bourguignon fait son entrée à l’Igas.

Sur proposition des ministres du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de la Santé et de la Prévention et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Brigitte Bourguignon vient d'être nommée en Conseil des ministres comme inspectrice générale des affaires sociales à partir du 1er septembre 2022.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le Pr Isabelle Richard-Crémieux en passe de devenir directrice de l’EHESP.

Première vice-présidente de l'université d'Angers chargée de l'égalité, le Pr Isabelle Richard-Crémieux va prendre cette rentrée la suite de Laurent Chambaud au poste de directeur de l'EHESP. Après deux mandats passés à la tête de cet établissement d'enseignement supérieur, ce dernier fait en effet valoir ses droits à la retraite à compter de ce 1er septembre.

 

 

- Frédéric Valletoux quitte la présidence de la FHF après onze ans passés à ce poste.

Président de la FHF depuis septembre 2011, Frédéric Valletoux a officialisé son départ à l’occasion des universités d’été de la fédération hospitalière. Il aura passé quatre mandats à la tête de la FHF. Son successeur sera élu le 21 septembre prochain.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le Gouvernement fixe ses priorités pour la santé, l’autonomie et le handicap.

A l’issue d’un séminaire, le Gouvernement liste ses soixante politiques prioritaires, réparties en sept axes :

  • Renforcer notre souveraineté nationale et européenne
  • Aller vers une société du plein-emploi
  • Réussir la transition écologique et aller vers la neutralité carbone
  • Protéger les Français et garantir leur sécurité
  • Garantir l’égalité des chances et favoriser l’excellence
  • Prendre soin des Français
  • Transformer nos services publics et construire une renaissance démocratique

Concernant le volet de la santé, après avoir détaillé les défis auxquels la France doit faire face, le Gouvernement propose cinq de prioriser cinq chantiers, à savoir :

  1. Accélérer le virage préventif de notre système de santé, en agissant dans le quotidien des Français tout au long de la vie.
  2. Renforcer l’accès à la santé, partout et pour tous, en construisant avec les citoyens, les professionnels et les élus, un système basé sur les besoins de santé et en intensifiant la lutte contre toutes les inégalités sociales, géographiques ou financières en matière de santé.
  3. Refonder notre système hospitalier dans une logique territoriale, en remettant l’éthique et le sens au cœur du projet de l’hôpital et en définissant une nouvelle attractivité pour les métiers de la santé.
  4. Faire de la France le leader européen de l’innovation en santé d’ici 2030, en modernisant notre système hospitalo-universitaire et en confortant notre industrie de santé.
  5. Améliorer notre préparation et nos réponses aux risques sanitaires, dans une logique de santé globale.

Dossier de presse

 

 

- Les coopérations en cours sont insuffisantes pour répondre à l’urgence du système de santé.

Avec la publication d'un rapport, le HCAAM pose son diagnostic et ses solutions sur la crise actuelle de l'accès aux soins.

À son sens, la mise en place des CPTS, du Sas et des dispositifs d'appui à la coordination ou la concrétisation des expérimentations ou de la pratique avancée sont des évolutions positives qui « n'ont pas empêché l'accès aux soins de proximité de se dégrader ». Le HCAAM propose d'aller plus loin pour aboutir à une « nouvelle alliance entre régulateur, offreurs de soins et population ». Pour les offreurs de soins, la logique proposée est de construire une mission de service public qui ne sera plus supportée par l'hôpital et qui proposerait un accès à des parcours. Pour y parvenir, une stratégie en deux temps est détaillée.

Tout d'abord, le HCAAM préconise des changements « massifs », « rapides » et « pragmatiques » sur le court terme. Ensuite, il fixe un horizon à une dizaine d'années.

Dans l'immédiat, l'accent est mis sur l'optimisation du temps médical avec l'organisation d'une responsabilité collective autour d'une liste de services proposés. Pour le HCAAM, cette organisation sera menée par l'ARS, en qualité de chef de file, à l'échelle départementale et des territoires de vie-santé. L'octroi d'une mission de crise sur l'accès aux soins aux CPTS et le principe de subsidiarité dans le Sas sont des pistes évoquées. L'enjeu prioritaire demeure la question des ressources humaines. Le HCAAM préconise notamment d'allouer plus de places à l'examen classant national pour la médecine générale et les spécialités de proximité. Néanmoins, cette mesure se ferait au détriment des spécialités hospitalières. Le rapport propose de réduire le nombre de spécialités, de faciliter les reconversions et de créer des options en médecine générale (santé mentale, pédiatrie, gériatrie, urgence, etc.).

À moyen terme, le haut conseil s'attend à voir disparaître l'exercice en silo grâce à l'exercice coordonné. Il recommande la mise en place d'équipes structurées, notamment pour répondre aux défis du grand âge. Ces équipes auraient des fonctions socles en matière de soins et un rôle de point d'ancrage pour l'intervention de l'HAD.

Le HCAAM invite par ailleurs à mettre en place des formations en santé cohérentes avec les orientations qu'il propose. Cela commence par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial, en incluant le médico-social.

 

Rapport du HCAAM

 

 

- Le Conseil d’Etat plaide pour une stratégie de l’intelligence artificielle ambitieuse.

Le Conseil d'État a publié l'étude « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance ». Il y plaide en faveur d'une stratégie de l'IA résolument ambitieuse et au service de la performance publique.

Selon le Conseil d'État, l'IA devrait permettre de renforcer la relation humaine entre le citoyen et l'agent public en dégageant du temps grâce à l'automatisation de certaines tâches. Elle contribuera aussi à améliorer la qualité du service par l'accomplissement de tâches jusque-là matériellement impossibles. Auparavant il convient dès aujourd'hui d'anticiper la mise en place d'un cadre réglementaire. Et d'énoncer en ce sens sept principes de confiance :

  • la primauté humaine,
  • la performance,
  • l'équité et la non-discrimination,
  • la transparence,
  • la sûreté (cybersécurité),
  • la soutenabilité environnementale
  • l'autonomie stratégie".

Le Conseil d'État ajoute qu'il est nécessaire de doter le pays des ressources humaines et techniques adaptées : formation des dirigeants publics, recrutement d'experts des données, assouplissement du cadre juridique de partage de données au sein des administrations... Il en va de même s'agissant de la gouvernance. Il recommande ainsi un renforcement du département Etalab de la direction interministérielle du numérique ainsi que du coordonnateur national pour l'intelligence artificielle. Il suggère en outre de faire de la Cnil une autorité de contrôle nationale responsable de la régulation des systèmes d'IA.

L'organisation livre aussi en annexe de son rapport un panorama illustratif des usages actuels. Différentes familles s'en dégagent :

  • l'automatisation des tâches répétitives ou fastidieuses,
  • l'amélioration de l'information et de la réponse aux usagers via le traitement automatique du langage,
  • les systèmes d'aide à la décision publique,
  • les activités de contrôle,
  • la robotique matérielle.

Etude du Conseil d’Etat

 

 

- La FHF met en place un comité transition écologique en santé.

Dans la continuité des propositions de réformes qu’elle a produite en 2020, puis dans le cadre de sa plateforme Ambition Santé 2022, la FHF a, par le biais de son conseil d’administration, acté la transformation de son groupe de travail dédié en Comité « Transition écologique en santé ». Ce comité sera chargée de :

  • Produire des propositions concrètes et ambitieuses à destination des pouvoirs publics ;
  • Accompagner la transition des établissements en leur fournissant les éclairages nécessaires à leurs projets ;
  • Valoriser au niveau national les actions des établissements publics.

La présidence de ce comité a été attribuée au Pr Patrick Pessaux, membre expert du groupe de travail FHF, chef de service de chirurgie viscérale et digestive au CHU de Strasbourg et président du CERES.

La composition de ce comité sera pluridisciplinaire (médecins, pharmacien(ne)s, paramédicaux, universitaires, ingénieur(e)s, directeurs et directrices, chargé(e)s de mission, expert(e)s du secteur public…) et des groupes de travail thématiques seront très prochainement créés.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Livre Blanc de l’AMIF formule 30 propositions pour agir dans un esprit de coconstruction en faveur de l’accès aux soins des franciliens et de la création d’une politique de santé adaptée à son territoire.

Ces propositions sont fondées sur des actions déjà entreprises au niveau local et sur les retours d’expériences de terrain des maires de la région Île-de-France. Cinq axes de mesures sont ainsi mis en avant :

  • Attirer des professionnels de santé sur son territoire pour pallier les déserts médicaux

Les nouvelles pratiques et les nouvelles attentes des professionnels de santé, la démographie médicale et les besoins de la population militent pour une généralisation de l’ensemble des dispositifs permettant de mettre en place l’exercice collectif.

  • Coordonner les acteurs et veiller à une meilleure répartition territoriale

Afin de faire face à la baisse de la démographie médicale, l’État et les collectivités ont multiplié les dispositifs d’aide à l’installation avec un succès mitigé à moyen et long terme. Malgré l’absence d’évaluation complète de ces dispositifs, une surenchère pour attirer les professionnels de santé peut avoir lieu entre collectivités au détriment des territoires les moins favorisés. Ainsi, apparaît-il essentiel que des dispositifs visant à une meilleure répartition des médecins soient envisagés. Par ailleurs, les aides à l’installation doivent être encadrées et coordonnées.

  • Créer une politique de santé adaptée à son territoire

L’amélioration de l’accès des communes à l’information et aux données relatives à la santé sur le territoire communal est primordiale pour la mise en œuvre, par les collectivités, de politiques territoriales favorables à la santé.

  • Coopérer davantage entre acteurs de la santé pour des politiques de santé plus efficaces

Si les collectivités ne souhaitent pas de transfert majeur de compétences, elles aspirent à être davantage associées à l’élaboration des politiques de santé de notre pays et à son application sur leur territoire respectif. L’élaboration des politiques de santé est trop centralisée et la déclinaison des politiques nationales trop uniforme, sans que les élus locaux y soient suffisamment associés.

  • Favoriser une acception plus large des politiques de santé publique pour améliorer l’état de santé des populations

Par ailleurs, selon l’AMIF, les investissements en matière de santé doivent demeurer du domaine de la libre administration. Les communes souhaitent avoir davantage de capacité pour élaborer des actions locales de santé.

 

Livre blanc de l’AMIF

 

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