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Veille du 07.11.2022 au 11.11.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 24.10.2022 au 28.10.2022

_ NOMINATIONS _

 

 

- Marie-Anne Jacquet prend la direction par intérim de Santé publique France.

Dans l'attente de l'arrivée du remplaçant de Geneviève Chêne à la direction générale de Santé publique France, c'est Marie-Anne Jacquet qui assure l'intérim du poste. Elle occupe le poste de directrice générale adjointe de l'agence depuis avril 2020.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- L’Agence de la biomédecine renouvelle son conseil médical et scientifique.

Le Pr Philippe Menasche, de l’HEGP, est désigné président du comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine. La vice-présidence revient à la Pr Alexandra Benachi.

Le comité se réunit quatre fois par an et consacre son travail à des évaluations de projets déposés dans le cadre des appels d'offres recherche de l'agence, des débats et la restitution des travaux des groupes de travail. Il fournit un rapport d'activité annuel par collège.

 

Décision parue au Bulletin Officiel « Santé-protection sociale-solidarité »

 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Enquête de la FHP sur la démocratie sanitaire.

La FHP a mené au cours de l’été une enquête auprès des 1000 hôpitaux et cliniques privés, sur la dynamique de la démocratie sanitaire en leur sein. Au-delà des obligations auxquelles ils sont assujettis, 68% ont défini une politique dédiée en faveur de la participation des patientes et des patients en leur sein, et 71% affirment que les enjeux de démocratie sanitaire font partie intégrante de la stratégie globale de leur établissement.

Pour 83% des établissements, l’apport de la Commission des Usagers (CDU) pour l’établissement est important, et 88% la considère comme actrice de l’amélioration de la qualité des prises en charge par ses recommandations. Dans 81% des cas, les Représentantes et Représentants des Usagers sont associés à d’autres instances de décision au sein de l’établissement. Cependant, un établissement sur deux dit avoir parfois ou souvent des difficultés à trouver des représentants des usagers ; ils pointent parfois un manque de temps et de ressources pour se déployer pleinement sur ces enjeux.

Si tous les établissements réalisent des questionnaires de satisfaction, le regard porté sur le dispositif national de mesure de la satisfaction des patients, « e-Satis » est assez critique : il est jugé trop long, trop complexe à appréhender par les patients, et inadapté́ à certains publics pour 72% des répondants. Pami les pistes d’amélioration envisagées : un questionnaire plus court et plus « visuel », des formulations plus claires, et un délai raccourci entre la prise en charge et le questionnaire.

59% des établissements ont engagé des démarches autour de la mesure de l’expérience patient, et 35% des établissements se sont dotés d’un référent sur le sujet. 58% déclarent associer les patients à l’amélioration de la qualité/pertinence des soins/gestion des risques.

 

Les résultats de l’enquête

 

 

- Le nombre d’équipements lourds a augmenté de près de 15% en quatre ans.

Décrite pendant longtemps comme en retard sur ce point, la France a vu son nombre d'équipements lourds « autorisés et mis en œuvre » constamment augmenter. Entre 2019 et 2022, le pays est passé de 2 848 à 3 257 équipements lourds actifs, soit près de 15% d'augmentation en quatre ans.

Parmi les équipements lourds installés en France, la grande majorité sont soit des scanners, soit des IRM. Cette répartition n'a presque pas bougée entre 2019 et 2022, malgré une augmentation conséquente (15%) du nombre d'équipements. Parmi les 474 nouvelles autorisations délivrées depuis 2018, plus de 200 étaient des appareils d'IRM, plus de 160 des scanners et près de 60 des PET scan.

En France, le nombre d'équipements par habitant varie beaucoup selon le département, pouvant aller en 2022 de moins d'un IRM pour 100 000 habitants dans des départements comme la Nièvre ou la Creuse, à plus de 3 pour 100 000 dans la capitale.

La comparaison de la densité des IRM entre 2019 et septembre 2022 montre qu'un effort particulier a été accordé à leur installation. Ainsi, la carte de 2022 apparaît bien plus homogène que celle réalisée grâce aux données de 2019 et la plupart des départements ont vu leur densité d'appareils installés augmenter.

Les données d'Atlasanté montrent, malgré l'augmentation du nombre d'équipements matériels lourds, un tassement de la part des établissements publics en la matière. La plupart de cette baisse est imputable au développement des groupements mixtes publics-privés, dont la signature par les établissements publics est encouragée pour faire baisser le coût de l'investissement dans un nouvel appareil.

Certains praticiens voudraient tout de même que ces efforts soient aussi portés vers d'autres types d'appareils, très à la marge pour l'instant, comme ceux dédiés à la protonthérapie.

 

Plateforme Atlasanté

 

 

- France 2030 : l’Agence de l’innovation en santé est lancée.

Annoncé par le président de la République, l’Agence de l’innovation en santé (AIS), mesure phare du plan « Innovation Santé 2030 » et qui a vocation à piloter, en lien avec les ministères et opérateurs concernés, la mise en œuvre du volet santé France 2030 a été formellement lancée. Cette agence coordonnera les travaux sur la prospective en santé pour caractériser les besoins à venir du système de santé et anticipera leurs impacts sur le système de prévention et de soin.

Elle proposera des simplifications des processus existants pour les accélérer en identifiant les cas d’usages prioritaires avec l’écosystème, sera l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’innovation en santé et accompagnera prioritairement des projets considérés comme stratégiques pour la France.

Elle assurera les quatre missions suivantes :

  1. Le suivi des mesures du plan « Santé France 2030 », via la mise en place d’indicateurs de suivi de la compétitivité et de l’attractivité de la France sur les différentes dimensions.
  2. L’animation de travaux sur la prospective en santé, de façon à mieux caractériser les besoins à venir du système de santé et à beaucoup mieux anticiper l’impact des innovations sur le système de prévention et de soin.
  3. La structuration d’un processus d’identification et d’accompagnement d’un nombre limité de projets choisis selon des priorités stratégiques à définir, afin de leur permettre une accélération des process à chaque étape du développement, selon le niveau de maturité du projet.
  4. La gestion de différents dossiers prioritaires demandant une coordination dans le temps long à la fois entre acteurs publics, et entre acteurs publics et privés.Parmi les travaux prioritaires figurent notamment la simplification, l’accélération des inclusions, la digitalisation et les innovations méthodologiques en matière d’essais cliniques, l’animation de l’écosystème des startups en région et la création de filières, les enjeux pour la France de la création de l’HERA, les questions de chaîne logistique du médicament et des dispositifs médicaux (DM), dans une perspective de résilience aux crises, ou encore la contribution de l’innovation à une politique de prévention ambitieuse.

Pour piloter ces chantiers, la Dr Lise Alter, jusqu’ici directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation de la HAS, est nommée directrice générale de l’AIS.

 

Communiqué de presse

 

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