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Veille du 28.11.2022 au 02.12.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 14.11.2022 au 18.11.2022

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Les établissements participants aux vigilances sanitaires devront conventionner.

Les missions conférées aux centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé sont affinées dans un arrêté. La mise en place et la contribution aux actions d'éducation à la santé et la réalisation d'enquêtes ou de travaux d'expertise pour le compte de l'ARS font partie des missions confiées. Concernant les missions spécifiques des coordonnateurs régionaux, seules la matériovigilance et la réactovigilance sont visées par de nouvelles missions, là aussi autour de l'appui et de l'expertise.

La principale évolution réglementaire concerne la signature d'une convention, pour cinq ans, entre l'ARS, l'ANSM et l'établissement de santé au sein duquel est rattaché ou se trouve au moins une structure de vigilance.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Les missions des centres régionaux en antibiothérapie sont détaillées.

Un décret définit les missions, le fonctionnement ainsi que l’organisation des centres régionaux en antibiothérapie. Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux pilotées par l’Agence nationale de santé publique, et exercées par les centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins et les centres régionaux en antibiothérapie.

Un arrêté livre quant à lui le cahier des charges des centres d'antibiothérapie.

 

Textes publiés au Journal Officiel

Décret

Arrêté

 

- Un projet de décret intègre les ambulanciers à la filière soins de la fonction publique hospitalière.

Un projet de décret procède à l’intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l’AP-HP en un même corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Cette intégration dans la filière soins était une demande de longue date des organisations syndicales et la conséquence directe des travaux engagés sur la réingénierie du métier, qui ont amené les pouvoirs publics à redéfinir tant la formation que les rôles et compétences des ambulanciers.

 

Le projet de décret

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Anne-Marie Armanteras-de Saxcé préside le conseil d’administration de l’Anap.

Anne-Marie Armanteras-de Saxcé succède à Dominique Maigne.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

 

- Bilan canicule et santé : un été marqué par des phénomènes climatiques multiples et un impact sanitaire important.

Santé publique France estime la surmortalité (toutes causes confondues) à 10 420. Cela correspond à une augmentation de +6,1% sur tout le territoire. Difficile toutefois d'attribuer cette évolution des excès de décès uniquement à la chaleur car dans le même temps une recrudescence des cas de Covid-19 a été constatée. 5 735 décès ont ainsi été signalés pendant la même période au titre du Covid. Les deux phénomènes étant intimement liés, il est impossible de réaliser des statistiques précises puisque certains décès peuvent à la fois être imputés aux conséquences de la chaleur et de l'épidémie. Une certitude toutefois, la chaleur et le Covid-19 ont une incidence sur la vulnérabilité des personnes les plus faibles.

Plus de 20 000 recours aux soins ont également été observés durant toute la période de surveillance pour l’indicateur sanitaire suivi (iCanicule, regroupant hyperthermies, déshydratations et hyponatrémies). Ces recours aux soins ont été multipliés par 2 aux urgences et par 3 pour les consultations SOS médecins durant les canicules, par rapport aux périodes hors canicules.

En guise de conclusion, Santé publique France recommande d’« anticiper les impacts de la chaleur sur la santé en amont des périodes de canicule et de renforcer la stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique partout et sur tout le territoire ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Evènements indésirables graves associés à des soins : bilan annuel 2021 de la HAS.

La HAS publie son 5e bilan annuel élaboré à partir de l’analyse de 1 874 EIGS déclarés en 2021 et anonymisés.

Il s’articule autour de 3 documents :

  • un format court « les abrEIGéS », synthétisant les principaux éléments du bilan ;
  • un retour d’expérience national, détaillant les préconisations ainsi que des focus sur des thématiques spécifiques d’EIGS (exemple : erreurs médicamenteuses en pédiatrie) ;
  • un cahier technique comprenant les tableaux statistiques.

« L'année 2021 enregistre la plus forte augmentation du nombre de déclarations depuis le lancement du dispositif, témoin d'une meilleure culture sécurité des professionnels de santé », selon la HAS. Les chiffres restent néanmoins alarmants et la marge de progression importante puisque plus d'un EIGS sur deux (54%) est jugé inévitable et que 53% ont comme conséquence le décès du patient. En 2021, les déclarations proviennent à 80% des établissements de santé, à 15% du secteur médico-social et à 5% de la ville et du domicile.

En conclusion, l'agence signale qu'une feuille de route sur la sécurité des patients est en cours d'élaboration par le ministère de la Santé. Celle-ci devrait reprendre certains objectifs partagés de la HAS tels que le renforcement du travail en équipe, le développement de la culture de sécurité pour favoriser la déclaration des événements indésirables associés aux soins, la promotion de leur analyse et du retour d'expériences ainsi que l'amélioration de la sécurité à certaines étape de la prise en charge des patients et des résidents (bloc opératoire, sortie du patient...).

 

Dossier de presse

 

 

- La Cnam crée un département Télésanté et Innovation Numérique.

Accélérer et structurer encore plus la santé numérique. Tel est l'objectif que s'est fixé l'Assurance maladie en se dotant d'un tout nouveau département dédié à la télésanté et à l'innovation numérique. 

Ce nouveau département est rattaché à la DGOS et est dirigé par Laurie Soffiati. Son objectif est d'élaborer et de piloter la stratégie de la Cnam en matière de télésanté et de santé numérique. Pour ce faire, plusieurs missions lui ont été confiées :

  • identifier et accompagner les innovations majeures dans le champ de la santé numérique à travers une veille sur les nouvelles technologies et les nouveaux usages ;
  • évaluer leur impact potentiel sur le système de santé et l'offre de soins.

En outre, il contribuera à la définition des modalités d'encadrement, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté et de la santé numérique. De même, le département devra, dans chacune de ces actions, veiller « à la prise en compte des objectifs de santé publique, d'amélioration de la qualité des soins et d'efficience de la dépense publique afin de mettre l'innovation numérique au service d'une meilleure santé de la population ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Coup d’envoi officiel pour le pilote de l’espace européen des données de santé.

La première assemblée générale du consortium européen mené par le Health data hub a été l’occasion de lancer le projet pilote de l’espace européen des données de santé.

Le projet-pilote, cofinancé à hauteur de 5 millions d’euros sur 2 ans par le programme santé de la Commission européenne, est découpé en neuf groupes de travail (5 techniques, 4 transverses) visant à construire le réseau qui interconnectera les plateformes de données de santé à l’échelle de l’UE et de développer des services facilitant la réalisation de projets de recherche européens, comme un catalogue commun de métadonnées ou un formulaire unique de demande d’accès. Le retour d’expérience de ces travaux servira à alimenter la préfiguration de l’espace européen des données de santé.

Le pilote EHDS testera ce réseau, ainsi que le premier parcours utilisateurs, grâce à cinq cas d’usage portant, par exemple, sur la résistance aux antimicrobiens, le cancer ou les risques de troubles de la coagulation. Ces derniers permettront de démontrer à la fois la faisabilité de projets de recherche européens, ainsi que la valeur ajoutée de l’EHDS pour la recherche, l’innovation et les politiques publiques.

Le consortium a également signé un accord de subvention avec l’Agence exécutive pour la santé numérique (Haeda) pour structurer les travaux et les poursuivre de façon collégiale.

 

Communiqué de presse

 

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