Espace Connexion
 
 
Changer/Oubli ?
 
 
 
 
 
 
 

Veille du 20.03.2023 au 24.03.2024 VEILLE SEMAINE Veille du 06.03.2023 au 10.03.2023

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Les nouvelles missions du Haut Conseil du développement professionnel continu sont publiées.

Un décret publié au Journal Officiel modifie l’objet, les missions, le fonctionnement et la composition du HCDPC.

Ce décret acte une évolution de l'instance, en quatre missions :

  1. recenser l'état de la connaissance scientifique et les expériences réalisées au plan national et international sur le DPC ;
  2. favoriser le déploiement des méthodes de DPC élaborées par la Haute Autorité de santé (HAS) ;
  3. formuler des propositions relatives à la qualité, à l'organisation, à la mise en œuvre et la promotion des actions de DPC et aux problématiques soumises par la directrice générale de l'agence ;
  4. contribuer aux travaux de l'agence en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de DPC suivies par les professionnels de santé.

Selon le texte, le HCDPC comprendra :

  • Un président nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ;
  • Les présidents des huit commissions scientifiques indépendantes prévues à l’article R. 4021-13 ;
  • Seize membres nommés par le directeur général de l’ANDPC se répartissant de la façon suivante :
    • Huit représentants des CNP dont quatre représentants appartenant au moins à trois professions médicales et pharmaceutiques distinctes et quatre représentants appartenant à quatre professions paramédicales distinctes ;
    • Huit personnalités qualifiées choisies en fonction de leur expertise dans le domaine du développement professionnel continu ;
  • Un représentant de la HAS désigné par son président ;
  • Un représentant de la Conférence des présidents d’université désigné par son président.

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Benoît Veber préside la Conférence des doyens des facultés de médecine pour deux ans.

Le Pr Benoît Veber, doyen de la faculté de médecine de Rouen, et le Pr Bruno Riou, doyen de la faculté de médecine Sorbonne université et président de la conférence des doyens des facultés de médecine d’Île-de-France, ont respectivement été élus président et vice-président de la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine. Le Pr Benoît Veber succède ainsi au Pr Didier Samuel, désormais président de l’Inserm.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Pr Karim Asehnoune devient président du Comité national de coordination de la recherche.

Le Pr Karim Asehnoune, président de la CME du CHU de Nantes et de la commission recherche et innovation de la Conférence des présidents de CME de CHU, a été élu président du CNCR. Il succède au Pr Didier Samuel.

 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Agnès Firmin-Le Bodo crée un comité stratégique sur la transition écologique en santé.

Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé la création d'un comité stratégique sur la transition écologique en santé lors de la journée de la transformation écologique en santé, organisée par la FHF. Ce comité se tiendra dès le mois d'avril et permettra de suivre les travaux autours de six thématiques :

  1. le bâtiment,
  2. les mobilités,
  3. les pratiques de soins,
  4. les achats,
  5. le numérique
  6. la formation.

Le deuxième objectif de ce comité est de s'assurer « du respect des objectifs que nous fixerons collectivement lors de sa première réunion ». Ce comité permettra de répondre à l'impératif « d'embarquer tous les acteurs autour de cette question de la sobriété énergétique et écologique mais aussi de la transformation de l'ensemble des pratiques au regard des initiatives déjà en cours ». Il s'inscrit dans la poursuite de deux objectifs cités par la ministre déléguée : « la coordination et l'application des travaux de transition écologique entrepris dans les autres secteurs de l'État » ainsi que l'amélioration des travaux spécifiques au secteur de la santé et du soin.

 

 

- Le Gouvernement publie la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027.

Le Gouvernement a adopté sa stratégie de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, qui donne un cadre autour de dix grandes orientations :

  1. doter chacun de « la liberté de choisir » ;
  2. conforter « le rôle clé » de la sphère familiale ;
  3. assurer à chaque usager une prise en charge « adaptée » ;
  4. encadrer « strictement » la publicité et la vente des produits à risque ;
  5. agir sur les prix ;
  6. réduire la disponibilité et l'accessibilité des produits stupéfiants ; 
  7. « vivre ensemble sans produits psychoactifs » ;
  8. faire des milieux de vie des environnements « plus protecteurs » ;
  9. faire des fêtes et des grands événements des opportunités de mobilisation ;
  10. observer, éclairer et évaluer pour « mieux agir ».

Elle sera complétée de plans et programmes opérationnels, nationaux et locaux, établis en concertation avec les professionnels, les élus et partenaires locaux.

 

La stratégie

 

 

- La SF2H a publié un rapport relatif au socle commun des compétences et des connaissances minimales sur la prévention des infections et antibiorésistance pour les professionnels de santé.

Le document présente une liste minimale de compétences et de connaissances qui devrait être acquise en formation initiale par les professionnels de santé des filières maïeutique, médecine, odontologie, pharmacie et soins infirmiers. C'est sur la base de ce socle commun que seront élaborés les modules de formation initiale adaptés à chacune des filières. Ce socle est à acquérir en formation initiale et à maintenir tout au long de l’exercice professionnel ; ainsi, il peut aussi guider les actions de formation continue. Ce document, fruit d’une réflexion pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle, est destiné aux professionnels en charge de l’élaboration des programmes de formation. Il doit permettre de construire les contenus de formation et les critères d’évaluation adaptés selon les professionnels concernés.

 

Le rapport

 

 

- Loi  Rist et intérim médical : face à l’urgence, le SMPS se mobilise.

« L’entrée en vigueur prochaine de la Loi Rist, bien que louable pour lutter contre les dérives de l’intérim médical, risque d’être pour de nombreux établissements déjà fragilisés un remède pire que le mal » dénonce le SMPS dans un communiqué.

Depuis l’annonce de cette entrée en vigueur par le ministre de la Santé et de la prévention en janvier dernier, le SMPS n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics et d’informer sur les conséquences évidentes d’une telle mesure au regard du contexte de pénurie médicale sur plusieurs spécialités que traversent de nombreux établissements de santé sur tout le territoire.

A désormais trois semaines de cette échéance, le SMPS demande urgemment :

  • Que des dérogations encadrées soient accordées pour les services publics indispensables et isolés pour lesquels les seuls plans de continuité d’activité des GHT ne suffiront pas à combler des lignes entières de permanence des soins ;
  • Que chaque Directeur général d’ARS communique aux élus et à la population sur l’état de la situation dans sa région afin de ne pas laisser les Directeurs et Présidents de CME seuls face à la population et la presse pour expliquer ce qu’il va se passer sur l’offre de soins des établissements. Certains DG d’ARS ont déjà initié ces démarches ;
  • Que les contrats dits « de motif 2 » proposés aux médecins intérimaires fassent l’objet de « chartes motif 2 » établissements-ARS, de contrôle approfondis des ARS et surtout coordonnés entre elles. Il apparaît que certaines ARS laissent signer des contrats au-delà du plafond et sans règles claires, quand d’autres contrôlent rigoureusement chaque contrat signé ;
  • Que la prime de solidarité territoriale puisse être élargie et activée autant que possible pour combler les besoins ponctuels sur les plannings médicaux, dans un cadre concerté et coordonné à l’échelle des GHT afin d’éviter une nouvelle surenchère sur ce dispositif ;
  • Que des cellules de transferts obstétricaux soient mises en place dans toutes les régions et soutenues par les ARS pour ne pas laisser les établissements seuls gérer les fermetures temporaires de maternités et les conséquences sur les parturientes ;
  • Que les potentielles rétro-commissions réalisées par les sociétés d’intérim au profit des intérimaires soient contrôlées avec rigueur et efficacité par le Ministère du Travail et les DREETS ;
  • En dernier recours, que les préfets usent des réquisitions de médecins spécialistes du secteur privé lucratif et libéraux pour participer à la permanence des soins. 

Communiqué de presse

 

 

- France assos santé documente les formes d’engagement des usagers en établissement de santé.

De manière non exhaustive, les différentes formes d'engagement des usagers sont identifiées : patient partenaire de type ressource, représentant des usagers, membre d'association intervenant dans les services de l'hôpital, médiateur de santé pair, patient expert et intervenant en éducation thérapeutique du patient, aidant familial. Les points clés sur les degrés de participation sont ensuite passés en revue et placés sur une échelle simplifiée — information, consultation, collaboration et partenariat. 

S'appuyant sur la conviction que l'on apprend les uns des autres et que les connaissances sont complémentaires, les auteurs questionnent les raisons de travailler ensemble, ne plus se sentir seul, soigner de manière pertinente, redonner du pouvoir d'agir à chacun... Ils proposent aussi un focus, sous la forme d'un tableau, sur la complémentarité entre les représentants des usagers et les patients-aidants partenaires, deux protagonistes qui ont de fortes chances de se rencontrer en établissement de santé, justifie l'association. Pour les institutions, il s'agit d'identifier, avec les personnes concernées, quel type d'engagement associer à quel type de projet, pointe France assos santé

L'organisation expose alors les méthodes et les outils pour se connaître en trois points, exposant d'abord le recensement, la cartographie de l'existant et l'identification des intervenants, ensuite la prise de contact. France assos santé livre alors les postures facilitantes en vue de faire connaissance. Enfin elle cite le fait de travailler ensemble.

 

Communiqué de presse

 

 

 

Retour