_ NOMINATIONS _

 

 

- Amélie Verdier accède à la présidence du collège des directeurs généraux d’ARS.

Directrice générale de l'ARS Île-de-France depuis août 2021, Amélie Verdier a été élue présidente du collège des directeurs généraux d'ARS. Elle prend la suite de Jean-Yves Grall, qui s'apprête à quitter la tête de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour faire valoir ses droits à la retraite.

 

 

- Natacha Lemaire reste rapporteuse générale du conseil stratégique de l’innovation en santé.

Natacha Lemaire est renouvelée comme rapporteuse générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé pour une durée de cinq ans. Elle continuera d'être soutenue par sa vice-présidente Dominique Polton, également renouvelée. Tout comme Lise Rochaix, en tant que membre et en qualité de personnalité qualifiée.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Deux nouvelles nominations à la HAS.

Floriane Pelon est nommée directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation, à partir du 27 mars. Elle remplace le Dr Lise Alter, partie diriger l'Agence de l'innovation en santé.

Elle animera les différents services de sa direction qui mettent en œuvre l'évaluation scientifique des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé. Elle a pour mission de contribuer à améliorer l'accès des patients aux actes et produits de santé innovants ainsi que de veiller à la cohérence d'ensemble des recommandations vaccinales et de santé publique.

 

Angélique Khaled a été nommée directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social. Elle est entrée en fonction le 1er mars en remplacement de Véronique Ghadi.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Les trois académies de médecine, pharmacie et chirurgie-dentaire portent huit recommandations sur les conditions d’accès au plein exercice des praticiens diplômés dans et hors de l’UE.

Pour les diplômes hors union européenne, la procédure actuelle de régularisation des seuls médecins comprend successivement un avis d’une commission régionale suivi d’une décision nationale. Une première recommandation, transitoire a été de traiter rapidement les dossiers en souffrance.

Une deuxième recommandation, souhaitée pérenne, concerne la procédure d’évaluation des médecins. Une hétérogénéité étant constatée entre l’avis et la décision, il est proposé de supprimer l’étape régionale d’évaluation et de ne conserver que l’étape de la commission nationale, ce qui est déjà le cas des deux autres professions.

Pour le concours (liste A) et l’examen (liste B), les modalités actuelles sont satisfaisantes. L’évaluation conserve des épreuves écrites et pratiques pour tout diplômé hors UE, elle prend en compte les besoins locaux qu’elle devrait recenser avec précision tout en considérant les situations locales acquises et pertinentes. Elle devrait préserver également les possibilités futures d’accès à l’exercice professionnel des étudiants français actuels et le recrutement de candidats d’exception.

Les 3 académies nationales de chirurgie dentaire, de pharmacie et de médecine recommandent :

1. La fermeture définitive de la liste de régularisation transitoire actuelle. Une reconversion doit être proposée aux échoués, soit en établissement de santé, soit hors santé.
2. L’amélioration de l’identification des besoins nationaux en professionnels de santé des trois métiers en ciblant par région, les spécialités manquantes ou peu couvertes et leurs localisations par territoire en rassemblant les exercices publics et privé.
3. L’obligation pour tous les praticiens ayant obtenu un diplôme hors UE de passer le concours de la liste « A » avec un exercice ultérieur pratique obligatoire tenant compte de la spécialité revendiquée, y compris certaines disciplines de la biologie médicale. L’examen des réfugiés politiques (liste « B ») combine l’humanitaire et la compétence. Il n’y a pas lieu de le modifier.
4. La refonte des dispositifs réglementaires du plein exercice pour les diplômes complets européens acquis par des ressortissants Hors UE est nécessaire pour les 3 professions en allégeant la procédure et en augmentant leur nombre autant que nécessaire car les commissions compétentes valident les candidatures.
5. La maitrise d’un haut niveau de pratique de la langue française selon l’arrêté du 8 avril 2015 devrait être obligatoire et vérifiée, surtout lorsque l’exercice inclut un contact avec les patients
6. L’accueil de praticiens étrangers (âge moyen actuel 30-35 ans) ne doit pas limiter les perspectives d’emploi de nos étudiants actuels. L’auto-suffisance des personnels médicaux serait prévue pour 2040 selon la DREES. Elle reste à préciser pour les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes.
7. L’authenticité des diplômes présentés par les candidats reste parfois douteuse, elle devrait être étroitement vérifiée, lors de la réception des dossiers par l’autorité compétente.
8. L’application de la Directive 2005/36/CE modifiée en 2013 doit tenir compte de l’évolution du périmètre des spécialités ou des professions en France et doit s’adapter aux disciplines en tensions de la biologie médicale.

Le rapport

 

 

- Une série d’outils RH accompagne le contrôle des dépenses d’intérim médical.

Le 3 avril, l’encadrement de l’intérim médical et des contrats de gré à gré ou de vacation entrera en vigueur dans les hôpitaux. Pour passer ce cap, la DGOS diffuse plusieurs textes précisant la teneur des contrôles comptables à venir ainsi que les solutions RH aux mains des directeurs.

S’agissant des ressources humaines, le contrôle des dépenses de l’intérim médical et des contrats de gré à gré dans les établissements publics de santé, constitue une étape essentielle pour remettre la solidarité au cœur du système de santé. Des difficultés vont apparaître transitoirement et nécessiteront une gestion active des situations dans les territoires. Une cartographie des établissements les plus exposés à l’intérim médical et aux situations contractuelles irrégulières a été réalisée et les ARS travaillent à la mise en place de schémas d’organisation pour assurer la continuité des soins, fondés sur l’entraide territoriale et la mobilisation des établissements pivots des GHT et des CHU. Des besoins de réaffectation ou de renfort en personnels de santé devraient ainsi se manifester dans les établissements. Pour y répondre, les ARS, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs mis en place ou disponibles à l’échelle nationale. Les établissements peuvent quant à eux, compter sur les heures supplémentaires, le temps de travail additionnel, la réintégration anticipée des personnels en disponibilité ou la mobilisation des retraités de moins de six mois.

La DGOS rappelle également le bien-fondé de verser la prime de solidarité territoriale aux praticiens effectuant des remplacements dans un autre hôpital. Elle y consacre une FAQ, détaillant le périmètre et l’objet de cette prime, son organisation et les modalités de compensation. Un autre outil mobilisable qu’est le recrutement de contractuels sur un contrat dit « de motif 2 » fait lui aussi l’objet d’une FAQ dédiée.

Outre ces aspects RH, la DGOS a publié une instruction récapitulant le cadre juridique relatif à l’encadrement de l’intérim et autres contrats de gré à gré ou de vacation.

L’instruction et les mesures qu’elle prévoit visent trois situations :

• la mise à disposition d’un praticien salarié par une entreprise de travail temporaire (article L. 1251-1 du code du travail) ;
• la conclusion d’un contrat de gré à gré ou contrat de vacation, entre un établissement public de santé et un praticien, par le biais d’une entreprise de travail temporaire dans le cadre d’une prestation de placement (l’article L. 1251-4 du code du travail) ;
• la conclusion d’un contrat, dit de gré à gré ou de vacation, entre un établissement public de santé et un praticien, sans intervention d’un tiers (article L. 6152-1-2° du code de la santé publique).

Ainsi, l’ensemble des prestations d’intérim et des contrats à durée déterminée conclus à compter du 3 avril 2023 seront soumis au contrôle du comptable public selon ces nouvelles modalités.

 

Les textes diffusés par la DGOS

 

 

- Une fiche de mission sur les entrepôts de données de santé a été rédigée pour les usagers.

A l’issue d’ateliers collectifs réalisés dans le cadre de la concertation que mènent France Assos Santé et le Health Data Hub depuis juillet dernier sur la représentation des usagers du système de santé dans les comités qui traitent des demandes d’accès aux données de santé, une fiche mission a été co-construite pour accompagner les représentants des usagers.

Cette fiche mission contient des informations utiles de base sur ce que sont les EDS, des indications sur ce qu’on peut attendre des représentants des usagers et sur ce qu’ils apportent dans les comités scientifiques et éthiques des EDS, dont l’importance de défendre l'intérêt public et l’utilité des recherches pour les patients en apportant un regard extérieur sans chercher à devenir des experts scientifiques, informatiques ou juridiques. Y sont aussi mentionnées les ressources à mobiliser si les usagers souhaitent être accompagnés dans l’exercice de cette mission.

 

La fiche mission

 

 

- Le Think tank Economie Santé propose une nouvelle méthode pour transformer le système de santé.

Chaque année, le groupe de réflexion Économie santé émet une recommandation, s'appuyant sur des travaux de recherche et s'inscrivant dans une perspective d'intérêt général. Selon ses membres, le blocage actuel se réduit à une question de méthode.

Le groupe propose dès lors, « avec modestie et conviction », une nouvelle méthode qui s'inscrit dans une logique territoriale largement partagée aujourd'hui. Elle implique toutes les parties prenantes mais « en proposant une organisation nettement plus engageante que celles des conseils nationaux de la refondation (CNR) santé, dont les listes de propositions, certes, sont bien souvent pleines de bonnes intentions mais disparates et guère structurantes ». Ceux-ci préconisent de faire travailler ensemble, sur chaque territoire, les professionnels de santé (ville et hôpital, public et privé, médecins et paramédicaux, travailleurs sociaux, etc.) et les pouvoirs publics, qu'il s'agisse du ministère de la Santé et de ses directions, des ARS ou de l'Assurance maladie. Et en associant les élus territoriaux et les représentants des citoyens et des patients, les acteurs du secteur économique et les assurances complémentaires santé. Il faut alors à tous fixer une définition claire de la mission de santé publique, prioriser les situations de blocage de chaque territoire et instaurer une obligation de résultat fondée sur l'évaluation.

Les communautés hospitalières de territoire transformées en GHT, puis les CPTS, correspondent à « des tentatives non abouties », analyse le think tank. Il suggère de « redonner du sens en clarifiant les objectifs, en renforçant l'attractivité des métiers, en renouvelant le management et en alliant la méthode technocratique et la méthode pragmatique par une grande mue de l'administration ». Il appelle également à créer « des coalitions de santé territoriales » qui responsabilisent globalement toutes les parties prenantes avec un financement dédié et une obligation de résultat. Enfin, la méthode implique de « former mieux et d'impliquer le Parlement », notamment avec l'instauration et le suivi national d'un objectif national et territorial de santé pluriannuel, à côté de l’Ondam.

 

La recommandation