_ NOMINATIONS _

 

 

- Sandrine Billet quitte la DGOS pour l’Ugecam.

D'après un arrêté paru au Journal officiel, Sandrine Billet a quitté le 1er mai ses fonctions de sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la DGOS. Elle avait été nommée en juin 2020 pour une durée de trois ans.

Elle a pris la direction générale adjointe du groupe national Ugecam.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Matignon déroule une feuille de route incluant santé et médico-social jusqu’à début 2024.

La Première ministre a présenté une feuille de route fixant les priorités du Gouvernement et l'agenda parlementaire pour les mois à venir afin d'accélérer l'action de l'Etat sur les chantiers prioritaires définis par le Président de la République autour de quatre piliers :

• le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ;
• la transition écologique ;
• la construction d'une société de progrès, au travers notamment du renforcement des services publics ;
• la justice et l'ordre républicain.

Sur le volet santé, Matignon compte « trouver des solutions pour améliorer l'accès aux soins ». Cela passe par « la coconstruction dans le cadre des conseils nationaux de la refondation territoriaux des évolutions organisationnelles (collaboration entre professionnels, lien ville-hôpital, etc.) ». 

La publication du règlement arbitral pour la fixation des tarifs par l'Assurance maladie sur les actes des médecins de ville est également évoquée. Sont cités la « revalorisation de la consultation de 1,5 €, les aides financières pour le recrutement de 10 000 assistants médicaux et une meilleure valorisation des missions relatives aux soins non programmés et du médecin traitant ». Ainsi, « d'ici fin 2024, l'Assurance maladie financera le recrutement de 6 000 assistants médicaux supplémentaires », ce qui fera 10 000 assistants au total à cette échéance si tous les postes sont pourvus. 

Sur l'hôpital, l'exécutif a rappelé les chantiers déjà lancés, « qui seront mis en place avant la fin de l'année ». À savoir « l'accélération du déploiement des mesures de soutien à l'hôpital public, notamment par les crédits du Ségur », faire du service le lieu où se prennent « les décisions du quotidien » (planning, achats de petits équipements, etc.) et créer des binômes soignants-administration pour médicaliser les prises de décision.

Enfin, concernant les chantiers prévus pour « début 2024 », Matignon entend « poursuivre les actions engagées en 2023 pour réussir le désengorgement des services d’urgence ». L'exécutif cite pour ce faire « la généralisation des services d’accès aux soins, le développement de nouvelles pratiques comme les Smur paramédicaux et un fonctionnement territorialisé ». Il évoque également l'évolution du financement de l’hôpital pour « réformer en profondeur la tarification à l’activité et valoriser davantage les paiements aux missions et aux parcours ».

 

La feuille de route

 

 

- CNR Santé plénier : point d’étape vers la refondation de notre système de santé.

Depuis le lancement du CNR Santé, ce sont 250 réunions qui se sont tenues en régions, réunissant plus de 10 000 participants : citoyens, élus, usagers, professionnels, associatifs, etc.

Ces concertations ont permis de faire remonter de nombreuses initiatives et actions de terrain, ainsi que de croiser les points de vue des différentes parties prenantes. Ensemble, ils ont ainsi pu élaborer des recommandations et mettre en avant des pratiques, concrètes et innovantes, qui viendront nourrir les actions futures en faveur de la refondation de notre système de santé. Au total, ce sont 100 projets issus des réunions CNR qui sont accompagnés dans le cadre de la démarche CNR Santé.

Ce mercredi 3 mai 2023, le CNR Santé plénier a permis de faire un point d’étape sur la démarche :

• Restitution des CNR territoriaux,
• Présentations des premiers travaux du ministère,
• Mise en avant de 3 exemples de solutions de terrain innovantes :
  • Présence médicale 64, dans les Pyrénées-Atlantiques destiné à faciliter l’installation des médecins généralistes (dans leurs projets professionnel et personnel) sur le territoire. Le dispositif repose sur le concept de guichet unique avec l’Accueil Unique Personnalisé (AUP).
  • EVACorse, en Corse :  L’objectif est de rendre accessible la rééducation en la délocalisant en partie à proximité du domicile du patient, avec le même niveau de qualité et de sécurité qu’une prise en charge « classique ».
  • Service infirmier d’orientation en soutien au Centre du Samu (15), dans le Loire : il s’agit d’un dispositif de sollicitation des infirmiers libéraux en astreinte, à la demande du SAMU/SAS, pour se rendre au domicile de l’appelant afin d’évaluer la situation et de déclencher une téléconsultation si nécessaire.

Ainsi, le CNR Santé sera pérennisé au niveau territorial, grâce à un travail en lien avec les parlementaires et les acteurs locaux :

• Pour systématiser la démarche de co-construction.
• Pour permettre à l’État central de répondre présent face aux diagnostics et irritants remontés des territoires.
• Pour libérer l’émergence de projets territoriaux et accélérer leur déploiement.

Cela prendra des formes et des organisation différentes, propres à chaque territoire, à chaque département, à chaque bassin de vie. Dans cet ensemble, l’État tiendra le rôle de facilitateur grâce à l’adaptation du cadre national pour adapter la politique nationale aux réalités territoriales.

 

Communiqué de presse

 

 

- La Sfar et l'Adarpef détaillent l'organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l'anesthésie pédiatrique.

À l'issue d'un travail conjoint, la Sfar et l'Adarpef diffusent des recommandations pour la pratique professionnelle de l'anesthésie pédiatrique. Elles portent sur l'organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle.

Le groupe d'experts mis en place a défini quatre champs de travail, avec à chaque fois des séries de questions préalables :

• structure et logistique ;
• équipement et matériel ;
• formation ;
• organisation fonctionnelle.

Au total, la Sfar et l'Adarpef détaillent trente-quatre préconisations, qui s'ajoutent aux règles de base des bonnes pratiques médicales universelles. Le document publié liste ainsi les questions posées et propose pour chacune d'entre elles un ou plusieurs avis d'experts ainsi qu'un argumentaire soutenant ces préconisations.

À noter que les recommandations abordent également le sujet des ressources humaines en SSPI. La Sfar et l'Adarpef s'accordent autour de la présence permanente d'une infirmière formée au réveil pédiatrique ainsi que de la présence d'un second professionnel paramédical « afin de prendre en compte les spécificités du réveil de l'enfant ». Une seconde infirmière est présente si la SSPI dispose d'une capacité supérieure ou égale à six postes, complètent les experts. L'argumentaire précise trois points pouvant être discutés en fonction de l'organisation locale.

Par ailleurs, dans les blocs opératoires avec une activité mixte adulte et enfant, la Sfar et l'Adarpef préconisent de concentrer l'activité pédiatrique sur un nombre limité de praticiens ayant bénéficié d'une formation spécifique et actualisée pour limiter la survenue de complications.

 

Les recommandations

 

 

- Dans un communiqué, le CNP ARMPO réagit à l’annonce de la suspension des travaux de la HAS sur l’éligibilité à une prise en charge en maison de naissance.

Le CNP ARMPO avait fait part, à la suite des réunions préparatoires aux travaux, de ses inquiétudes sur la mise en place des maisons de naissance auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention : insuffisance de données rassurantes dans le « Rapport d’étude sur la qualité des soins prodigués en maison de naissance », absence de critères d’éligibilité des structures de recours en cas de complication.

En effet, l’anesthésie-réanimation est une des parties prenantes indispensables à la sécurité des femmes et des enfants à naître, notamment dans le cadre de la prise en charge des urgences vitales.

Pour le CNP ARMPO, des éléments sont à résoudre avant d'étudier l'éligibilité des patientes. À son sens, il convient de d'abord étudier les critères d'éligibilité des maternités d'appui des maisons de naissance.

Parmi les exigences préalables, le CNP cite le niveau de compétence du plateau technique de la maternité qui devra assumer près d'un quart de l'activité de la maison de naissance sous forme de transferts en urgent per ou post-partum. Les moyens humains, les règles de transmission des données médicales et la question des contingences architecturales de l'implantation de la maison de naissance sont aussi des questions préalables.

 

Communiqué

 

 

- Plus de 1,6M€ ont été versés en cinq ans au titre des objectifs de santé publique.

« Des indicateurs en progression dans leur majorité, une rémunération moyenne versée stable pour les médecins généralistes et en hausse pour les spécialistes ». Tel est le bilan de la Rosp des médecins libéraux pour l'année 2022. Ainsi, pour l'année 2022, une majorité d'indicateurs de la Rosp s'oriente à la hausse.

Dans le détail, les résultats 2022 présentent cependant des « évolutions contrastées » avec des indicateurs en progrès pour la prévention notamment et d'autres en recul.

Ainsi, de décembre 2017 à décembre 2022, elle recense :

• +7,2 points pour la vaccination antigrippale des personnes de 65 ans et plus ;
• -6,3 points pour l'indicateur d'antibiorésistance ;
• -8,9 points pour l’antibiothérapie chez les personnes de 16 à 65 ans sans affection de longue durée (ALD) ;
• +5 points pour le dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients hypertendus.

La rémunération moyenne versée est globalement stable pour les médecins généralistes : elle s'établit à 5 113€ par médecin, soit +1,1% en 2022 par rapport à l'année précédente. Pour les médecins spécialistes, elle progresse de 3,2%, soit 1 837€. Au total, le montant versé au titre de la Rosp du médecin traitant de l'adulte et de l'enfant, et du forfait structure pour l'équipement du cabinet médical atteint en moyenne 9 151€ pour les 51 661 médecins généralistes rémunérés en 2022. Les montants versés cumulés au titre des Rosp 2017 à 2022 pour la patientèle adulte du médecin traitant atteignent ainsi 1,6 milliard d'euros.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ANS publie son rapport 2022 dans lequel elle revient sur les projets menés et les chantiers en cours.

Ces derniers répondent à trois engagements pris jusqu'en 2024 : « accélérer le développement de l'écosystème du numérique en santé », « devenir un opérateur de services numériques à l'état de l'art » et « instaurer un pilotage optimisé et mobilisateur », par le biais d'une amélioration de sa gestion interne et d'un travail sur son image.

Sur le premier point, l'ANS se porte « garante de la production de la doctrine du numérique en santé et de son application ». L'agence rappelle également sa mobilisation sur le volet cybersécurité et accompagnement des établissements grâce au renforcement du Cert santé, service d'appui à la gestion des cybermenaces. Quant aux évolutions de la e-CPS, elle permet aux professionnels d'attester de leur identité pour accéder aux services numériques de santé.

Autre grand chantier, le Ségur du numérique en santé, un programme lancé en août 2021 qui vise à faciliter les échanges entre professionnels et usagers « pour mieux prévenir et mieux soigner » avec un budget de 1,4 milliard d'euros pour le partage des données de santé (sur trois ans) et de 600 millions d'euros pour le secteur du médico-social (sur cinq ans).

Le deuxième objectif « devenir un opérateur de services numériques à l'état de l'art » vise entre autres à garantir l'identité numérique des acteurs et les échanges par le biais de « référentiels et moyens d'authentification diversifiés et sécurisés ». Au total, une trentaine d'outils sont référencés sur le site de l'agence à l'instar du Cert santé, de la MSSanté, de l'annuaire santé, de la certification HDS, des référencements Mon espace santé ou Ségur vague 1 ou encore du référentiel de l'identité nationale de santé (INS).

Enfin, le bilan comptable 2022 de l'ANS fait état d'un montant net de plus de 510 millions d'euros, contre quelque 360 millions d'euros en 2021. Figure enfin un tableau par destination et nature avec notamment les montants exécutés pour la production et l'application de la doctrine en santé, pour le Cert santé ou encore pour le programme Sons.

 

Le rapport

 

 

- Les propositions législatives de la Commission européenne pour mettre en œuvre sa stratégie pharmaceutique pour l’Europe sont dévoilées.

La Commission propose une révision de la législation pharmaceutique de l'UE pour la rendre plus souple, plus flexible et plus adaptée aux besoins des citoyens et des entreprises dans toute l'Union européenne. Cette révision rendra les médicaments plus disponibles, plus accessibles et plus abordables. Elle soutiendra l'innovation et stimulera la compétitivité et l'attractivité de l'industrie pharmaceutique de l'UE, tout en promouvant des normes environnementales plus strictes. Outre cette réforme, la Commission propose une recommandation du Conseil sur le renforcement de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

La révision comprend des propositions de nouvelle directive et de nouveau règlement, ayant pour objet de réviser et de remplacer la législation pharmaceutique existante, y compris la législation relative aux médicaments à usage pédiatrique et aux médicaments orphelins (contre les maladies rares). Elle poursuit les grands objectifs suivants :

• créer un marché unique des médicaments, faisant en sorte que l'ensemble des patients, partout dans l'UE, aient un accès rapide et équitable à des médicaments sûrs, efficaces et abordables ;
• continuer d'offrir, pour la recherche, le développement et la production de médicaments en Europe, un cadre attractif et propice à l'innovation ;
• réduire considérablement la charge administrative en accélérant les procédures grâce à une importante réduction des délais d'autorisation des médicaments, afin qu'ils parviennent plus rapidement aux patients ;
• renforcer la sécurité de l'approvisionnement et veiller à ce que les patients, où qu'ils résident dans l'UE, aient toujours accès aux médicaments ;
• lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) et contre la présence de produits pharmaceutiques dans l'environnement au moyen d'une approche « Une seule santé » ;
• rendre les médicaments plus durables sur le plan environnemental ;

Pour atteindre ces objectifs, la réforme porte sur tout le cycle de vie des médicaments.

 

Communiqué de presse