Les sources de financement sont diverses.

 

Le DPC est financé :

 

- par une fraction du produit de la contribution sur le chiffres d’affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’Assurance Maladie.

(article 245-6 du code de la Sécurité Sociale)

 

- par les contributions des employeurs publics et privés :

• les CHU et les CH doivent consacrer respectivement 0,5 % et 0,75 % du montant des rémunérations des médecins qu’ils emploient au DPC
• l’Etat et les collectivités locales financent le DPC des médecins fonctionnaires et contractuels sur les crédits prévus par la législation relative à chacune de ces fonctions publiques 
• les employeurs privés financement le DPC des médecins salariés du secteur privé selon les dispositions du code du travail

NB : les employeurs publics et privés peuvent se libérer de leurs obligations en versant tout ou partie des sommes qu’ils doivent consacrer au DPC à un OrganismesParitaire Collecteur Agréé (OPCA). Pour les établissements publics de santé, cet  OPCA est l’Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier (ANFH) www.anfh.fr.