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Veille du 29/07/2013 au 02/08/2013 VEILLE SEMAINE

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’Assemblée Nationale poursuit l’examen de la proposition de loi relative à la bioéthique qui autorise sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Adopté par le Sénat le 5 décembre 2012, les débats à l’Assemblée Nationale n’avaient pu aboutir car plus de 300 amendements avaient été déposés.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/recherche_embryon_cellules_souches.asp

 

- La Ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé la publication du décret portant sur la création du statut de Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (PTMG), sera bientôt publié. Le futur décret, actuellement examiné par le Conseil d’État, assure un revenu garanti pendant deux ans, aux 200 jeunes médecins généralistes volontaires pour s’installer dans des déserts médicaux. La ministre a également précisé que le décret permettant aux médecins salariés de travailler en renfort dans des maisons de santé pluridisciplinaires libérales sera prochainement publié au Journal Officiel.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/lutte-contre-les-deserts-medicaux-deux-decrets-imminents

 

-NOMINATION-

 

- Le Dr Laurent El Ghozi, chirurgien urgentiste et ancien chef de service des urgences à Nanterre, a été élu Président de la Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie (CRSA) d’Ile-de-France.

 

 -ACTUALITES-

 

- François Hollande a demandé à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d’engager rapidement les travaux pour la construction d’un grand hôpital au Nord de Paris. Le Président de la République a souligné la situation critique de Bichat et Beaujon, situés dans ce secteur. Il a déclaré souhaiter la construction d’un nouvel hôpital adossé à un campus universitaire.

 

http://www.leparisien.fr/lille-59000/hollande-demande-l-engagement-rapide-des-travaux-du-grand-hopital-nord-de-paris-10-07-2013-2973403.php

 

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, renforcent la lutte contre les médicaments contrefaits. Dans ce cadre, et conformément aux orientations du contrat Etat – Filière des Industries et Technologies de Santé signé vendredi dernier, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) ont signé un protocole de coopération. A cette occasion, Marisol Touraine et Nicole Bricq ont annoncé le lancement à l’automne de la 1ère campagne nationale d’information sur la vente de médicaments sur Internet.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-et-nicole-bricq,16007.html

 

- La Direction de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) présentera prochainement un projet de rapport annuel sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2014 dans le cadre de la préparation du PLFSS pour 2014. La CNAMTS suggère aux pouvoirs publics de réaliser 2,48 milliards d’euros d’économies à travers 27 mesures. Celles-ci tiennent en 12 postes d’économies, et notamment dans :

  • l’évolution des tarifs des médicaments et des dispositifs médicaux ;
  • l’ajustement des tarifs des professionnels de santé ;
  • l’ajustement des tarifs hospitaliers de chirurgie et le développement de l’ambulatoire ;
  • l’efficience hospitalière sur les achats
  • la lutte contre la fraude.

- La HAS a publié les résultats de la 2ème campagne sur les indicateurs de Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP). Cette étude a concerné 794 établissements de santé. Pour les deux niveaux de l’indicateur, les résultats de la campagne 2011 sont les suivants :

  • Un compte rendu de RCP daté et comportant la proposition de prise en charge est retrouvé dans 8 dossiers sur 10.
  • Un compte rendu de RCP daté, comportant la proposition de prise en charge et l’identité d’au moins trois médecins de spécialités différentes est retrouvé dans 7 dossiers sur 10.
  • 61 % des établissements ont atteint ou dépassé l’objectif de performance de 80%.

Par ailleurs, de fortes disparités régionales ont été observées. Le pourcentage d’établissements par région ayant atteints ou dépassé l’objectif de performance variait de 26 % (Basse Normandie) à 85 % (PACA).

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1616146/fr/indicateur-reunion-de-concertation-pluridisciplinaire-campagne-2011-analyse-descriptive-des-resultats-agreges-et-analyse-des-facteurs-associes-a-la-variabilite-des-resultats-decembre-2012

 

- L’Institut National du Cancer (INCa) a publié une étude sur les délais de prise en charge des cancers du côlon et de la prostate réalisée dans plusieurs régions de France en 2012 ainsi qu’une synthèse revenant sur les délais de prise en charge des quatre cancers les plus fréquents (sein, poumon, côlon et prostate). Cette étude qui a été menée dans le cadre du Plan cancer 2009-2013, avait pour objectif de dresser un état des lieux des délais de prise en charge les plus représentatifs du parcours de soins.

 

Lire l’étude :
http://www.e-cancer.fr/publications/73-soins/693-delais-de-prise-en-charge-des-quatre-cancers-les-plus-frequents-2011-2012

 

Lire le communiqué de l’INCa :
http://www.newspress.fr/Communique_FR_268392_3009.aspx

 

- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un avis relatif aux recommandations sur les bénéfices et les risques liés à la consommation de produits de la pêche dans le cadre de l’actualisation des repères nutritionnels du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

 

Lire l’avis rendu par l’ANSES :
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/NUT2012sa0202.pdf

 

- Marisol Touraine, a annoncé qu’elle repoussait de quelques mois la date de la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu de Paris qui été initialement prévue le 4 novembre prochain. Cette nouvelle intervient quelques jours après la décision de suspendre de ses fonctions le responsable du Smur de l’Hôtel Dieu, Gérald Kierzek.

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0202888271068-sante-touraine-repousse-la-fermeture-des-urgences-de-l-h-tel-dieu-585079.php

 

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