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Veille du 03/08/2013 au 09/08/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 06/07/2013 au 11/07/2013

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’arrêté relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation des ODPC a été publié au Journal Officiel. Pour l’année 2013, une période d’enregistrement se situant entre le 1er juillet et le 5 août a été ajoutée aux périodes d’enregistrement prévues dans l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’ODPC et du dossier d’évaluation.

 

Lire l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130726&numTexte=17&pageDebut=12472&pageFin=12473

 

- La DGOS a publié une circulaire relative aux orientations prioritaires pour la formation continue et le DPC des personnels des établissements de santé.

Les axes prioritaires en matière de DPC sont les suivants :

  • La démarche palliative
  • L’évaluation et la prise en charge de la douleur
  • Le déploiement d’une culture et d’une dynamique de bientraitance
  • L’accueil et la prise en charge des personnes handicapées
  • La pertinence des soins
  • La prise en charge de l’autisme
  • Le repérage précoce concernant les conduites addictives
  • L’interface ville-hôpital

La qualité du partenariat entre établissements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) et établissements médico-sociaux

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37283.pdf

 

- La loi qui modifie la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique a été validée par le Conseil Constitutionnel. La loi prévoit la création d’un nouveau régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

 

Lire la décision du Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-674-dc/decision-n-2013-674-dc-du-01-aout-2013.137980.html

 

- Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un correctif à l’avenant n°8 de la convention médicale. L’arrêté rectificatif corrige plusieurs erreurs notamment sur les tarifs des forfaits techniques des IRM.

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027755748

 

 -NOMINATIONS-

 

- Axel Cavaleri, Directeur de Cabinet de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, a été nommé chef adjoint de cabinet à l’Elysée. Il succède à Isabelle Sima.

 

- Frédéric Varnier, chargé de mission auprès du secrétaire général du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, a rejoint le cabinet de Marisol Touraine. Il sera chargé des dossiers relatifs au financement des établissements de santé.

 

- Thomas Wanecq remplace Katia Julienne au poste de sous-Directeur de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).

 

- Véronique Wallon, Inspectrice Générale des Affaires sociales, a été nommée Présidente du Conseil d’Administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la Couverture Universelle du risque Maladie (Fonds CMU).

 

- La HAS a renouvelé la composition de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS).

Les membres titulaires sont :

  • Dr Elisabeth Baumelou-Torck – hématologie et méthodologie
  • Dr Pierre-Jean Benezet – médecine physique et réadaptation
  • Pr Serge Blond – neurochirurgie
  • Pr Pierre-Dominique Crochet – radiologie
  • Pr Marie-Sylvie Doutre – dermatologie
  • Dr Jean-Pierre Estebe – anesthésie réanimation
  • Pr Bernard Fraysse – ORL
  • Dr Philippe Henry – médecine générale
  • Pr Claude Le Feuvre – cardiologie interventionnelle
  • Pr Romaric Loffroy – radiologie
  • Pr Serge Nazarian – orthopédie
  • Dr Patrice Nony – cardiologie et méthodologie
  • Pr Thierry Reix – chirurgie vasculaire
  • Pr Franck Zinzindohoue – chirurgie digestive générale et oncologique
  • Les membres suppléants sont :
  • Dr Valérie Ameline-Audelan – ophtalmologie
  • Dr Thierry Bazin – rhumatologie
  • Pr Bruno Edouard – pharmacie hospitalière
  • Pr Olivier Herault – hématologie biologiste

-ACTUALITES-

 

- Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a publié un avis et un rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé. Saisi en mars 2013 par le Gouvernement dans le cadre de l’objectif de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le HCAAM a adopté un avis accompagné d’un rapport. Ces documents portent un diagnostic sur le rôle de l’assurance maladie complémentaire, les inégalités de garanties et d’aide publique selon les contrats. Ils analysent également les conditions et les enjeux d’une extension de l’assurance complémentaire en santé à l’ensemble de la population.

 

Lire le rapport :
http://www.securite-sociale.fr/La-generalisation-de-la-couverture-complementaire-en-sante-Rapprt-du-HCAAM-juillet-2013


- Dans le cadre de la mise en oeuvre du financement du Programme Hôpital Numérique (2013-2017) lancé au mois de juin dernier par la DGOS, l’ARS Ile-de-France dispose d’une enveloppe globale de 69 millions d’euros, à répartir auprès des établissements de santé franciliens candidats.

 

L’ARS d’Ile-de-France a décidé de financer prioritairement les trois domaines fonctionnels suivants :

  • La prescription électronique alimentant le plan de soins ;
  • La programmation des ressources et l’agenda du patient ;
  • Le pilotage médico-économique.
  • Le dépôt des candidatures a été fixé de juillet 2013 à décembre 2016.

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Financement-Hopital-Numerique.160474.0.html

 

- Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié une évaluation du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011. Le HCSP reconnaît la pertinence du plan, mais considère qu’il lui a manqué des objectifs précis et abordables. Il émet des recommandations opérationnelles et propose des principes d’actions et des objectifs stratégiques pour un futur plan consacré aux maladies chroniques.

 

Lire le rapport d’évaluation :
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130328_evalplanqualviemalchronique.pdf

 

-DPC-

 

- L’arrêté relatif aux modalités des critères évaluation des ODPC est paru au Journal Officiel. Le texte définit 22 critères d’évaluation des ODPC soumis à l’appréciation des CSI et précise que lorsque le programme de DPC est pluri-professionnel, l’évaluation est rendu par profession par chacune des CSI concernées. L’arrêté souligne que l’indépendance financière à l’égard des entreprises du médicament « constitue un élément majeur de l’évaluation menée par chacune des commissions scientifiques ».

 

http://www.apmnews.com/story.php?mots=DPC&numero=239221&ctx=5b9c8f89093fc71b79b29d9975bdc1ae

 

- Les couacs du DPC : les professionnels de santé n’ont pas encore été indemnisés pour les 1ères formations de DPC. Les médecins devraient être indemnisés très prochainement.
Par ailleurs, lors d’une visite de Marisol Touraine à l’hôpital privé de Trappes, la Ministre a regretté l’absence de financement du DPC pour les professionnels paramédicaux et a annoncé qu’elle lancerait une mission auprès de l’IGAS sur la question.

 

http://www.weka.fr/actualite/sante-thematique_7850/les-couacs-du-dpc-article_84287/

 

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