L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué entre l’Etat et l’Assurance Maladie.
Décret du 30 décembre 2011 relatif à l'OGDPC
Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation à la convention constitutive du GIP OGDPC
Il est composé de différentes instances :
- une assemblée générale des membres du groupement
- un conseil de gestion
- un comité paritaire du DPC des professionnesl de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés organisés en 9 sections.Chaque section paritaire détermine, pour les professionnels de santé de le profession concernée, les forfait de prise en charge du DPC
- un conseil de surveillance du DPC qui doit établir un bilan annuel de la mise en œuvre du DPC
Quelles sont ses missions ?
- promouvoir le DPC
- enregistrer les ODPC après leur évaluation par une CSI et publier leur liste
- publier la liste des programmes de DPC dispensés, leur nombre ,leur cout, le nombre de professionnels concernés, les conditions de prise en charge des demandes et les forfaits d’indemnisation
- prendre en charge le financement du DPC des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans des centres de santé conventionnés
- assurer le secrétariat des CSI et gérer les moyens nécessaires à leur fonctionnement
- contrôler le respect par les ODPC des critères d’évaluation définis par les textes à savoir la capacité pédagogique et méthodologique , les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière ainsi que le respect des méthodes et modalités arrêtées par la HAS dans les programmes qu’ils mettent en oeuvre.
- contractualiser avec les OPCA
- passer tout marché de prestations de DPC , à la demande du Ministère chargé de la santé, notamment pour répondre à des besoins spécifiques urgents de santé publique
L’OGDPC a donc un rôle central dans l’organisation du DPC.