L'article R.4133-4 décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC des médecins indique que la liste des méthodes de DPC est élaborée avec le concours de la FSM, "organisme composé de Conseils Nationaux Professionnels de spécialité d'exercice, qui regroupent pour chaque spécialité la société savante et les organismes professionnels, selon des modalités définies par une convention conclue entre cet organisme et l'Etat".

Cette liste est fixée par la HAS après avis de la CSI des médecins.

En pratique, les méthodes et modalités ont été établies par un groupe de travail associant des représetants de la FSM, de la HAS et du Collège de médecine générale.

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