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Veille du 14/09/2013 au 20/09/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 10/08/2013 au 16/08/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- La Cour des comptes a public un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche. Ce rapport a été commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale. Le rapport constate que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas d’un budget suffisant pour assurer des contrôles dans des conditions satisfaisantes pour les entreprises de tous secteurs.

 

Lire le rapport :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-evolution-et-les-conditions-de-maitrise-du-credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche

 

- L’Observatoire national du suicide a été créé. Cet observatoire est placé auprès de la Ministre chargée des Affaires sociales et de la Santé et rattaché à la Direction de la Recherche, des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques (DREES). Indépendant et pluridisciplinaire, « il a pour mission de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d’évaluer l’effet des politiques publiques en matière de prévention et de produire des recommandations ». Cette nouvelle structure est composée de parlementaires, de directeurs des administrations centrales, d’experts, de chercheurs, de professionnels de santé, d’associatifs et des représentants des sept ministères concernés : santé, éducation nationale, justice, intérieur, enseignement supérieur, travail et agriculture.

 

Lire le décret :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2013/0910/joe_20130910_0210_0003.pdf.sig

 

- Plan autisme 2013-2017 : une circulaire relative à la mise en œuvre du plan a été publiée par la DGOS et la DGS. Cette circulaire liste les priorités pour la fin de l’année 2013.

Les priorités sont notamment :

  • l’élaboration d’un cahier des charges du maillage national pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoce ;
  • la structuration de la recherche ;
  • la formation des aidants.

La circulaire présente également une répartition indicative des enveloppes et de places suivant le type de structures concernées.

 

Lire la circulaire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37458.pdf

 

-NOMINATIONS-

 

 

- Jean-Yves Grall a été nommé Directeur Général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais.

 

- L’Observatoire national de suicide compte neuf professionnels de santé et deux personnalités qualifiés.
Les professionnels de santé nommés sont :

  • Guillaume Vaiva, psychiatre
  • Jean-Louis Terra, psychiatre
  • Christophe Dejours, professeur en psychiatrie
  • Bruno Beauchamp, médecin généraliste
  • Esther Libchaber, médecin urgentiste
  • Jeanne-Marie Urcun, médecin scolaire
  • Christophe Arbus, psychiatre gérontologue
  • Bernard Salengro, médecin du travail
  • Deux personnalités qualifiées nommées sont :
  • Didier Bernus, secrétaire général de la « branche service » du syndicat FO
  • Christian Baudelot, Vice-Président de l’association Renaloo

- Jean-Michel Diébolt a été nommé Directeur Médico-Administratif (DMA) de l’AP-HP. Il succède au Pr Michel Fournier.

 

 -ACTUALITES-

 

- Jean-Yves Grall a remis son rapport sur les vigilances sanitaires à Marisol Touraine. Dans ce document de 42 pages, Jean-Grall fait le constat d’un système de vigilance sanitaire inadapté. Il recommande le renforcement du rôle des ARS et la création d’un « portail commun multicanal de déclaration » ouvert aux professionnels de santé, aux patients, aux industriels et aux structures de vigilance.

 

Lire l’article :
www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/02/26/C3/document_actu_pro.phtml

Lire le rapport sur la réorganisation des vigilances sanitaires :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_JY_Grall_-_Reorganisation_des_vigilances_sanitaires.pdf

 

- L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a publié un rapport sur l’activité hospitalière en 2012. Réalisée chaque année, cette analyse offre une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précédentes. L’étude commence par le suivi des financements par l’Assurance Maladie des établissements de santé en 2012, qui s’élevait à environ 74 milliards d’euros. En Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), 12,1 millions de patients ont été hospitalisés dans les établissements hospitaliers publics et privés, générant 17,3 millions de séjours. Par ailleurs, l’ATIH constate une progression de la chirurgie ambulatoire et une baisse de l’hospitalisation complète.

 

Lire la synthèse du rapport :
http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=4543

 

- L’Observatoire National de la Fin de Vie vient de rendre public les premiers résultats d’une étude inédite sur la fin de vie dans les EHPAD. Selon l’étude, 25% des EHPAD n’ont de liens avec aucune équipe de soins palliatifs. Alors que chaque EHPAD est confronté à 20 décès par an en moyenne, un médecin coordonnateur sur cinq (21%) n’a aucune formation à l’accompagnement de la fin de vie. L’étude montre que les conditions de la fin de vie pourraient être largement améliorées grâce à des mesures simples et peu coûteuses mais qui nécessitent une réelle volonté politique.

 

Lire l’article :
http://www.actusoins.com/16727/fin-vie-en-ehpad-encore-efforts-faire.html

Lire l’étude :
https://sites.google.com/site/observatoirenationalfindevie/EHPAD

 

- Philippe Burnel, Délégué à la Stratégie des Systèmes de d’Information de Santé (DSSIS) au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, a indiqué que le débat sur l’ouverture des données de santé se tiendra au mois d’octobre prochain. Selon Philippe Burnel, L’accès à la base complète du Système National d’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) réclame une régulation car elle referme « des informations extrêmement détaillées qui, de ce fait, sont considérées comme indirectement nominatives ». Le débat portera sur l’instance ou les instances qui pourrai(en)t donner un avis sur le droit d’accès ou non à la base de données.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20130912&numero=240273&ctx=be23ba6e46ae3f996c2df45836d129d8

 

- Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Hôpitaux Locaux (ANHL) a voté le changement d’appellation des ex-hôpitaux locaux qui deviennent des « centres hospitaliers locaux ». L’ANHL devient donc l’Association Nationale des Centres Hospitaliers Locaux (ANCHL).

 

Lire l’article :
http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20130911-politique-de-sante-l-association-nationale-des-hopitaux

 

 

-DPC-

 

- Financement du DPC : la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique pour financer le DPC serait maintenue pour une recette qui pourrait atteindre 400 millions d’euros en 2015.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20130912&numero=240234&ctx=be23ba6e46ae3f996c2df45836d129d8

 

- Le CNP de Gériatrie a été créé. Il remplace le Collège Professionnel des Gériatres Français (CPGF). L’objectif du CNP est notamment d’organiser une réflexion commune et indépendante sur le DPC, sur l’évolution des compétences et l’accréditation des pratiques professionnelles.

Les membres du bureau du CNP sont les suivants :

  • Pr Claude Jaendel
  • Dr Anne David-Bréard
  • Pr Olivier Hanon
  • Dr Nicole Jacquin-Mourain
  • Dr Renaud Marin La Meslée
  • Dr Nathalie Maubourguet
  • Dr Bernard Oddos

http://www.cnpgeriatrie.fr/le-cnp-de-geriatrie/

 

 

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