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Veille du 19/10/2013 au 25/10/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 05/10/2013 au 11/10/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adopté par l’Assemblée Nationale. Le texte prévoit notamment l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans à l’horizon 2035. Le texte ne revient pas sur les régimes spéciaux ni l’âge légal de départ en retrait qui reste fixé à 62 ans. Le Sénat examinera le texte de loi le 28 octobre prochain.

 

Lire le texte de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_justice_systeme_retraites.asp

 

- PLFSS 2014 : la commission des affaires sociales poursuit l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, entamé mardi 15 octobre.

 

Lire le PLFSS pour 2014 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2014.asp

 

- Les textes de loi relatifs à la transparence de la vie publique ont été publiés au Journal officiel du 12 octobre. Ces textes posent le principe d’une obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour les membres du gouvernement, les députés, les sénateurs, certains élus locaux et divers titulaires de la fonction publics. Ils prévoient également la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci sera constituée de neuf membres nommés pour une durée de six ans.

 

Lire les textes de loi :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056315
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056223

 

- Un arrêté qui octroie un accès limité au fichier RPPS aux industriels des produits de santé et des cosmétiques, a été publié au Journal Officiel du 15 octobre. Cet arrêté permet aux industriels d’accéder et de diffuser certaines données d’identification des professionnels de santé inscrits dans le fichier RPPS, base de données gérée par l’ASIP Santé. Le texte prévoit que « les données communicables au public » (numéro RPPS, noms et prénoms d’exercice, profession exercée, qualification et titres professionnels et coordonnées des structures d’exercice) soient « librement accessibles en consultation et en extraction sous forme électronique au moyen d’un service de communication mis en œuvre par l’ASIP ».

 

Lire l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131015&numTexte=7&pageDebut=16937&pageFin=16937
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131015&numTexte=49&pageDebut=&pageFin=

 

-NOMINATIONS-

 

 

- Suite à la réorganisation du secrétariat général des ministères sociaux, quatre Directeurs ont été nommés :

  • Joël Blondel a été nommé Directeur des ressources humaines
  • Nicolas Tissot a été nommé Directeur des systèmes d’information
  • François Carayon a été nommé Directeur des achats et des services
  • Catherine de Salins a été nommé Directrice des affaires juridiques

- Le Pr Josy Reiffers, Directeur Général de l’Institut Bergonié à Bordeaux, a été réélu Président d’Unicancer.

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- La Fédération des Spécialité Médicales (FSM) a signé une convention avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). L’ONIAM a signé une convention avec la FSM et trois fédérations hospitalières (la Fédération Hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés à but non lucratif (FEHAP)). Cette convention a pour objectif de renforcer la conciliation et de diminuer le recours aux contentieux entre les victimes et les établissements. La FSM s’est engagée à mettre à disposition de l’ONIAM une liste d’experts médicaux issus des CNP, notamment dans des spécialités qui souffrent d’un déficit d’experts.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131015&numero=241363&ctx=a9d53adaf4309177ce3a8f9da3c7c9fd

 

- Unicancer a publié une étude intitulée « Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? ». Cette étude avait pour objectif d’identifier et de qualifier les principales évolutions de la cancérologie dans les années à venir afin de permettre aux Centres de lutte contre le cancer de mieux orienter leur offre de soins.

 

Six pistes d‘évolution ont été retenues :

  • L’augmentation de la chirurgie ambulatoire
  • La réduction du nombre de séances de radiothérapie
  • Les évolutions concernant la chimiothérapie qui permettront de plus en plus au patient d’être soigné chez lui grâce au développement des traitements oraux et de l’hospitalisation à domicile
  • La caractérisation des tumeurs
  • Le développement de la radiologie interventionnelle
  • Le développement des soins de support

http://www.unicancer.fr/actualites/groupe/soigner-cancers-2020-sejours-hospitaliers-plus-courts-therapies-moins-invasives

 

- La Fédération des observatoires régionaux des urgences (Fedoru) a été créée le 8 octobre dernier. Elle réunit les Observatoires Régionaux des Urgences (ORU) et d’autres structures apparentées. Les principales missions de la Fédération consistent à promouvoir les structures régionales et à améliorer la connaissance sur les soins de premier recours. La Fedoru est présidée par le Dr Gilles Viudes, allergologue et urgentiste au SMUR de Hyères.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131015&numero=241352&ctx=a9d53adaf4309177ce3a8f9da3c7c9fd

 

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