-REGLEMENTAIRE-

 

- L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le PLFSS pour 2014. Le Sénat examinera le projet de loi à partir du 12 novembre prochain. Le texte compte 87 articles. Il prévoit notamment de réformer le modèle de financement des établissements de santé et de la HAS. Il met également en place des expérimentations de nouveaux parcours de soins et instaure un collège des financeurs pour les expérimentations relatives aux coopérations interprofessionnelles.

 

Lire le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1412.asp

 

-NOMINATIONS-

 

- Pierre Ricordeau, Inspecteur Général des Affaires Sociales (IGAS), a été nommé secrétaire général adjoint des ministères chargés des Affaires sociales.

 

- Le Pr Iradj Gandjbakhch, ancien chef du service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, a été élu Président du Conseil scientifique de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

 

-ACTUALITES-

 

- Ouverture des données de santé de l’Assurance Maladie : la Mutualité française souhaite le maintien d’un débat public sur le sujet. Annoncé pour l’automne par le Premier Ministre, le débat qui devait s’appuyer sur le rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, n’a pas eu lieu. Lors d’une conférence sur la « e-santé », Marisol Touraine a annoncé qu’elle tient à solliciter la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) pour une nouvelle mission technique et juridique. La Mutualité française propose une évolution de l’Institut des Données de Santé (IDS) garantissant son indépendance, et un renforcement de ses moyens d’action pour accélérer et sécuriser l’accès aux données de santé.

 

Lire le rapport sur les données de santé :
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/remise-a-marisol-touraine-du,16347.html

 

Lire le communiqué de la Mutualité Française :
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse/La-Mutualite-Francaise-est-favorable-a-l-ouverture-des-donnees-de-sante-et-demande-a-etre-associee-aux-travaux-sur-ce-sujet

 

- Selon le dernier bilan de la Délégation Nationale à la Lutte contre la fraude (DNLF), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé 141 millions d’économies sur les fraudes et les abus détectés en 2012. Le rapport de la DNLF synthétise l’ensemble des actions menées par les administrations et organismes compétents en ce domaine, ainsi que les résultats obtenus. Les montants de fraudes détectées, tous organismes et services confondus, sont en augmentation en un an de près de 20% soit à 4,6 milliards d’euros.

 

Lire le rapport :
http://www.economie.gouv.fr/la-delegation-nationale-a-lutte-contre-fraude-dnlf-presente-bilan-l-annee-2012

 

Lire la Dépêche APM :
http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2013-10&DateV=20131028&numero=241879&ctx=a99ac00e87c5a786c8f2fa80f935b289

 

- Dans le cadre de la semaine de la sécurité des patients qui se déroulera du 25 au 29 novembre prochain, la HAS organisera, le 28 novembre prochain, un Colloque « Évaluation de la qualité et de la sécurité des soins » intitulé : « Professionnels, usagers, décideurs : quels usages des indicateurs ? ». Ce débat dédié aux indicateurs de qualité et de sécurité s’articulera autour de quatre tables rondes.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1651561/fr/colloque-has-evaluation-de-la-qualite-et-de-la-securite-des-soins-paris-28-novembre-2013?cid=fc_1249752

 

Par ailleurs, la HAS participera à l’opération « Le 8 mars, c’est toute l’année » mise en place par le Ministère des Droits des Femmes. Dans ce cadre, la HAS organisera, le 14 novembre prochain, une Journée dédiée aux Femmes et la Santé. Quatre tables rondes seront organisées sur les thèmes suivants :

• Les femmes, la contraception et la périnatalité
• Les femmes et leur santé
• Les femmes et la santé des autres
• L’égalité des droits hommes/femmes en santé

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1650986/fr/journee-has-les-femmes-et-la-sante-paris-14-novembre-2013

 

- Après trois années de travail, l’ARS Ile-de-France a obtenu la validation du projet de plateforme hospitalière publique-privée de Melun par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), instance en charge de l’approbation des projets d’investissements hospitaliers. Le projet de Melun aboutira à la reconstruction, sur le même site de Beauregard, du Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun et des cliniques Saint-Jean et l’Ermitage. Implantée à 2 km du centre-ville de Melun, entre les deux agglomérations de Melun – Val-de-Seine et Sénart, cette plateforme comptera 622 lits de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, de psychiatrie et de soins de suite, mais aussi de la réanimation, de la surveillance continue et un plateau d’imagerie médicale complet. La plateforme ouvrira ses portes en 2017.

 

Lire le communiqué :
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Feu-vert-pour-la-construction.163884.0.html