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Veille du 09/11/2013 au 15/11/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 26/10/2013 au 31/10/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le PLFSS 2014 a été adopté par la commission des Affaires sociales et de la Santé du Sénat. La hausse de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) a été limitée à 2,4% afin de réduire le déficit de la branche maladie à -6,2 milliards d’euros en 2014.

 

Le PLFSS 2014 constitue la 1ère étape dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé qui vise à :

  • renforcer les soins de premier recours, dans le cadre du pacte territoire santé (coopérations interprofessionnelles, télémédecine) ;
  • engager la réforme du financement des hôpitaux (prise en compte des établissements isolés, meilleure maîtrise des volumes d’activité, expérimentation d’un financement au parcours) ;
  • adapter le pilotage financier du système de santé (identification d’un sous-objectif ONDAM pour le fonds d’intervention régional, amélioration de la fongibilité).

Sur le volet des recettes, le projet de loi prévoit notamment d’intégrer une partie des déficits des branches maladie et famille dans le champ de la reprise de déficits par la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

 

Sur le volet des dépenses, le texte prévoit :

  • l’augmentation du remboursement du forfait annuel de sevrage tabagique pour les 20-25 ans ;
  • le tiers-payant pour les adolescentes de plus de 15 ans souhaitant une prescription de contraceptifs ;
  • la majoration du complément familial pour les familles pauvres, la mise en concurrence des complémentaires de santé ;
  • l’accès à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) pour les étudiants précaires et isolés.

Le Sénat examinera le projet de loi à partir du 12 novembre prochain.

 

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/financement-de-la-securite-sociale-pour-2014

 

Lire le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0224.asp

 

- Assemblée Nationale : la proposition de loi sur les réseaux de soins sera prochainement examinée. La proposition de loi relative aux réseaux de soins des mutuelles qui devrait être examinée à la fin de l’année, définira les principes de fonctionnement des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires en santé, mutuelles, assureurs ou organismes de prévoyance.

 

-NOMINATION-

 

- Martin Hirsch, ancien Directeur de cabinet de Bernard Kouchner au secrétariat d’Etat à la Santé, sera prochainement nommé Directeur Général de l’AP-HP. Il remplacera Mireille Faugère.

 

-ACTUALITES-

 

- Le gouvernement a confié une mission d’évaluation des expérimentations tarifaires dans le secteur de l’aide à domicile, menées par des conseils généraux, à l’IGAS. La mission vise à évaluer les expérimentations en cours, en mesurant leur impact auprès des usagers, et en étudiant la possibilité d’une généralisation d’une gestion forfaitaire des crédits de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les conclusions des inspecteurs sont attendues pour fin mai 2014.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131107&numero=242189&ctx=c4b6be56cf97cd6b3a0acdb213d6a969

 

- L’ANSM a mis en ligne sur son site internet les formulaires de déclaration d’un effet indésirable d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’un autre produit de santé ou cosmétique. Une déclaration peut être faite par un patient ou une association de patient, un professionnel de santé ou un laboratoire pharmaceutique. L’ANSM analyse les signalements transmis et prend, si besoin, les mesures pour renforcer la sécurité des patients.

 

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/%28offset%29/0

 

- Rencontres de la Cancérologie Française 2013 : des cancérologues s’inquiètent de la possible disparition du DESC de Cancérologie. Le Pr Serge Urzan, doyen de la faculté Pierre et Marie Curie, a reconnu que le DESC de Cancérologie était menacé dans le cadre d’une réforme globale des DES. Il a ajouté que le DESC d’Immunologie-Allergologie était aussi concerné pour les pneumologues et les pédiatres. Le Pr Urzan a déclaré avoir défendu le maintien du DESC de Cancérologie auprès de la Conférence des Doyens de faculté de médecine et des Présidents d’université.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131107&numero=242190&ctx=c4b6be56cf97cd6b3a0acdb213d6a969

 

- L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a publié un état des lieux de la chirurgie ambulatoire en 2012. L’Agence a analysé l’évolution de la chirurgie ambulatoire de 2007 à 2012. Pour la réalisation de ce document, deux indicateurs ont été définis :

  • les taux de recours calculés sur la population au niveau national et par région
  • les taux de chirurgie ambulatoire calculés au niveau national et par région, avec une déclinaison par territoire de santé et par établissement.

L’ATIH observe notamment que :

  • la part des séjours ambulatoires est plus faible chez les patients de 18 à 74 ans mais qu’elle est en augmentation ;
  • le taux de chirurgie ambulatoire reste plus élevé au sein des établissements du secteur privé ;
  • entre 2010 et 2012, le taux de développement de la chirurgie ambulatoire a été plus rapide en Basse-Normandie et Bretagne.

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009600004FF

 

- L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) a publié un atlas des usages de substances psychoactives. Ce document qui rend compte des spécificités régionales en matière de consommation de drogues licites et illicites en France métropolitaine.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/l-inpes-publie-un-atlas-des-usages-de-substances-psychoactives-par-region

 

- Hôtel-Dieu : l’ARS Ile-de-France a décidé de maintenir l’autorisation d’activité d’accueil des urgences. Prévue le 4 novembre dernier, la fermeture de l’Hôtel-Dieu n’a finalement pas eu lieu. L’AP-HP compte faire évoluer les urgences avec le développement de consultations de médecine sans rendez-vous 24h/24. La prise en charge sera assurée par des urgentistes et par une équipe paramédicale.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131104&numero=242061&ctx=798af80625a2b860f2bd11dffff7f696

 

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