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Veille du 16/11/2013 au 22/11/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 04/11/2013 au 08/11/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le Sénat a rejeté le PLFSS 2014 en votant contre le volet des recettes. La partie du texte portant sur les dépenses est par conséquent considérée comme rejetée également, comme l’ensemble du projet de loi. Les députés procéderont-ils à une nouvelle lecture du PLFSS, le 25 novembre prochain.

 

http://www.senat.fr/rap/l13-126-7/l13-126-7.html

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201311/le_senat_examine_le_projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_sociale_pour_2014.html

 

- Les députés ont voté pour une hausse de près de 0,8 % des crédits de la mission santé du Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) pour 2013. a mission santé se compose de deux programmes placés sous l’autorité de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé :

  • l’un est relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins,
  • l’autre traite de la protection maladie.

Par ailleurs, le budget 2014 prévoit une baisse globale des plafonds d’emplois des agences sanitaires et une baisse de 7 % des dépenses de fonctionnement des ARS.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131114&numero=242381&ctx=517b98f23958ca9d27da3b6bfc759602

 

-NOMINATION-

 

- Le Pr Jean-Pierre Pruvo, chef du pôle imagerie et explorations fonctionnelles au CHU de Lille et secrétaire général de la Société Française de Radiologie (SFR), a été élu Président de la CME du CHU de Lille. Il remplace le Pr Benoît Vallet qui a été nommé Directeur Général de Santé (DGS).

 

-ACTUALITES-

 

- La Ministre des Affaires sociales et de la Santé installera la commission sur l’ouverture des données publiques de santé le 21 novembre prochain. Chargée d’animer le débat sur l’Open Data, cette instance, associera les différents acteurs concernés (producteurs de données, patients et usagers, chercheurs et universitaires, médecins, établissements et industriels) et sera ouverte aux contributions citoyennes. Cette commission sera animée par Franck von Lennep, Directeur de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et par Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé au Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

 

Lire le communiqué :
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-lance-le-debat,16515.html

 

- Stratégie Nationale de Santé (SNS) : Claude Evin, Directeur général de l’ARS Ile-de-France, juge nécessaire d’engager une démarche opérationnelle pour mettre en œuvre les orientations de la SNS en partant des besoins régionaux. Interrogé dans le cadre d’un café Nile, Claude Evin a déclaré qu’il souhaitait que les outils mis à la disposition des ARS soient mieux adaptés, notamment ceux liés à la contractualisation avec les professionnels de santé libéraux afin de favoriser leur installation. Claude Evin a également insisté sur l’importance d’organiser le système de santé pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques et de réfléchir au financement des parcours de santé.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131114&numero=242391&ctx=517b98f23958ca9d27da3b6bfc759602

 

- Le Point a publié le classement des hôpitaux et des cliniques 2013. Pour établir ce classement, Le Point a choisi respectivement 63 et 37 spécialités ou pathologies.

 Les trois premiers établissements publics sont :

  • Le CHU de Lille
  • Le CHU de Toulouse
  • Le CHU de Bordeaux
  • Les trois premiers établissements privés sont :
  • Le centre hospitalier privé Saint Grégoire (Ile-et-Vilaine)
  • L’hôpital privé Jean Mermoz (Lyon)
  • Les nouvelles cliniques nantaises (Nantes)

http://hopitaux.lepoint.fr/index.php

 

- Psychiatrie et santé mentale : la HAS fixe des objectifs sur trois ans. Saisie sur plusieurs thèmes de santé mentale par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, la HAS a décidé de consacrer des travaux dans les champs de la psychiatrie et de la santé mentale.

  • La HAS a identifié trois axes prioritaires :
  • la prise en charge de la dépression,
  • le parcours des personnes en situation de handicap psychique,
  • les droits et la sécurité en psychiatrie.

Pour chacun de ces axes, la HAS ambitionne de diffuser et d’évaluer les bonnes pratiques, et mettra en place un comité de travail.

 

Lire le communiqué :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1694911/fr/psychiatrie-et-sante-mentale-la-has-se-fixe-des-objectifs-sur-trois-ans

 

- Prothèses PIP : le certificateur allemand a été reconnu responsable par la justice. Le tribunal de commerce de Toulon a jugé responsable, au civil, le certificateur TÜV. Dans la décision, les juges ont souligné que TÜV « en sa qualité d’organisme ‘notifié’, a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence, de vigilance dans l’exercice de sa mission ».

 

http://www.lepoint.fr/sante/protheses-pip-le-certificateur-allemand-juge-responsable-14-11-2013-1757249_40.php

 

- Pneumologie : la Fédération Française de Pneumologie (FFP) regrette un manque de dialogue avec l’Assurance Maladie concernant la prise en charge de la BPCO. Dans le cadre du colloque annuel de l’association BPCO, le Pr Bruno Housset, Président de la FFP, a rappelé l’intention de l’Assurance Maladie d’expérimenter un programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado) après une hospitalisation pour BPCO. Celui-ci a indiqué qu’il souhaite que les professionnels de santé soient saisis sur cette question afin de participer à l’élaboration d’actions qui les impliquent directement.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131113&numero=242353&ctx=b4152b1f0bdfb1720191eac4cb79c413

 

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