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Veille du 30/11/2013 au 06/12/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 16/11/2013 au 22/11/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le Parlement a voté en faveur de l’expérimentation des maisons de naissance qui permet à des femmes d’accoucher sans être hospitalisées.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorisation_experimentation_maisons_naissance.asp

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201302/la_maison_de_naissance_alternative_a_lhospitalisation_classique.html


- Le Sénat a rejeté pour la seconde fois le budget de la Sécurité Sociale. Lundi 2 décembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 en lecture définitive.

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201311/le_senat_examine_le_projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_sociale_pour_2014.html

 

- La Présidente de la Commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton, a été désignée rapporteure de la mission d’information sur la permanence des soins.

Cette mission abordera trois questions :

  • L’organisation de la permanence des soins
  • La qualité de la régulation médicale
  • L’amélioration des dispositifs existants pour une meilleure prise en charge des patients

Le rapport est attendu pour l’été 2014.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2013-11&DateV=20131128&numero=242904&ctx=b7889b3d6a8d7a8385e10623519626

 

 

-NOMINATIONS-

 

 

- Réorganisation du cabinet de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé :

  • Bruno Maquart Directeur adjoint du cabinet, a été nommé Directeur de cabinet
  • Raymond le Moign, sous-Directeur chargé des ressources humaines à la DGOS, a été nommé Directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine, chargé de la santé
  • Gautier Maigne, conseiller chargé des régimes de retraites, a été nommé Directeur adjoint en charge des Affaires sociales
  • Maurice-Pierre Planel a été nommé conseiller en charge des produits de santé
  • Fabrice Masi, chef de bureau à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a été nommé conseiller technique chargé des professionnels de santé libéraux
  • Le Pr Djillali Annane, chef du service de réanimation de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, a été nommé conseiller de Marisol Touraine, chargé de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation
  • François Crémieux a été chargé du dossier de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)

- Denis Morin, Directeur de cabinet de Marisol Touraine, a été nommé Directeur du budget au Ministère de l’Economie et des Finances.

 

- Le Pr Thierry Philip, ancien Président des Centres de luttes contre le cancer, a été élu Président de l’Institut Curie.

 

- Le Pr Pascale Jolliet, chef de service de pharmacologie clinique du CHU de Nantes, a été élue Doyen de la faculté de Nantes.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La DGOS a publié une instruction pour le développement de la méthode de simulation en santé. Cette instruction décrit de possibles modalités de soutien au développement de la simulation en santé à travers le Fonds d’Intervention Régional (FIR) et prévoit une dotation de 8,3 millions d’euros pour le FIR. La simulation en santé est validée par la HAS comme méthode de DPC.

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37665

 

- La DGOS a publié une instruction relative à la publication du guide relatif à la sécurisation des systèmes d’information à destination des Directeurs des établissements de santé. Ce guide qui s’inscrit dans le référentiel de Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (PGSSI-S) est constitué de 10 fiches pratiques formulant des recommandations.

 

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37655

 

- Le Ministère de la Défense a présenté sa réforme du Service de Santé des Armées (SSA). Baptisée « SSA 2020 », cette réforme insiste notamment sur sa nécessaire ouverture au service public de santé.

 

La réforme comporte 5 grands axes :

  • la concentration et la densification des moyens sur la mission de soutien santé ;
  • l’ouverture au service public, nécessaire à la performance technique et à l’efficience économique du SSA ;
  • les coopérations internationales ;
  • la promotion du SSA dans le champ interministériel ;
  • la simplification de la gouvernance.

http://www.defense.gouv.fr/sante/a-la-une/une-2013/projet-du-service-de-sante-des-armees-ssa-2020

 

- La DGOS, la HAS et l’Atih ont lancé un site d’information sur la qualité des soins des établissements. La HAS a mis en ligne le 28 novembre dernier un nouveau site d’information sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques. Appelé Scope Santé, ce site internet permet de consulter des données de qualité de prise en charge et des informations sur l’activité détaillée par établissement de santé (5 500 au total). Le site rassemble les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins de plus de 5 000 établissements et structures (hôpitaux, cliniques, maternité, santé mentale, médico-social, hospitalisation à domicile), mais aussi les résultats de la certification v 2010 de la HAS ainsi que des données d’activité.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1701237/fr/qualite-et-securite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante-resultats-annuels-des-indicateurs-et-lancement-du-site-scope-sante

 

- La MIVILUDES et l’ARS Ile-de-France signent une convention pour la lutte contre les dérives sectaires en santé. Serge Blisko, Président de la MIVILUDES et Claude Evin, Directeur Général de l’ARS Île-de-France ont signé une convention de partenariat.

Deux priorités d’action ont été définies :

  • Le recueil et l’échange d’informations entre la MIVILUDES et l’ARS Ile-de-France, portant sur les signalements, les situations à risque et infractionnelles
  • La conduite d’une réflexion commune afin d’élaborer des outils d’aide au repérage et des fiches de conduite à tenir pour les agents de l’ARS

Lire le communiqué :
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Derives-sectaires-en-sante-l.165097.0.html

 

- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié la 3ème édition des Atlas régionaux de démographie médicale réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre au 1er juin 2013. En 2014, le CNOM proposera des cartographies interactives de la démographie médicale à l’échelle des bassins de vie pour les décideurs locaux et les médecins désireux de s’installer.

 

Lire l’atlas :
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1371

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2013-11&DateV=20131128&numero=242898&ctx=b7889b3d6a8d7a8385e10623519626a0

 

- L’ANSES a lancé deux appels à projets de recherche sur les thèmes « environnement-santé-travail » et « radiofréquences et santé ». Ces appels à projets 2014 portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, concernant tant la population générale que les travailleurs. Ils couvrent un vaste champ, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques ou aux pesticides, à des questions induites par le développement rapide de technologies.

 

 http://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-lance-deux-appels-%C3%A0-projets-de-recherche-sur-les-th%C3%A8mes-environnement-sant%C3%A9-travai-0 

 

-DPC-

 

- Fronde associative et syndicale autour du DPC. Plusieurs organismes de formation continue et de syndicats de médecins libéraux montent au front pour dénoncer un « blocage » du DPC, en particulier une paralysie des indemnisations.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/vent-de-fronde-associative-et-syndicale-autour-du-dpc

  

 

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