Composition de la CSI des médecins

 

Le décret du 11 janvier 2013 a modifié la composition de la CSI des médecins, qui avait été initialement définir par le décret du 9 janvier 2012.

 

La CSI des médecins est composée de deux sections de 17 membres chacune :

• la première comprend des représentants de Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de spécialité proposés par la FSM

En 2013, la présidence de la CSI a été assurée par le Dr Francis Dujarric, Président de la section des médecins spécialistes.  

• la seconde comprend des représentants du Collège de la médecine générale

Elle est présidée par le Dr Serge Gilberg.

 

Télécharger l'arrêté du 14 janvier 2013 pourtant nomination à la CSI des médecins et abrogeant l'arrêté du 16 mars 2012

Télécharger le décret du 11 janvier 2013 modifiant le décret du 09 janvier 2012

Télécharger l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la CSI des médecins

Télécharger le décret du 09 janvier 2012 relatif à la CSI des médecins

  

 

La CSI  des médecins a pour mission principale d’évaluer les ODPC qui demandent leur enregistrement auprès de l’OGDPC et de procéder à une évaluation périodique de ces ODPC enregistrés .

 

Elle doit également :

• formuler un avis sur les orientations nationales de DPC au Ministre chargé de la santé qui les arrête après information de l’OGDPC;
• répondre aux demandes d’expertise  que lui soumettent les instances de l’OGDPC;
• formuler un avis sur les orientations régionales proposées par les ARS en matière de DPC;
• proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation des ODPC et les conditions dans lesquelles les organismes peuvent soumettre un nouveau  dossier;
• établir la listes de DU qui sont considérés comme équivalents  à un programme de DPC;
• formuler un avis sur les avis sur les méthodes et modalités dont la liste est validée par la HAS et notamment sur les conditions dans lesquelles la participation en tant que formateur à un programme de DPC des médecins concourt au respect de l’obligation de DPC du médecin formateur.

 

La CSI des médecins exerce en tant que de besoin ses missions en coordination avec les autres Commissions Scientifiques Indépendantes, celles des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens- dentistes, ainsi que la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP).