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Veille du 07/12/2013 au 13/13/2013 VEILLE SEMAINE Veille du 23/11/2013 au 29/11/2013

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Médecins libéraux : le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) issu de l’avenant n°8 à la convention médicale, est entré en vigueur. Il permet aux médecins libéraux de réguler leurs dépassements d’honoraires. Il propose aux médecins de secteur 1 et de secteur 2 de s’engager pour 3 ans à geler puis à réduire leur taux moyen de dépassement d’honoraires, ainsi qu’à respecter un certain taux d’activité à tarifs opposables.

 

L’arrêté approuvant l’avenant n°11 à la convention médicale conclu entre l’UNCAM et quatre syndicats de médecins libéraux (la CSMF, MG France, le SML et la FMF), a été publié au Journal Officiel. Cet avenant prévoit notamment que les médecins qui ont adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) en 2013 puissent bénéficier de la participation de l’Assurance Maladie au financement de leurs cotisations sociales « au titre de l’exercice 2013 » complet, et non pas au prorata lié à leur date d’adhésion.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131130&numTexte=6&pageDebut=19439&pageFin=19483

 

- Le décret relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d’un contrat d’engagement de service public durant les études universitaires a été publié au Journal Officiel.

 

Le décret prévoit notamment :

  • d’allonger la période de dépôt des candidatures à un contrat d’engagement de service public.
  • d’augmenter le nombre de candidats retenus sur liste complémentaire.
  • de modifier la date à laquelle le versement de l’allocation cesse et l’exercice professionnel est considéré comme débutant : il s’agit non plus de la date d’obtention du DES mais de la date d’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131201&numTexte=6&pageDebut=19576&pageFin=19577

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Pr Didier Houssin, ancien Directeur Général de la Santé, a été nommé Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

 

- Jérôme Antonini, Directeur Santé et autonomie de la Croix-Rouge, a été nommé conseiller auprès du nouveau Directeur Général de l’AP-HP, Martin Hirsch.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La DGOS souhaite « renforcer la pertinence du recours » à l’Hospitalisation A Domicile (HAD). Une circulaire relative au positionnement et au développement de l’HAD est en voie de publication. Ce texte prévoit notamment de doubler sur 5 ans la part des séjours réalisés sur ce mode de prise en charge.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131204&numero=243094&ctx=14abecaf2ed23bb2860994a229e8e82e

 

- L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) a publié un guide sur la chirurgie ambulatoire. Ce guide décrit de manière opérationnelle toutes les étapes clés d’un projet de développement de la chirurgie ambulatoire, depuis le cadrage du projet jusqu’à sa mise en œuvre et à la pérennisation des actions. Il propose des méthodes et des exemples d’organisations issus du retour d’expérience des 20 établissements; il donne également des pistes pour convaincre et embarquer les acteurs.

 

http://www.anap.fr/detail-dune-publication-ou-dun-outil/recherche/chirurgie-ambulatoire-mode-demploi/

 

- L'INCa a finalisé le processus de reconnaissance des 25 réseaux régionaux de cancérologie.  Les Réseaux Régionaux de Cancérologie (RRC) sont chargés d'offrir un cadre commun et des outils aux professionnels de santé en vue d'harmoniser et d'améliorer les pratiques régionales de prise en charge des patients atteints de cancer.

 

Ils ont pour missions :

  • la diffusion des référentiels de pratiques cliniques ;
  • la communication et le partage entre professionnels de santé ;
  • l’information du public et des professionnels ;
  • l’aide à la formation continue ;
  • l’observation et l’évaluation des pratiques.

 

http://www.e-cancer.fr/rss-soins/8445-linca-finalise-le-processus-de-reconnaissance-des-25-reseaux-regionaux-de-cancerologie

 

- Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP abandonne le projet d’installer le siège de l’AP-HP à l’Hôtel Dieu. Selon Martin Hirsch le projet de nouvel Hôtel Dieu sera retravaillé et approfondi et recentré sur le médical.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/hotel-dieu-martin-hirsch-revoit-la-copie-de-mireille-faugere

 

 

-DPC-

- Le Collège de la médecine générale formule des propositions « pour sortir de la crise » du DPC. Le Collège envisage de participer à nouveau aux travaux de la CSI des médecins à plusieurs conditions :

  • l’instauration programmée d’une gouvernance du DPC qui intégrerait les différents acteurs du dispositif (institutionnels et organismes professionnels) ;
  • une nouvelle discussion sur les critères d’évaluation des organismes de DPC.

http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20131206-ressources-humaines-le-college-de-la-medecine-generale

 

 

- Dans le cadre du congrès de l’hospitalisation privée qui a eu lieu cette semaine, le Dr Bouet, Président du CNOM, a présenté sa vision de la formation des médecins. Il a déclaré que le DPC avait perdu de vue sa mission centrale. Selon lui, le DPC ne doit pas segmenter la profession en secteur de compétences et doit viser davantage l’amélioration de la qualité des soins ainsi que la valorisation des organismes formateurs.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/etudes-medicales-dpc-facs-generalistes-enseignants-le-president-de-l-ordre-tire-v

  

 

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