-REGLEMENTAIRE-

 

- La loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance a été publiée au Journal Officiel.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131207&numTexte=5&pageDebut=19954&pageFin=19955

 

- L’arrêté portant nomination des membres du Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a été publié au Journal Officiel.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131207&numTexte=49&pageDebut=19981&pageFin=19982

 

- L’arrêté portant nomination à la CSI des sages-femmes a été publié au Journal Officiel.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131208&numTexte=25&pageDebut=20056&pageFin=20056

 

- L’arrêté portant nomination au Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a été publié au Journal officiel.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131213&numTexte=71&pageDebut=20321&pageFin=20321

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Bernard Roehrich, Directeur Général du CHU de Tours, rejoindra l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) à partir du 1er janvier 2014.

 

- Nicolas Estienne, Directeur du CH de Martigues, a été élu Président de l’Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH). Il succède à Fernand Brun.

 

- Patrick Errard a été élu Président du Leem pour une durée de deux ans.

 

- La HAS a renouvelé la composition de son comité « déontologie et indépendance de l’expertise ». Ce comité est composé de 5 personnalités élues pour 3 ans.

Nommé en juillet 2012, Alain Christnacht, conseiller d’Etat, conserve la présidence du comité.

 

Ont été élus :

• Le Pr Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit à l’université Paris-Ouest-Nanterre
• Le Pr Daniel Couturier, chef de service gastro-entérologie à l’hôpital Cochin
• Le Pr Jean-Roger Legall, chef de service réanimation à l’hôpital Saint-Louis
• Eric Molinié, ancien Président du Samu social de Paris

 

-ACTUALITES-

 

- Le Dr Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins, a été reçu à l’Elysée par François Hollande. Cet entretien était destiné à éclairer le Président de la République sur l’ensemble des sujets majeurs de la santé. Ont notamment été abordées les questions telles que l’accès aux soins, la démographie médicale et le Sushine Act.

 

Lire l’article :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/le-patron-de-l-ordre-des-medecins-recu-l-elysee-les-jeunes-grincent-des-dents

 

- Décision santé a publié un entretien avec Marisol Touraine dans lequel celle-ci trace la feuille de route pour les prochains mois. La Ministre décrit la Stratégie Nationale de Santé (SNS) et évoque les  thématiques suivantes :

• l’étatisation de l’Assurance Maladie,
• l’avenir de l’hôpital,
• le financement de la protection sociale,
• la pénibilité.

Lire l’entretien :
http://www.decisionsante.com/derniere-minute/article/entretien-avec-marisol-touraine/?tx_ttnews[backPid]=1&cHash=fb71af128a

 

- Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé un nouvel espace internet consacré à la Stratégie Nationale de Santé (SNS). Ce site rassemble l’essentiel sur la SNS : une présentation des grandes orientations, des indications sur la méthode et les grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l’ensemble des débats qui sont organisés en France métropolitaine et dans les DOM, entre novembre 2013 et février 2014.

 

Lire le communiqué :
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/ouverture-de-l-espace-internet-sur,16793.html

 

Site internet :
http://www.social-sante.gouv.fr/strategie-nationale-de-sante%2C2869/

 

- Sommet du G8 Santé : la France s’engage contre les maladies neurodégénératives. Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont rendues au sommet du G8 Santé consacré aux maladies neurodégénératives. Les ministres ont réaffirmé la priorité accordée par la France à ces maladies, et se sont engagées à poursuivre activement les efforts en faveur de la recherche et de la prise en charge médicale et sociale.

Les grands enjeux identifiés lors de ce sommet rejoignent les priorités du plan « maladies neurodégénératives » qui sera lancé début 2014.

 

Lire le communiqué :
http://social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/sommet-du-g8-la-france-s-engage,16792.html?var_mode=calcul

 

- Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, a annoncé vouloir créer un Haut conseil de l’âge. Cette mesure figure dans la loi d’adaptation au vieillissement qui fait l’objet de concertations. Le Haut conseil de l’âge regrouperait notamment les membres du Comité National des Retraités et des Personnes Agées (CNRPA), les membres du Comité avancée en âge et les membres du Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD).

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131212&numero=243374&ctx=6093ec8bc04456437e7bc4aede0e1c91

 

- La Fehap propose 7 axes de rénovation du service public hospitalier. Elle suggère notamment de rétablir le « bloc de service public hospitalier » dans un continuum « soins-enseignement recherche », dans la continuité des propositions posées par le rapport Couty.

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20131210&numero=243265&ctx=e1fde82a939a7d5a4a6231f401d0f31b