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Veille du 04/01/2014 au 10/01/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 20/12/2013 au 27/12/2013

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le décret du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel. Le texte définit les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. En 2014, la Cour des comptes (ou un commissaire aux comptes) étudiera l’état des finances de 31 hôpitaux français, dont les centres hospitaliers d’Angers, Besançon, Limoges, Metz, Montpellier et Poitiers. Le décret et l’arrêté relatifs à la liste définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes, ont également été publiés au Journal Officiel.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131228&numTexte=30&pageDebut=21612&pageFin=21613

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131228&numTexte=31&pageDebut=21613&pageFin=21613

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131228&numTexte=39&pageDebut=21639&pageFin=21640

 

 

- Un nouveau règlement concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain a été adopté par le Parlement et le Conseil européens. Ce nouveau règlement permet une simplification administrative, en particulier en garantissant des délais d’autorisation des essais compétitifs au niveau international. La mise en place d’un portail européen conduira à une réduction des délais de mise en place des essais dans les différents pays européens, lesquels ne pourront plus dépasser 60 jours.

 

L’adoption formelle du texte interviendra au printemps 2014.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/reglement-du-parlement-europeen-et,16879.html

 

- Infirmières : un projet de décret prévoit l’accès au diplôme d’IBODE par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Le texte a été examiné le 17 décembre dernier par le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP). Le Conseil a rendu un avis favorable. D’autre part, la DGOS a annoncé que les travaux de réingénierie de la formation d’IBODE qui concernent notamment l’instauration de nouveaux actes réservés aux IBODES se poursuivront en 2014.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2013-12&DateV=20131227&numero=243799&ctx=12f38bc4d97b1623a5d86a47f9f73d12

 

 

- Hospitalisation A Domicile (HAD) : la DGOS a publié une circulaire relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile. Le texte prévoit notamment que les services d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ne pourront plus prendre en charge les retours précoces à domicile après accouchement afin de se concentrer sur certaines pathologies, à partir du 1er mars 2015.

 

Lire la circulaire :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37726.pdf

 

 

- Un projet de décret prévoit d’autoriser de nouvelles catégories de personnel à pratiquer des activités de transfusion sanguine. Ce texte soumis à concertation actualise « certaines dispositions au regard des différentes réformes ayant impacté le secteur », comme la loi relative à la Biologie médicale et la loi HPST. En outre le texte prévoit que les agréments délivrés aux Etablissements de Transfusion Sanguine (ETS) soient d’une durée de 10 ans au lieu de 5 ans.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2013-12&DateV=20131231&numero=243845&ctx=4d3c892399212aeca053913544a02285

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Vincent Beaugrand, conseiller de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été nommé Directeur du Fonds CMU.

 

- Natacha Lemaire, sous-Directrice de la régulation de l’offre de soins à la DGOS, a été nommée chef de service du pôle Santé au secrétariat général des ministères des Affaires sociales.

 

-ACTUALITES-

 

- Le première implantation d'un cœur artificiel total a été réalisée à l’Hôpital George Pompidou (AP-HP). Cette première mondiale a été réalisée le mercredi 18 décembre et révélée deux jours plus tard par Carmat, la société à l'origine de la prothèse. L’opération a été réalisée avec le Pr Daniel Duveau dans le service de chirurgie cardiovasculaire du Pr Jean-Noël Fabiani à l’hôpital Georges-Pompidou, sous la direction du Pr Alain Carpentier, concepteur du projet.

 

Lire le communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/implantation-du-coeur-artificiel,16861.html

 

Lire l’article :

 http://www.lequotidiendumedecin.fr/specialites/cardiologie-vasculaire-hta/premiere-greffe-reussie-d-un-coeur-artificiel-definitif-carma 

 

- Le Quotidien du médecin a publié un entretien avec le Pr Jean-Claude Ameisen, Président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), dans lequel celui-ci répond aux critiques émises après l’avis rendu par la conférence de citoyens sur la fin de vie. L’une des critiques porte notamment sur la méthode et le nombre de citoyens consultés. Le Pr Ameisen rappelle que l’avis du CCNE, comme le rapport de la commission Didier Sicard sur la fin de vie, est un avis consultatif. « Il s’agit d’éléments de plus apportés au débat. C’est au législateur, une fois qu’il a pris en compte tout ce qui a été dit, de décider ».

 

Lire l’entretien du Pr Ameisen :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/ethique/fin-de-vie-jean-claude-ameisen-repond-aux-critiques

 

- FSM : La Revue du Praticien – médecine générale (numéro décembre 2013) a publié un article sur le renouvellement de la convention DGOS-FSM.

 

Lire l’article

 

- Suite aux deux appels à projet lancés en 2013 dans le cadre du Programme national de recherche « Environnement-Santé-Travail », l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié les thèmes des 37 projets retenus. Les projets de recherche retenus portent sur différents agents présentant des risques pour la santé.

Parmi eux :  

  • 9 projets sont dédiés aux agents chimiques dont 5 explicitement sur les perturbateurs endocriniens et 2 sur les pesticides ; 
  • 9 concernent les radiofréquences et plus particulièrement la caractérisation de l’hypersensibilité électromagnétique ; 
  • 5 sont dédiés aux agents biologiques ;
  • 2 concernent les agents physiques (UV, bruits) ; 
  • 3 sur les nanoparticules ;
  • 1 traite de la question des risques sanitaires par les sciences humaines et sociales.

 

http://www.anses.fr/fr/content/programme-national-de-recherche-environnement-sant%C3%A9-travail-37-projets-retenus-55-millions-d

 

- BPCO : Une étude espagnole à paraître dans The Lancet Respiratory Medicine montre que la mortalité des patients atteints de BPCO a baissé en Europe de 1994 à 2010. L’étude menée par l’équipe du Dr Lopez-Campos de l’Instituto de Salud Carlos III à Madrid, décrit évolution de la mortalité par BPCO dans les 27 états membres de l’Union Européenne entre 1994 et 2010. L’étude montre également que le taux de décès est plus élevé chez les hommes que chez les femmes sur toute la période d’étude mais l’écart s’est réduit puisqu’il a baissé régulièrement chez les premiers.

 

http://www.apmnews.com/story.php?numero=243869&ctx=9e19d9b2866902aaabcb6066b0c16438

 

 

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