-REGLEMENTAIRE-

 

- Les députés ont adopté en 1ère lecture, le projet de loi transposant dans le droit français plusieurs directives européennes dans le domaine de la santé.

Le projet de loi prévoit notamment :

• de contraindre les ostéopathes et les chiropracteurs à souscrire d’ici le 1er janvier 2015 à une assurance professionnelle (articles 1 et 2) ;
• d’introduire une nouvelle réglementation pour les produits de tatouage (article 3) ;
• de transférer la responsabilité de la pharmacovigilance, dont l’ANSM est actuellement chargée, à l’ANSES (article 4) ;
• de ratifier l’ordonnance du 09/12/2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, et de l’encadrement de la vente de médicaments sur internet.

Le texte devrait être examiné au Sénat le 23 février.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140117&numero=244297&ctx=0d9ccb1e9b40e930bd7526b003b8fc5e

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Jean-Richard Cytermann, Directeur adjoint du cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a été nommé chef du service de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR).

 

- Le Dr François Aubart, ancien conseiller de Jean-Yves Grall à la Direction Générale de la Santé (DGS), a été nommé conseiller médical pour l’offre de soins à l’ARS-Nord-Pas-de-Calais.

 

- Le Pr Jean-François Duhamel, pédiatre au CHU de Caen, a été élu à l’Académie nationale de médecine en qualité de membre titulaire dans la division « médecine et spécialités médicales ». Il succède au Pr Jean-Paul Bounhoure qui a été nommé membre émérite.

 

- Le Dr François Braun, chef de service des urgences de l’hôpital de Mercy au CHR de Metz-Thionville, a été élu Président de Samu-Urgence de France. Il succède au Dr Marc Giroud.

 

- Le Pr Patrick Berche, professeur de microbiologie, a été nommé Directeur Général de l’Institut Pasteur de Lille. Il succède au Pr Philippe Amouyel.

 

- Yves Rébufat, anesthésiste réanimateur au CHU de Nantes, a été élu Président du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Elargi (SNPHAR-E).

 

 

-ACTUALITES-

 

- Lors de la conférence de presse organisée à l’occasion des vœux à la presse, le Président de la République a réaffirmé les différents objectifs de maîtrise de dépenses dans le secteur de la santé.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140114&numero=244200&ctx=206c0c20e492b030a5f268927858fbd1

 

- Claude Evin, Directeur Général de l’ARS Ile de France a publié une tribune dans le journal Libération, intitulée : « Système de santé : pour en finir avec les abus et les excès ». Il déplore notamment que « la France se caractérise par une propension à prescrire des prestations ou des produits plus chers que ceux que justifieraient les recommandations scientifiques ».

Il souhaite que « la diffusion de recommandations de bonnes pratiques, l’information et la sensibilisation des professionnels de santé et des établissements de soins, la maîtrise médicalisée, ainsi que les contrôles effectués auprès de ces professionnels et établissements […] soient poursuivis et amplifiés ».

 

http://www.liberation.fr/societe/2014/01/12/systeme-de-sante-pour-en-finir-avec-les-abus-et-les-exces_972251

 

- Lors de la présentation des vœux, le Dr Patrick Bouet, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), a annoncé les quatre axes de l’action du CNOM pour 2014.

 

Les quatre axes sont les suivants :

• Réaffirmer la force des valeurs de la profession de médecin
• Contribuer activement au débat public sur les questions d’éthique et de déontologie
• Prendre en compte la pénibilité du métier, la souffrance des soignants
• « Ouvrir » le CNOM auprès de l’ensemble de ses publics, notamment en nouant des relations privilégiées avec les internes et jeunes médecins

 

Lire le discours :

http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1384

 

- Pour la troisième année consécutive, l'ANSM ouvre un appel à projets pour financer des recherches scientifiques sur la sécurité d'emploi des produits de santé, indépendamment de l'industrie. En 2014, l'appel à projets de recherche s'adresse aux jeunes chercheurs.

 

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des domaines suivants :

• le développement, la mise au point, la validation et l’utilisation de systèmes et d’outils permettant d’identifier les signaux et détecter au plus tôt des risques pour les utilisateurs ;
• l’évaluation de la sous-notification des événements indésirables ;
• l’analyse d’impact des décisions sanitaires ;
• le développement de méthodologies innovantes d’évaluation de la sécurité et de la caractérisation biologique et physico-chimique des produits de santé ;
• l’analyse de la balance bénéfice/risque des produits de santé dans des groupes ou populations présentant une vulnérabilité et des risques particuliers.

Les projets, d’une durée maximale de 36 mois, pourront être financés à hauteur de 250 000 euros.

La date limite de soumission des dossiers par voie électronique est fixée au 14 mars 2014.

 

Lire le communiqué de l’ANSM :

http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Ouverture-de-l-appel-a-projets-de-recherche-jeunes-chercheurs-2014-Communique

 

- Sages-femmes : les discussions sur leur statut reprendront le 29 janvier prochain, après la finalisation du document actant la reconnaissance médicale de la profession. Interrogée sur ce sujet, le Ministre des Affaires sociales et de la Santé avait annoncé la participation des praticiens hospitaliers aux discussions. Le Collectif des sages-femmes a adressé lundi dernier une lettre ouverte à la Ministre dans laquelle il exprime ses doutes quant à une réelle volonté de prendre une décision fin mars.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140114&numero=244172&ctx=206c0c20e492b030a5f268927858fbd1