-REGLEMENTAIRE-

 

- Le Conseil Constitutionnel a validé la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'Assurance Maladie complémentaire et les professionnels, les établissements et les services de santé.

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-686-dc/decision-n-2013-686-dc-du-23-janvier-2014.140018.html

 

- L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu public, vendredi 17 janvier, un avis provisoire sur le bisphénol A (BPA). Elle recommande ainsi de diviser par dix la dose journalière admissible (DJA). Ce seuil, qui correspond à la quantité de BPA présumée ingérable tout au long de la vie sans risque pour la santé, demeure provisoire, le panel de l'EFSA précisant que les connaissances sur le sujet sont « en constante progression ». L'agence précise toutefois que le niveau de risque présenté par le BPA pour la santé des consommateurs lui apparaît « faible », l'exposition de la population étant jugée « bien inférieure » à la DJA provisoirement révisée à la baisse.

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/20/l-agence-europeenne-de-securite-des-aliments-reevalue-la-toxicite-du-bisphenol-a_4351002_3244.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Anne-Marie Brocas, Inspectrice Générale des Affaires Sociales (IGAS), sera prochainement nommée Présidente du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM). Elle succèdera à Annick Morel à compter du 1er février.

 

-ACTUALITES-

 

- Le Ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi que l’Assurance Maladie avait dépensé moins que prévu en 2013. « L’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) sera non seulement respecté mais nous savons déjà que nous enregistrerons une sous-exécution supérieure à un milliard d’euros », a déclaré le Ministre.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/print/169243

 

- L’Académie nationale de médecine s’est prononcée sur l’euthanasie.  L’Académie a déclaré qu’elle ne souhaitait pas une loi sur l’euthanasie jugeant suffisante la loi Leonetti. Elle a tenu à souligner que « sans qu’il soit besoin pour cela de légiférer à nouveau, il devient nécessaire de faire progresser dans notre Société la notion et l’expression des directives anticipées ».

 

Lire le communiqué :

http://www.academie-medecine.fr/communique-de-presse-a-propos-de-lactualite-lacademie-nationale-de-medecine-reitere-sa-position-sur-la-fin-de-vie/

 

 

- Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) a été remis officiellement à Marisol Touraine et à Michèle Delaunay le 21 janvier dernier. Après avoir consacré son rapport 2012 à la question de la fin de vie à domicile, l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) a décidé de traiter la fin de vie des personnes âgées.

 

Le rapport comprend cinq chapitres intitulés :

• Vieillissement, dépendance et fin de vie
• S’affranchir des cloisonnements du système de santé pour analyser les difficultés de manière transversale
• Analyser les « trajectoires de fin de vie » pour reconstituer le parcours de santé de personnes âgées
• Un rapport construit sur la base de parcours-types
• Méthodologie

 

Lire le rapport :

https://sites.google.com/site/observatoirenationalfindevie/publications/rapport/rapport-2013

 

- La  DREES a publié l’édition 2013 du panorama des établissements de santé. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français. Il porte sur les équipements, les personnels et les financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Pour cette nouvelle édition, le panorama s’enrichit de deux études sur la tarification à l’activité (T2A) et la structure des services d’urgence.

 

Ce panorama comprend également :

• des dossiers permettant d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier ;
• des fiches thématiques.

 

Lire le communiqué :

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/panorama2013-communique-presse.pdf

 

Lire le panorama :

http://www.drees.sante.gouv.fr/le-panorama-des-etablissements-de-sante-edition-2013,11236.html

 

 

-DPC-

 

- Le Pr Pierre-Louis Druais a été réélu Président du Collège de Médecine Générale (CMG). L’instance se revendique comme un « interlocuteur légitime et reconnu » pour évoquer les questions de formation initiale, de DPC, la recherche en soins primaires ou les protocoles et recommandations spécifiques à la médecine générale.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/le-pr-druais-reelu-president-d-un-college-de-medecine-generale-rajeuni-et-feminis?page=0%2C0%2C0%2C1