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Veille du 01/03/2014 au 07/03/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 15/02/2014 au 21/02/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le Conseil d’Etat a désigné trois experts médicaux chargés de rendre une expertise médicale sur l’état de santé de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état de coma pauci-relationnel. Leur mission consiste à décrire l’état clinique du patient et à se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales dont il souffre et sur le pronostic clinique.

 

Les experts désignés sont les suivants :

  • Le Pr Marie-Germaine Bousser, chef de service honoraire à l’hôpital Lariboisière (AP-HP), spécialiste des AVC
  • Le Pr Lionel Naccache, neurologue PU PH à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière (AP-HP)
  • Le Pr Jacques Luauté, chef de service PU PH de médecine physique et réadaptation neurologique à l’hôpital Henry Gabrielle du CHU de Lyon.

 

http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/02/26/affaire-lambert-le-conseil-d-etat-a-designe-trois-experts-medicaux_4373983_1651302.html

 

 

- L’avenant n° 2 de la convention des sages-femmes signé le 6 décembre 2013, a été publié au Journal officiel. Il organise les rapports entre les sages-femmes et l’Assurance-Maladie. Il prévoit notamment des travaux sur la future utilisation de la classification commune des actes médicaux.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659020&dateTexte=&categorieLien=id

 

-NOMINATIONS-

 

- Christophe Strassel, chef de service adjoint à la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle au Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a été nommé Directeur de cabinet adjoint de Geneviève Fioraso, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il sera en charge du budget et de la formation professionnelle.

 

- Serge Morais, Directeur de l’offre de l’accès à la santé et des soins de proximité à l’ARS Lorraine, rejoint l’ARS Nord-Pas-de-Calais comme Directeur de l’offre de soins.

 

 

-ACTUALITES-

 

- Le premier bilan du fonctionnement des ARS a été réalisé par la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat. La MECSS estime qu’il faut simplifier le fonctionnement des agences. Elle formule plusieurs séries de recommandations et notamment la nomination d’un secrétaire général à la Santé et à l'Autonomie reprenant les compétences actuelles du secrétaire général des Ministères chargés des Affaires sociales pour le volet pilotage des ARS. Elle recommande aussi d'intégrer au Comité National de Pilotage (CNP),  la HAS, l’ANSM et l’Anses.

 

http://www.egora.fr/sante-societe/ars-et-regions/178034-le-senat-veut-alleger-la-lourdeur-des-ars

 

- Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : les médecins libéraux disposeront de 3 ans maximum pour mettre leurs cabinets aux normes de l’accessibilité. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a conclu le 26 février la concertation sur les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance sera présenté en avril en Conseil des Ministres par Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti. Des lettres d’engagement dans les Ad’AP devront être déposées avant le 31 décembre 2014. Les médecins auront ensuite un an pour déposer la liste de leurs travaux. Les professionnels libéraux, et notamment les médecins, ont trois ans maximum pour mettre aux normes leur cabinet, et non six ans comme le demandait l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). Ils devront rendre des comptes régulièrement au responsable de l’Ad’AP chargé de transmettre un bilan au préfet. Cependant, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé à l’APM que des dérogations seraient possibles pour les professionnels de santé libéraux dans les cas suivants :

  • Le bâti dans lequel est installé leur cabinet est classé
  • Il existe une « impossibilité technique » à réaliser les travaux
  • « Une disproportion manifeste est constatée entre les coûts et les bénéfices résultant des travaux à réaliser »
  • La copropriété refuse de réaliser les travaux

 

Lire le communiqué :
http://www.gouvernement.fr/presse/conclusion-de-la-concertation-relative-a-l-accessibilite

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-02&DateV=20140226&numero=245583&ctx=6b041fcf9fc631894f8c0188922179d6

 

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu le Ministre de la Santé du Royaume-Uni sur le thème de la lutte contre les maladies neurodégénératives. À la suite du sommet du G8 Santé de Londres, la Ministre a accueilli Jeremy Hunt, Ministre de la Santé du Royaume-Uni, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour évoquer les mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, et en particulier la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

 

http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-recoit-le-ministre-de-la-sante-du-royaume-uni-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-maladies-neurodegeneratives.html

 

- Dans le cadre de la journée internationale des maladies rares qui a eu lieu le 28 février, la DGOS a communiqué sur la filière de santé maladies rares. Le second plan national maladies rares 2011-2014 prévoit comme première action la constitution de filières de santé maladies rares. Avec la simplification de l’évaluation des CRMR, la mise en place de rapports d’activité et l’organisation de la succession des coordonnateurs. Cette action concourt à améliorer la structuration et la visibilité de l’action des CRMR.

 

http://www.sante.gouv.fr/28-fevrier-2014-journee-mondiale-des-maladies-rares.html

http://www.sante.gouv.fr/les-filieres-de-sante-maladies-rares.html

 

- Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, Bernard Boucault, Préfet de police de Paris, et François Moulins, Procureur de la République de Paris, ont signé un protocole d’accord permettant de renforcer la coopération entre les hôpitaux de l’AP-HP et les services de l’Etat en matière de prévention de violence et de traitement de la délinquance. Ce protocole concrétise une collaboration déjà existante pour la rendre plus efficace. Elle sera déclinée localement au niveau des groupes hospitaliers, par des accords conclus entre les sites hospitaliers de l’AP-HP et les commissariats locaux.

 

http://www.newspress.fr/Communique_FR_276175_1034.aspx

 

- Décès d’une patiente à l’Hôpital Cochin (AP-HP) : les conclusions de l’enquête et des recommandations ont été publiés. A la suite de la survenue du décès d’une patiente dans le Service d’Accueil des Urgences (SAU) de l’hôpital Cochin (AP-HP) le 15 février 2014 : une enquête a été demandée au Bureau d’Enquête-Analyse du Groupe Hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris Centre » (HUPC). L’enquête rend compte de dysfonctionnement dans la prise en charge de la patiente.

 

http://presse.aphp.fr/deces-dune-patiente-a-lhopital-cochin-ap-hp-publication-des-conclusions-de-lenquete-des-recommandations/

 

 

-DPC-

 

- DPC : les Déclarations Publiques d’Intérêts (DPI) des représentants de la CSI des médecins sont consultables sur le site de l’OGDPC depuis le jeudi 20 février.

 

http://www.wk-pharma.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/140221-dpc-les-declarations-publiques-d-interets-consultables-en-ligne.html

 

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