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Veille du 08/03/2014 au 14/03/2014 Actualités Veille du 22/02/2014 au 28/02/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’arrêté relatif aux modalités de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (Ibode) a été publié au Journal Officiel du 6 mars 2014. Pour obtenir une VAE pour le diplôme d’Ibode, l’arrêté prévoit que le candidat doit avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :

  • au moins trois activités dans le domaine intitulé « Réalisation de soins et d’activités liées à l’intervention et au geste opératoire » ;
  • au moins deux activités dans le domaine intitulé « Réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention» ;
  • au moins trois activités dans le domaine intitulé «Mise en oeuvre et contrôle de mesures d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
  • au moins deux activités dans le domaine intitulé « Mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés »

 

De plus, le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028684803&dateTexte&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

- La mise en place du plan d’action pour l’amélioration des conditions de travail des internes, arrêté en 2013 par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se poursuit à travers la publication de textes visant à encourager les stages ambulatoires des internes de médecine, à rééquilibrer la répartition de l’offre médicale sur le territoire et à améliorer la vie étudiante.

 

Deux avancées concrètes sont désormais effectives :

  • Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire éloigné de leur domicile et de leur établissement pourront percevoir une indemnité forfaitaire de transport.
  • De même, les internes de médecine générale qui effectuent leur Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée (SASPAS) percevront une prime de responsabilité.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/internes-en-medecine-soutien-des,17127.html

 

 

-ACTUALITES-

 

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé la création d’un statut médical de sages-femmes des hôpitaux. En effet, les travaux mis en place par la Ministre avec les représentants des sages-femmes ont abouti à l’adoption des cinq mesures suivantes :

 

La création d’un statut médical de sages-femmes des hôpitaux :

  • Des compétences médicales valorisées : les compétences des sages-femmes ne se limitent pas aux soins liés aux grossesses et aux accouchements. Les sages-femmes peuvent en effet réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention
  • Des responsabilités renouvelées : lors de l’élaboration du projet médical d’établissement, les sages-femmes participeront avec les médecins à une réflexion sur la prise en charge des mères et des nouveaux-nés.
  • La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4ème et 5ème année sera amélioré.
  • La revalorisation des rémunérations : la ministre s’engage à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

Lire le communiqué :
http://www.sante.gouv.fr/des-avancees-sans-precedent-pour-la-profession-de-sages-femmes-marisol-touraine-annonce-la-creation-d-un-statut-medical-de-sages-femmes-des-hopitaux.html

 

- Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un guide pratique intitulé : « Usagers : votre santé, vos droits ». Ce document contribue à la démarche de démocratie en santé en apportant une information claire et précise sur les droits des usagers. Il sera complété progressivement pour s’ouvrir au secteur médico-social, afin de couvrir l’ensemble du champ des « parcours de santé, de soins, de vie ». Disponible en version électronique, le guide a également été conçu pour orienter l’internaute vers les principales sources d’information existantes, y compris en région.

 

http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits-un-guide-pratique-mis-a-la-disposition-de-tous-par-les-pouvoirs-publics.html

 

- Les derniers chiffres de l’Assurance Maladie montrent qu’en 2013, le taux moyen de dépassement a continué à baisser, confirmant l’inversion de tendance initiée en 2012. Cette baisse de 0,7% est plus particulièrement marquée pour certaines spécialités, comme les gynécologues-obstétriciens, les psychiatres ou les ophtalmologues. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est réjoui de ce retournement alors que depuis plus de vingt ans, les taux de dépassement progressaient de façon continue.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/baisse-des-depassements-d,17119.html

 

- La revue des Centraliens a publié dans son dossier « Santé » une présentation de la Fédération des Spécialité Médicales (FSM).

 

Cette présentation est structurée en trois paragraphes :

  • Qu’est-ce qu’un Conseil National Professionnel (CNP) ?
  • Le fonctionnement de la FSM
  • Les missions de la Fédération

Lire la page dédiée à la FSM

 

- La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a présenté aux syndicats de médecins libéraux ses 1ères pistes de réforme des contrats responsables, qui seront redéfinis par décret dans les prochaines semaines.

 

Les deux pistes envisagées sont les suivantes :

  • La 1ère consiste à mettre en place un plafond unique de remboursement pour l’ensemble des médecins de secteur.
  • La seconde prévoit que les praticiens ayant adhéré au contrat de modération tarifaire ne devraient pas réaliser des dépassements supérieurs à 100 % du tarif Sécu sur la moyenne de leur activité. Les spécialistes de secteur II n’ayant pas souscrit au CAS seraient tenus, eux, de modérer leurs dépassements d’honoraires en deçà d’un plafond « dégressif dans le temps » dont la hauteur n’est pas précisée.

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/securite-sociale/contrats-responsables-et-depassements-le-ministere-presente-deux-scenario

 

- La DGOS a lancé un appel à candidatures auprès de structures volontaires de radiothérapie oncologique publiques et privées pour expérimenter un nouveau modèle de financement dans le traitement des cancers. La DGOS invite les structures concernées à participer à deux enquêtes pilotées par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). L’expérimentation est prévue à compter de 2015. Les candidats peuvent déposer un dossier pour l’une des deux enquêtes  avant le 17 mars.

 

http://www.atih.sante.fr/enquetes-de-couts/radiotherapie

 

- L'Académie nationale de médecine et l'Académie nationale de pharmacie ont publié un rapport intitulé « Pour une information du public scientifiquement fondée, impartiale, facilement accessible et compréhensible dans le domaine du médicament ». Présenté par le Pr Gilles Bouvenot, ancien Président de la Commission de la Transparence (CT), ce rapport avait été commandé en novembre 2012 suite à la publication du « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles et dangereux » par les Prs Bernard Debré et Philippe Even. Le rapport comprend des recommandations destinées à permettre de faire davantage émerger, à titre de repère indiscuté, une information objective, impartiale, scientifiquement fondée, facilement accessible et compréhensible pour le public. Il recommande notamment aux pouvoirs publics de s’assurer de la cohérence des messages officiels issus des différentes institutions et autorités de santé.

 

http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100280

 

- L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) a publié les premiers résultats d’une enquête intitulée « La fin de vie en France ». Cette étude réalisée en 2010 analyse le parcours de la fin de vie au cours du dernier mois de l’existence. Près de 7 hommes sur 10 et 6 femmes sur 10 décèdent à l'hôpital, et seule une faible proportion de Français meurent chez eux ou en maison de retraite.

 

http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1618/

 

http://www.egora.fr/sante-societe/fin-de-vie/178223-les-francais-meurent-l%E2%80%99hopital

 

- Le CNRS a lancé un site d’information scientifique pour le grand public. Ce nouveau média gratuit a pour objectif de permettre au plus grand nombre de décrypter des résultats scientifiques et complexes et d’accéder aux coulisses de la recherche. Il est construit autour de six rubriques : le vivant, la matière, les sociétés, l’univers, la terre et le numérique.

 

Consulter le site internet :

https://lejournal.cnrs.fr/

 

 

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