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Veille du 15/03/2014 au 22/03/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 01/03/2014 au 07/03/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Le décret relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise a été publié au Journal Officiel du 13 mars. Il a pour objet la création d’un registre de consignation des alertes des travailleurs en matière de santé publique et d’environnement.

 

- Le décret relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise a été publié au Journal Officiel du 13 mars. Il a pour objet la création d’un registre de consignation des alertes des travailleurs en matière de santé publique et d’environnement.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140313&numTexte=27&pageDebut=05191&pageFin=05192

 

 

- Le décret modifiant les champs de compétences de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (Mildt) a été publié au Journal officiel du 11 mars. L'intitulé de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (Mildt) devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717158&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

- Plan autisme 2013-2017 : la DGOS a publié une circulaire relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme.

 

La circulaire porte sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 concernant :

  • le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ;
  • des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de nouvelles places en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED;
  • les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38023.pdf

 

 

- Conditions de travail des étudiants en médecine : les textes (un décret et un arrêté) relatifs à l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en médecine effectuant des stages hors de leur CHU de rattachement ont été publiés au Journal Officiel du 12 mars. Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport a été fixé mensuellement à 130 euros bruts.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714144

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714164&dateTexte&categorieLien=id

 

Lire le communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé :
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/le-gouvernement-ameliore-les,17169.html

 

 

 

-ACTUALITES-

 

- Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un appel à projet sur le dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et des hépatites virales C et B. L’appel à projets a pour objet de soutenir des actions d’incitation au dépistage des IST (hors VIH) et des hépatites auprès de publics cibles en rapport avec le plan national de lutte contre le VIH et les IST (2010-2014), le plan national de lutte contre les hépatites B et C (2009-2012) et le plan d’action stratégique 2010-2014 « Politique de santé pour les personnes placées sous-main de justice 2010-2014 ».

 

http://www.sante.gouv.fr/appel-a-projet-2012-depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-hors-vih-et-des-hepatites-virales-c-et-b.html

 

 

- Le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) a publié deux notes d’analyse ayant pour thème la consommation de médicaments en France. La première est consacrée aux moyens de réduire la consommation en France et la seconde porte sur la fixation des prix.

 

La première note est structurée en trois parties :

  • En France, une consommation de médicaments globalement importante, voire parfois surabondante
  • Un système global qui conduit à des usages du médicament inégalement adaptés aux besoins
  • Repenser l’ensemble du circuit du médicament

 

La seconde est également structurée en trois chapitres :

  • Niveaux de prix hétérogènes et modes de régulation nationaux complexes
  • En France, un processus de régulation des prix en ambulatoire complexe et relativement opaque
  • Récentes évolutions des modes de régulation : questions en débat

 

Note n°1 : Les médicaments et leurs usages : comment favoriser une consommation adaptée ?  :
http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/03/note-les-medicaments-leurs-usages-volet-1/

 

Note n°2 : Les médicaments et leurs prix : comment les prix sont-ils déterminés ? :
http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/03/note-les-medicaments-leurs-prix-volet-2/

 

 

- Dans le cadre de la simplification des modalités de déclaration des effets indésirables, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a annoncé une simplification de la procédure pour les effets indésirables survenant au cours d’essais cliniques portant sur un médicament. Ces déclarations, qui étaient jusqu’à présent adressées à l’ANSM par les promoteurs de ces essais par voie postale ou par télécopie, devront désormais être adressées par mail, à une adresse électronique unique (declarationsusars@ansm.sante.fr).

 

Consultez le site internet de l’ANSM :

http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/7f58e27a1e274db85e97f5dd116c5391.pdf

 

- Plan maladies neurodégénératives : les mesures du Plan seront annoncées au printemps sur la base des propositions des groupes de travail qui avaient été mis en place à l’automne dernier.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140310&numero=245919&ctx=122d16fdb1746671c3e4f6ba5a4d3e80

 

- La Commission Centrale de l’Activité Libérale (CCAL) de l’AP-HP a publié un rapport relatif à l’activité libérale à l’hôpital pour l’année 2012.  La CCAL signale que le contrôle de la règle qui veut que l’activité libérale d’un praticien n’excède pas, en volume, son activité publique se heurte parfois « à la méconnaissance de l’activité publique » de ce professionnel. En 2012, la CCAL relève que les dépassements avérés de volume d’activité libérale sont peu nombreux. Cependant, selon la CCAL, il est « trop fréquent qu’un contrôle ne puisse être effectué, faute que l’activité publique des praticiens concernés puisse être connue ».

 

Lire le rapport :
http://www.apmnews.com/Documents/aphprapport2012activiteliberale.pdf

 

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