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Veille du 05/04/2014 au 11/04/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 23/03/2014 au 28/03/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Projet de loi de santé : le texte devrait être présenté en Conseil des Ministres avant l’été 2014 et devrait être examiné au Parlement avant le début de l’année 2015. La future loi de santé doit permettre de concrétiser la Stratégie Nationale de Santé (SNS).

 

Elle porte sur 6 axes principaux :

  • Définition des principes généraux et priorités de la politique de santé
  • Gouvernance et organisation des soins
  • Démocratie sanitaire, droits des patients, représentation des usagers
  • Vigilances et sécurité sanitaire
  • E-santé, recherche et innovation
  • Dispositions spécifiques à l’Outre-mer

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140401&numero=246705&ctx=d3801bcfe1c6d838b7fa323e88a53f9e

 

 

- Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour les essais cliniques. Le règlement qui doit entrer en vigueur en 2016 prévoit que les résultats des essais cliniques menés en Europe soient rendus publics dans un délai d’un an par l’intermédiaire d’une base de données européenne. Les rapports d’études complets devront être publiés dès qu’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est octroyée ou en cas de retrait de l’AMM.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140403&numero=246788&ctx=6d867d1b770de5193df6ac86a7591e29

 

 

-NOMINATION-

 

- Benoit Hamon a été nommé Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

 

-ACTUALITES-

 

- A l’occasion du colloque des 50 ans de l’INSERM qui s’est tenu ce jeudi 3 avril à la Sorbonne, le Président de la République, François Hollande, a annoncé plusieurs mesures en faveur de la recherche biomédicale. Le chef de l’État a notamment évoqué la deuxième tranche des investissements d’avenir qui doit être libérée en juillet prochain : « La recherche biomédicale bénéficiera de la création de nouvelles initiatives d’excellences, les IDEX, de nouveaux départements hospitalo-universitaires ainsi qu’un plan de soutien de la biologie des systèmes et des technologies numériques appliquées à la santé », a-t-il détaillé. Le président a insisté sur le fait que la recherche biomédicale était « une des priorités du redressement industriel de la France ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/recherche-sciences/francois-hollande-veut-sanctuariser-la-recherche-biomedicale

 

- La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié une estimation de la situation financière des cliniques privées à but lucratif en 2012. En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. La situation économique et financière des cliniques privées est contrastée selon leur secteur d’activité. Dans le secteur le plus important, en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et odontologie (MCO), la rentabilité nette se limite, en 2012, à 1,3 %, avec une baisse du résultat d’exploitation et de la capacité d’autofinancement. Cette dernière reste toutefois à 3,7 %, un niveau comparable à ceux observés ces dernières années. L’endettement des cliniques en MCO augmente (45 %) alors que l’effort d’investissement poursuit sa baisse.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/la-situation-economique-et-financiere-des-cliniques-privees,11284.html

 

 

- Sous l'égide du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et avec le soutien de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) a lancé Esteban, une étude de santé publique qui porte sur l'environnement, l'alimentation, l'activité physique et les maladies chroniques fréquentes. Esteban est menée en France métropolitaine auprès d'un échantillon de 4 000 adultes âgés de 18 à 74 ans et 1 000 enfants âgés de 6 à 17 ans.

 

http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Esteban

 

- A l’occasion de l’Assemblée Générale de la FEHAP le jeudi 3 avril 2014 au CNIT, le Président Antoine Dubout a soumis aux adhérents de la Fédération le 2ème projet stratégique de la FEHAP pour la période 2014-2020 qui prolonge sur plusieurs axes le 1er projet stratégique 2007 – 2013. Le bilan du 1er projet stratégique pour la période 2007 – 2013 révèle, notamment une croissance significative de la fédération, qui a vu son nombre d’adhérents nettement augmenter. En effet, sur les six dernières années, 819 structures ont rejoint la FEHAP, soit plus de 26% d’adhérents supplémentaires pour atteindre fin 2013, plus de 3900 établissements et services gérés par 1600 organismes gestionnaires Privés Non Lucratifs.
 

http://www.fehap.fr/jcms/fehap_116615/la-fehap-devoile-son-projet-strategique-pour-la-periode-2014-2020?portal=ndi_18542


Lire le projet stratégique :
http://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2014-03/projet_strategique_2014-2020.pdf

 

- Les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins 2013 démontrent une nette augmentation du nombre de violences à leur égard (925 en 2013 contre 798 en 2011) ; même constatation pour le taux de victimisation (0.46 contre 0.40 en 2012). Pour le CNOM il s’agit du chiffre le plus élevé depuis la mise en place de l’observatoire en 2003. Les généralistes restent les plus touchés, et les plus concernés par l’insécurité. Ils représentent 58% des médecins agressés, ce qui représente un taux plus élevé que leur proportion dans la population médicale (54%). Les ophtalmologistes, les psychiatres, les gynécologues et les pédiatres sont également concernés par cette augmentation du nombre de violences.
 

http://www.egora.fr/sante-societe/conditions-d%E2%80%99exercice/179498-les-violences-contre-les-medecins-en-augmentation-exponen

 

 

-DPC-

 

- Lancement des ODPC : le Dr François Pellet, Président de PneumODPC, explique le mode de fonctionnement de l’ODPC. Sur un plan pratique, le Dr Pellet rappelle que la procédure que doivent suivre les médecins pour accéder à des programmes de DPC est d’une grande simplicité. « La première chose à faire est de se connecter au site www.mondpc.fr et de se créer son dossier de DPC. Cela permet de s’enregistrer auprès de l’OGDPC et de pouvoir ensuite choisir les programmes les plus adaptés à son exercice via le site de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) www.specialitesmedicales.org », explique le Dr Pellet, en précisant que PneumODPC a évidemment vocation à proposer des programmes sur mesure pour les pneumologues et que le système est déjà parfaitement opérationnel pour les libéraux et en cours de formalisation pour les hospitaliers.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/l-organisme-de-reference-pour-les-pneumologues

 

- L’OGDPC dirigé par Monique Weber, a enregistré depuis sa création, le 1er juillet 2012, 2 006 organismes de formation.

 

http://www.decisionsante.com/

 

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