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Veille du 12/04/2014 au 25/04/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 29/03/2014 au 04/04/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement a été publié au Journal Officiel (JO).

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140410&numTexte=1&pageDebut=06560&pageFin=06561

 

- Le projet de loi sur l’accessibilité des lieux publics a été adopté en Conseil des Ministres. Le texte intitulé : « projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées », comporte 4 articles :

 

  • Le 1er article concerne les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
  • Le 2ème article porte sur les services de transport public de voyageurs
  • Le 3ème habilite le gouvernement à créer un fonds consacré à l’accompagnement de l’accessibilité universelle
  • Le 4ème article prévoit que les ordonnances pourront être prises dans les 5 mois suivant la publication de la loi

Un millier « d’ambassadeurs de l’accessibilité » vont être recrutés dans le cadre du service civique pour accompagner et orienter les acteurs dans leur démarche d’accessibilité.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140409&numero=246994&ctx=3da68d882806840bddad81530556234a

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Nominations des secrétaires d’Etat au Ministère des Affaires sociales et de la Santé :

  • Laurence Rossignol a été nommée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie
  • Ségolène Neuville a été nommée secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion.

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/laurence-rossignol-et-segolene,17245.html

 

- Marie-Hélène Rodde Dunet, chef de service médical à la CNAMTS, a été nommée chef du service « évaluation et amélioration des pratiques » à la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss) de la HAS. Elle remplace Rémy Bataillon.

 

- AP-HP : Christine Welty prendra la Direction de l’Organisation Médicale et des Relations avec les Universités (DOMRU).

 

- Chantal Bélorgey, conseillère en charge de la sécurité du médicament et des produits de santé au cabinet de Marisol Touraine, a été nommée Directrice des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie et néphrologie à l’ANSM.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a publié les revenus nets des médecins libéraux en 2012. Pour l’ensemble des médecins libéraux (toutes spécialités et tous secteurs), le Bénéfice Non Commercial (BNC) s’élevait à 84 000 euros en 2012. Selon les chiffres de la Carmf, les cancérologues sont les spécialistes dont les revenus imposables sont les plus élevés avec près de 170 000 euros (sur des effectifs réduits). Ils devancent les anesthésistes-réanimateurs (160 000 euros) et les ophtalmologues (près de 138 000 euros). Les endocrinologues ont les revenus les moins élevés avec 48 000 euros.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/les-revenus-des-medecins-liberaux-ont-pris-le-bouillon-en-2012-confirme-la-carmf

 

- Registres : L’InVS mettra prochainement en place deux nouveaux comités qui succéderont au Comité National des Registres (CNR). Supprimé en mai 2013 dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le CNR sera remplacé par :

  • un comité d’évaluation scientifique des registres ;
  • un comité stratégique des registres.

Le comité d’évaluation des registres sera placé sous la direction de l’InVS, de l’Inserm et de l’Inca.

Le comité stratégique des registres sera placé sous la responsabilité des ministères chargés de la santé et de la recherche.


http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140411&numero=247073&ctx=8815b507a2fd0f798c6af62561694be4

 

- La Fédération Hospitalière de France (FHF) a formulé plusieurs propositions pour un plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins. Elle propose un plan d’action en sept points pouvant conduire en cinq ans à une économie de 5 à 7 milliards d’euros calculée à partir des hypothèses d’évolution de l’ONDAM prévisibles à moyen terme.

 

Elle propose de :

  • conduire une politique déterminée de lutte contre les actes et prescriptions inutiles ;
  • subordonner les autorisations d’activités et d’équipements aux seuls offreurs de soins engagés dans le service public ;
  • rendre obligatoires les coopérations entre établissements à l’échelle des territoires et réguler la médecine de premier recours ;
  • accélérer le développement des pratiques médicales ambulatoires et à domicile ;
  • moderniser les organisations de travail et soutenir les établissements de santé dans leurs efforts de maîtrise de la masse salariale ;
  • restaurer les marges de manœuvre des acteurs de santé en supprimant la bureaucratie du système ;
  • faire du système de santé et hospitalier un moteur de croissance et de développement économique international.

http://www.fhf.fr/Actualites/Actualites/A-la-Une/Les-propositions-de-la-FHF-pour-un-plan-de-maitrise-des-depenses-de-sante-base-sur-une-reforme-profonde-de-l-organisation-du-systeme-de-soins

 

 

- L’AP-HP a publié un « Livre Vert » qui présente ses priorités et propositions pour répondre aux enjeux futurs. Ce Livre Vert est soumis à large concertation auprès des personnels de l’AP-HP, des professionnels de santé, des usagers, des associations et des acteurs du monde sanitaire. Chaque contribution peut être nominative ou non. Les contributions sont recueillies jusqu’au 12 mai 2014. Elles contribueront à la finalisation du Plan Stratégique pour la fin du mois de juin 2014.

 

http://www.aphp.fr/concertationplanstrategique/

 

 

- Selon les résultats du 4ème Observatoire sociétal du médicament, réalisé par IPSOS pour le LEEM (Les Entreprises du Médicament), 75 % des Français déclarent avoir tout à fait ou plutôt confiance dans le médicament, en 2014. Ce résultat est en retrait de 12 points par rapport au même sondage réalisé en 2013. Le LEEM rappelle que le dernier Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), qui s’est tenu en juillet 2013, a décidé la mise en place d’un groupe de travail sur ce thème de la confiance. Il doit prochainement publier ses recommandations.

 

http://www.leem.org/observatoire-societal-du-medicament-ipsos-pour-leem-4eme-edition-2014

 

 

-DPC-

 

- Dans le cadre du 8ème congrès de la médecine générale qui a eu lieu du 3 au 5 avril 2014, Marisol Touraine est revenue sur la réforme du DPC, annonçant que le rapport de l’IGAS sur les axes de simplification du dispositif et sur sa gouvernance, lui serait « officiellement remis » incessamment. «Nous allons pouvoir en tirer des conclusions, a-t-elle indiqué. Si des mesures réglementaires suffisent, cela nous permettra d’engager la dynamique très rapidement. Si des mesures législatives étaient nécessaires, pour des raisons juridiques, elles seraient inscrites dans la future loi de santé ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/tiers-payant-touraine-garantit-aux-generalistes-en-congres-un-paiement-sans-dela

 

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