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Veille du 07/06/2014 au 13/06/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 25/05/2014 au 02/06/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’arrêté relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel a été publié au Journal Officiel du 03 juin 2014. Il prévoit la possibilité de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036021&fastPos=1&fastReqId=1249439184&categorieLien=id

 

Lire le communiqué du Ministère :

http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-etend-la-cmu-c-aux-etudiants-isoles-en-situation-precaire.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Eve Parier, conseillère de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été nommée conseillère en charge des ressources humaines au sein du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville. Eve Parier est pressentie pour prendre la direction du groupe hospitalier universitaire « Saint Louis, Lariboisière, Fernand-Widal » de l’AP-HP.

 

- Dr Anne Bisagni-Faure a été nommée conseillère technique pour l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de Manuel Valls.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La commission des comptes de la Sécurité Sociale s’est réunie jeudi pour examiner les comptes du régime général de la Sécurité Sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014. À cette occasion, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté l’avant-Projet de Loi de Financement Rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014 (PLFRSS 2014). En 2013, le solde du régime général s’établissait à -12,5 milliards d’euros, en amélioration de 0,8 milliard d’euros par rapport au résultat 2012 et par rapport à la prévision de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

 

Le PLFRSS 2014 comporte certaines mesures de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, et en particulier, une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015, pour les salariés rémunérés entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC, qui apportera au niveau du SMIC environ 500 euros net supplémentaires par an.

Le projet de PLFRSS 2014 sera présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2014. Son examen débutera à l’Assemblée nationale le 30 juin 2014.

 

http://www.sante.gouv.fr/commission-des-comptes-de-la-securite-sociale-poursuite-du-redressement-des-comptes-et-mise-en-oeuvre-du-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite.html

 

 

- Le comité d’alerte sur le respect de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) vient de confirmer que les dépenses 2013 (estimées à 174 milliards d’euros) sont inférieures à l’objectif fixé par la LFSS 2013 et à l’estimation retenue pour la construction de l’ONDAM 2014 respectivement, -1,4 et -0,8 milliards d’euros. L’augmentation des dépenses d’Assurance Maladie en 2013 est ainsi de 2,4 %, soit un taux de croissance stable par rapport à 2012.

 

http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/londam_2014_devrait_etre_respecte_145695/document_actu_pro.phtml

 

 

- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié son 8ème Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre au 1er janvier 2014. Le nombre de médecins est globalement stable, mais l’offre de soins de proximité se raréfie et appelle à la  vigilance dans certains territoires. Le Dr Patrick Bouet, Président du CNOM, a souligné que « les chiffres posent la question de l'organisation et de l'attractivité de la médecine générale universitaire. C'est une mise en alerte de l'ensemble des acteurs ».

 

Lire le communiqué du CNOM :

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cp_cnom_atlas-demo_2014.pdf

 

Lire le rapport :
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/chiffres_cles_atlas2014.pdf

 

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- Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, Elisabeth Hubert, Présidente de la FNEHAD, a été auditionnée par les Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Celle-ci a indiqué que la HAD a connu une stagnation inédite au premier quadrimestre 2014. La Présidente de la FNEHAD a plaidé pour que soit confié à la FNEHAD un rôle d’évaluation et d’aiguillage des patients.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140605&numero=248755&ctx=5acf4b4543d60539d73f68e8b346a58d

 

 

- La Coordination Nationale Infirmière (CNI) a fait savoir dans un communiqué qu’elle souhaite s’ouvrir aux professionnels des filières rééducation et médico-technique, aux aides-soignants, aux auxiliaires de puériculture, aux agents de services hospitaliers et aux psychologues.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140605&numero=248724&ctx=5acf4b4543d60539d73f68e8b346a58d

 

 

- L’ANAP recherche des hôpitaux volontaires pour travailler sur la synchronisation des temps médicaux et non médicaux. La démarche baptisée « Synchronisons nos temps autour du patient » est actuellement expérimentée par 11 hôpitaux. Elle vise à optimiser le temps de travail médical et non médical autour du patient.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140605&numero=248767&ctx=5acf4b4543d60539d73f68e8b346a58d

 

 

-DPC-

 

- La HAS a publié sur son site internet un nouvel article sur les méthodes et modalités de DPC. « La HAS a élaboré et a fixé, après avis des commissions scientifiques compétentes, la liste des méthodes et des modalités de DPC, avec le concours de la Fédération des Spécialités Médicales et du Collège de Médecine Générale ».

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1744041/fr/methodes-et-modalites-de-dpc

 

  

 

 

 

 

 

 

 

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