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veille du 30/08/2014 au 05/09/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 15/08/2014 au 25/08/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’arrêté fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés à l’article L. 138-9 du code de la Sécurité Sociale, a été publié au Journal Officiel du 28 août 2014. Le texte prévoit que les plafonds soient fixés, pour les spécialités concernées, à 40% du prix fabricant hors taxes ou du prix fabricant hors taxes correspondant au tarif forfaitaire de responsabilité, par année civile et par ligne de produits, pour chaque officine.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140828&numTexte=32&pageDebut=14460&pageFin=14460

 

 

- Le décret relatif aux fondations hospitalières a été publié au Journal officiel du 23 août 2014. Le texte fixe les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières créés par des établissements publics de santé.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140823&numTexte=34&pageDebut=14025&pageFin=14027

 

Lire le communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la santé :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/fondations-hospitalieres-un-nouvel,17437.html

 

-NOMINATIONS-

 

- Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint à l’Elysée, a été nommé Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique.

 

- Philippe Georges, IGAS, a été élu Président du CA du Centre National de Gestion (CNG).

 

-ACTUALITES-

 

- Remaniement du gouvernement : Marisol Touraine se voit ajouter le portefeuille des droits des femmes. Pascale Boitard, députée de la Somme, a été nommée secrétaire d’Etat aux droits des femmes auprès de Marisol Touraine.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-08&DateV=20140826&numero=250976&ctx=da727d5a24cdec7a8e1967d521cbe4ac

 

 

- La DREES a publié un recueil des indicateurs régionaux sur l’offre de soins et l’état de santé. Ce recueil d’indicateurs généraux compile les résultats d’indicateurs courants disponibles, qui sont, par ailleurs, dispersés. Il esquisse un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région en mobilisant à la fois des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population, issus des sources de référence, mais aussi des indicateurs démographiques et sociaux dont certains proviennent de l’ouvrage La France et ses régions, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour en 2014 selon la disponibilité des données. La première partie du document regroupe des fiches thématiques et des cartographies : densité de médecins généralistes, dépassements d’honoraires, nombre de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) et de points d’accueil d’urgences, décès par Accident Vasculaire Cérébral (AVC), obésité chez les adultes, etc.

Des fiches de synthèse régionale à télécharger individuellement complètent le tout.

 

Consulter le recueil :
http://www.drees.sante.gouv.fr/recueil-d-indicateurs-regionaux-offre-de-soins-et-etat-de,11339.html

 

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