-REGLEMENTAIRE-

 

- L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le vote sur ce texte aura lieu le 17 septembre. Le projet de loi d'orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. Il s'attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l'accompagnement en cas de perte d'autonomie.

Il repose sur trois piliers :

• anticipation de la perte d'autonomie ;
• adaptation de la société ;
• accompagnement des personnes en perte d'autonomie.

Les députés ont notamment adopté l’article 46 qui prévoit la création d’un Haut conseil de la famille et des âges de la vie qui serait chargé d’apporter aux pouvoirs publics une expertise sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à la protection de l’enfance, à l’avancée en âge et à l’adaptation de la société au vieillissement.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_societe_vieillissement.asp

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Olivier Goëau-Brissonnière, chirurgien vasculaire, a été réélu Président de la FSM pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d’administration de la FSM a également élu :

• Vice-Président : Yves Grillet, pneumologue
• Vice-Présidente : Frédérique Brudon, neurologue
• Vice-Président : Patrick Coloby, urologue
• Secrétaire général : Bertrand Dureuil, anesthésiste-réanimateur
• Secrétaire général adjoint : Eric Perchicot, cardiologue
• Trésorier : Jean-Luc Dehaene, radiologue
• Trésorier adjoint : Philippe Orcel, rhumatologue
• Membres : Marie-Christine Cabié, psychiatre ; Francis Dujarric, chirurgien maxillo-facial et stomatologue ; Franck Devulder, hépato-gastro-entérologie, et Jean-Dominique de Korwin, interniste.

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140912&numero=251486&ctx=b288b74103c13c52962226b0d46e5809

 

- Michael Matlosz a été nommé Président de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

 

- Pierre-Yves Gueugniaud, chef du pôle urgence, réanimation chirurgicale, anesthésie et samu de l’hôpital Edouard Herriot (Hospices civils de Lyon), a été élu Président de la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU). Il remplace Jeannot Schmidt qui siégera au conseil d’administration en tant que responsable du DPC. Le projet est d’organiser une offre identifiée de DPC en parallèle du congrès « Urgences ».

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- Un projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui définit les règles communes à l’organisation du travail en équipe, a été diffusé lors de la 1ère réunion officielle de négociations sur la rémunération de la coordination interprofessionnelle, qui s’est tenue mercredi au siège de la CNAM. Ce texte, que s’est procuré Le Quotidien du Médecin, vise à « conforter le travail en équipe autour du médecin traitant, condition indispensable pour améliorer l’accompagnement des patients par la coordination des soins de ville et en veillant au juste recours aux soins hospitaliers ». Le projet d’avenant valorise l’intervention des professionnels dans la prise en charge des pathologies chroniques (pathologies cardiovasculaires, diabète, BPCO, maladie rénale chronique, maladies neurodégénératives), le suivi des patients sous Traitement Substitutif aux Opiacés (TSO) et dans les programmes d’accompagnement du retour à domicile (type PRADO).

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/remunerations-des-equipes-un-projet-d-avenant-et-l-extension-des-enmr-au-menu

 

 

- Coopérations entre professionnels de santé : dans le cadre de la publication de son rapport d’activité 2013 sur la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé (délégation de tâches et transfert de compétences), la HAS propose de revoir le mode de sélection des protocoles de coopération interprofessionnelle. La HAS propose, dans un rapport paru mardi, de réformer la procédure de sélection des protocoles de coopération entre professionnels de santé (transferts de tâches et de compétences), via des appels à candidature dans un champ défini chaque année par le ministère chargé de la santé.

En effet, dans ce rapport, la HAS dresse un bilan mitigé du dispositif.

Selon le rapport, « L'enjeu pourrait être d'orienter le dispositif vers des protocoles qui ont, d'emblée, vocation à être étendus nationalement et contribuer à une évolution des métiers et/ou des organisations de soins ».

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140911&numero=251445&ctx=1e5a4c3afb784c4bb279f01fd4855610

 

Lire le rapport :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-09/rapport_dactivite_2013_-_article_51.pdf

 

 

- Le DREES a publié les comptes nationaux de la santé en 2013. Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 247,7 milliards d’euros en 2013, soit 11,7% du Produit Intérieur Brut (PIB) en base 2010. La Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 186,7 milliards d’euros. Elle s’établit à 8,8% du PIB en 2013, contre 8,7% en 2012.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2013%2C11348.html

 

 

- Le  troisième appel à projets de recherche de l’ANSM a été ouvert en janvier 2014. Cette année, l’ANSM a décidé de financer exclusivement des projets de recherche portés par des jeunes chercheurs pour favoriser leur prise de responsabilité et leur permettre de développer leur propre recherche de façon autonome. L’ANSM souhaite également les impliquer dans le système d’évaluation et de surveillance des risques sanitaires des produits de santé. Sur les 74 dossiers de candidatures éligibles, 11 projets ont été retenus. Sur proposition d’un jury d’experts indépendants, l’ANSM a accordé un financement à 11 projets pour un engagement total de 2,5 millions d’euros. Les conventions vont être finalisées avant la fin de l’année pour que les projets retenus puissent commencer au début de l’année 2015. Par ailleurs, 6 projets ont été classés par ordre de priorité sur une liste complémentaire.

 

http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Appels-a-projets-de-recherche/Resultats-de-l-appel-a-projets-2014/%28offset%29/1

 

 

- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié un vade mecum sur la télémédecine et le téléconseil. Il s’agit d’un guide relatif aux aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction de projets de télémédecine. Le CNOM appelle également à une clarification de la législation sur le « téléconseil personnalisé ».

 

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_pdf/septembre2014/master/sources/index.htm

 

 

 

-DPC-

 

- L'OGDPC a publié son rapport d'activité pour 2013. Ce dernier fait apparaître un résultat financier excédentaire de plus de 37 millions d'euros.

 

Lire le communiqué :

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/CP/RA_sept2014_DEF.pdf

 

Lire le rapport :

https://www.ogdpc.fr/ogdpc/publications