Actualités

2014

-REGLEMENTAIRE-

- Le décret et l’arrêté précisant les critères permettant aux établissements de dispenser une formation officielle en ostéopathie, ont été publiés au Journal Officiel. Un nouveau référentiel de formation est en cours d’élaboration par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il sera applicable dans tous les établissements à compter de la rentrée 2015.

Lire le communiqué :

http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-renforce-l-encadrement-des-etablissements-de-formation-en-osteopathie.html

- Le décret relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques a été publié au Journal Officiel. La délivrance à l'unité, à titre expérimental, de certains médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques lorsque leur forme pharmaceutique le permet, est conduite dans quatre régions définies par arrêté. L’arrêté fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie, a également été publié au Journal Officiel.

Lire le décret et l’arrêté :

http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-renforce-l-encadrement-des-etablissements-de-formation-en-osteopathie.htmlï»¿

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460791

- Assemblée Nationale : la mission d’information sur la Permanence Des Soins (PDS) devrait remettre son rapport fin novembre.

Lire la dépêche APM pdf

-NOMINATION-

- Yann Gaël Amghar, conseiller financier au cabinet de Marisol Touraine, a été promu Directeur adjoint du cabinet de la Ministre.

-ACTUALITES-

- La Cour des Comptes a publié un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale. Le rapport relève que le déficit de la Sécurité Sociale a continué à se réduire, mais à un rythme plus faible qu’attendu. Pour 2014, les objectifs de baisse des déficits, pourtant limités et déjà revus, risquent de ne pas être atteints. Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est très incertain car il repose pour une large part sur un scénario macro-économique volontariste. Des progrès restent toutefois possibles en matière de recettes, par exemple dans la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, qui doit constituer une priorité accrue en termes d’efficience et d’équité. Le montant de cette fraude, largement sous-estimé, pourrait avoir atteint 20 à 25 Md€ en 2012.

Dans son rapport, la Cour des Comptes formule 92 recommandations, parmi lesquelles :

Une maîtrise beaucoup plus vigoureuse des dépenses de soins de ville notamment grâce aux conventions passées par l’Assurance Maladie avec les professions libérales de santé
Des gains de grande ampleur sont possibles à l’hôpital, notamment au niveau des dépenses de personnel des hôpitaux

Elle préconise également une révision du mode de construction de l’ONDAM.

Lire le communiqué :

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale

Consulter le rapport :

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-securite-sociale2

- Dans le cadre du programme « Territoire de soins numérique », le Premier Ministre a sélectionné 5 projets sur les 18 portés par les ARS.

Les projets retenus sont les suivants :

pour la région Aquitaine : XL ENS (Landes espace numérique de santé) ;
pour la région Bourgogne : E_TICSS (Territoire innovant coordonné santé social) ;
pour la région Ile-de-France : TerriS@nté (« Le numérique au service de la santé en métropole du Grand-Paris ») ;
pour la région Rhône-Alpes : PASCALINE (Parcours de santé coordonné et accès à l’innovation numérique) ;
pour l’Océan indien : PLEXUS OI (Plateforme d’échange pour les nouveaux usages des TC en santé dans l’océan indien).

Lire le communiqué :

http://www.sante.gouv.fr/investissements-d-avenir-le-gouvernement-retient-5-projets-dans-le-programme-territoire-de-soins-numerique.html

- Le nouveau Directeur Général de l'ANSM, Dominique Martin, a présenté les grands axes du programme de travail de l'ANSM pour l’année 2015. « Mon action sera placée sous le signe de la continuité », a-t-il insisté. Dominique Martin a déclaré qu’il souhaitait poursuivre l’amélioration de l’accès à l’innovation thérapeutique, comme l’Agence a déjà commencé à le faire, par exemple en accordant début 2014 une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) au Baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance. L’internalisation de l’expertise sera également poursuivie. Il tient à mettre en place des plateformes de pharmaco-épidémiologie et des correspondants régionaux en matériovigilance.

Dominique Martin a rappelé que depuis février 2014, l’Agence dispose de pouvoirs de police sanitaire. Son Directeur Général peut désormais prendre des injonctions et prononcer des sanctions financières à l’encontre d’opérateurs (laboratoires pharmaceutiques ou fabricants de dispositifs médicaux), en cas de manquement à leurs obligations légales. Ces injonctions sont mises en ligne sur le site de l’ANSM.

Lire l’article :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/medicament/acces-l-innovation-transparence-les-priorites-du-nouveau-directeur-general-de-l?ku=7A6BEvA6-C89z-vCvz-DA95-C5BAAE55EBwD#utm_source=lequotidiendumedecin&utm_medium=email&utm_campaign=news_derniere_heure_qdm