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Veille du 21/10/2014 au 31/10/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 20/09/2014 au 26/09/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Un arrêté réformant certains points de la formation initiale d’infirmier, en particulier l’évaluation des étudiants lors des stages, a été publié au Journal Officiel.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ABC8D5B8A65CBBBE9FC84CBB7C09A0BC.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000029527714&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029527159

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Gérard Larcher a été élu Président du Sénat.

 

Consulter la nouvelle composition du Sénat :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201409/senatoriales_2014_les_resultats_definitifs.html

 

 

- François Bourdillon, Directeur Général de l’InVS, a été officiellement chargé de mener le projet de création du futur institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique qui sera implanté à Saint-Maurice. Il a déclaré que le nouvel établissement prendrait en compte « les missions qui sont insuffisamment couvertes comme la conception et l’évaluation des interventions en santé ».

 

 

-ACTUALITES-

 

- La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé un déficit du régime général de la Sécurité Sociale de 11,8 milliards d’euros. Ce chiffre est stable depuis 2013 mais supérieur aux prévisions faites ces derniers mois. La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) doit affiner les prévisions pour les comptes des 4 branches de la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, et familles) pour 2014.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-09&DateV=20140929&numero=252014&ctx=2daed5e2f5e4f891b454dff8dfa303e1

 

http://www.assemblee-nationale.fr/budget/index.asp

 

- Le PLFSS 2015 prévoit la création d’un « Institut des usagers » qui aura pour objectif de garantir un financement pérenne et indépendant des associations ou organismes qui présentent les droits des usagers du système de santé ou concourent à leur promotion. Le PLFSS prévoit de faire financer par l’Assurance Maladie, des associations et des organismes nationaux ou régionaux, dont la liste sera déterminée par arrêté.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-09&DateV=20140929&numero=252014&ctx=2daed5e2f5e4f891b454dff8dfa303e1

 

- Les cinq intersyndicats de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) ont obtenu de la DGOS et du cabinet de Marisol Touraine, rencontrés ce mardi, de modifier le volet sur la gouvernance hospitalière du projet de loi de santé. Une nouvelle rencontre est prévue le jeudi 9 octobre avec la ministre de la Santé. La nomination du chef de pôle ne serait plus le seul fait du Directeur, mais aurait lieu sur proposition d’un candidat par la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/projet-de-loi-sante-les-praticiens-hospitaliers-obtiennent-des-gages-sur-la-gouver

 

- Selon le Dr Patrick Bouet, Président du CNOM, le projet de loi de santé ne va pas assez loin sur le plan de la démocratie sanitaire. « On envisage que les acteurs se parlent mais personne n'envisage qu'ils soient associés à la décision. La démocratie sanitaire naîtra le jour où les professionnels de santé et les usagers seront associés à la décision ».

 

http://www.egora.fr/sante-societe/politique-de-sante/185685-loi-de-sante-lordre-veut-remettre-le-texte-sur-la-table

 

- Lors d’une conférence de presse, la HAS a précisé ses actions et propositions pour la qualité et la sécurité des soins et pour la pérennité du système de santé pour l’année 2015. La HAS tient notamment à développer l’accréditation des professionnels de santé en équipe. Elle demande également à être déchargée du suivi du financement des associations de patients par l’industrie.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1765072/fr/actions-et-propositions-de-la-has-pour-la-qualite-et-la-securite-des-soins-et-pour-la-perennite-du-systeme-de-sante

 

Lire le dossier de presse :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-09/dp_final.pdf

 

 

- Le Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport d’évaluation sur le Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013. Cette évaluation s’appuie sur une étude ad hoc réalisée auprès d’établissements de santé et d’institutions régionales visant à explorer les effets du programme du point de vue des professionnels, des administrations et des usagers, ainsi que les modalités de mise en œuvre opérationnelle des mesures. Cette étude a été menée dans trois régions : Ile-de-France, Aquitaine et Franche-Comté auprès d’un échantillon de trente établissements sanitaires et médico-sociaux (publics et privés) et des institutions (ARS, ARLIN, CIRE) de ces régions.

 

Lire le rapport :

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=457

 

 

-DPC-

 

- Le Quotidien du Médecin a publié un article sur le CEFA HGE (ODPC d’Hépato-Gastro-Entérologie).

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/dans-les-congres-et-hors-des-congres

 

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