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Veille du 08/11/2014 au 14/11/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 21/10/2014 au 31/10/2014

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- L’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2014. L’arrêté précise le contenu du modèle économique que les porteurs d’un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter afin de permettre l’évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs dont la création a été prévue dans l’article 35 de la LFSS pour 2014.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029690036&dateTexte=&categorieLien=id

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141104&numero=253340&ctx=4377485a4fb98e6267c9dc05ec686651

 

- Une décision de la HAS adoptant une nouvelle procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales a été publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2014. La procédure inclut désormais  des modalités spécifiques pour l’accréditation des équipes médicales. Comme pour les démarches individuelles, la HAS se prononce pour chacun des médecins sur la base de l’avis de l’OA. Le texte précise que chaque OA définit, en accord avec la HAS et pour sa spécialité, les prérequis d'entrée d'un médecin dans le dispositif d'accréditation. Tout médecin qui souhaite s'engager dans l'accréditation renseigne un questionnaire défini par l'OA de sa spécialité. Si un médecin a fait une demande d'accréditation pour plusieurs spécialités, les OA concernés émettent, de façon coordonnée, un seul avis motivé sur la demande d'accréditation et la HAS rend une seule décision.

 

Lire la décision :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029673226

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-10&DateV=20141031&numero=253282&ctx=263433807f06f1fffc033ae5681f8ee1

 

- PLF pour 2015 : les députés ont adopté les crédits de la mission santé. Le Budget de la mission santé pour 2015 s’élève à 1,2 milliard d’euros. La mission santé comprend le programme relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins et celui relatif à la protection maladie. Les budgets 2015 des opérateurs de l’Etat inclus dans la mission santé, dont les agences de santé, se caractérisent par une réduction de 4,4% des subventions pour charge de service public et le plus souvent par une baisse de leurs plafonds d’emploi de l’ordre de 2%.

Dans l’annexe budgétaire détaillant la mission santé, Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé (DGS), a précisé que les agences sanitaires feront l’objet d’une « réorganisation » en lien avec le projet de loi de santé. L’Eprus, l’Inpes et l’InVS doivent à terme fusionner au sein d’un Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141104&numero=253359&ctx=4377485a4fb98e6267c9dc05ec686651

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, ont confié une mission à Marie-Sophie Desaulle, ancienne Directrice Générale de l’ARS Pays-de-la-Loire, sur la mise en œuvre du rapport Piveteau sur le parcours de vie des personnes handicapées. Celle-ci est chargée de préciser les étapes et les modalités permettant la mise en œuvre progressive du rapport. Elle remettra une feuille de route au mois de décembre prochain.

 

http://www.apmnews.com/story.php?calendrierDate=2014-11&DateV=20141105&numero=253385&ctx=ba89f0e37c6702b6df9116bbdc3324bb

 

 

- William Gardey, Président de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses de l’Assurance Maladie (UGECAM) d’Ile-de-France, a été élu Président de la CNAMTS. Le Conseil a remis un avis favorable à la nomination de Nicolas Revel au poste de Directeur Général.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La HAS prépare la mise en œuvre du «Forfait innovation » et souhaite constituer un groupe de travail préfigurateur du jury qui sélectionnera les dossiers réputés innovants et mettre en place les procédures de dépôt de dossier. L’esprit de la mesure est de permettre aux porteurs de projets innovants (industriels, CNP) de déposer une demande de prise en charge dérogatoire pour des technologies innovantes auprès de la HAS à la phase précoce du développement clinique dès lors qu’elles présentent une perspective de bénéfice important pour la santé ou sur le plan économique et qu’une étude comparative confirmant ces bénéfices est envisagée.

 

La HAS lance un appel à candidature auprès :

  • de médecins ayant un statut hospitalo-universitaire en France ou en Europe ;
  • particulièrement investis dans la recherche clinique (implication au sein d’IHU, de DRCI, d’unité INSERM) ;
  • avec une ancienneté minimale de 15 années dans leurs fonctions universitaires ;
  • plus particulièrement compétentes dans les spécialités interventionnelles et les domaines de la médecine interne ou de l’anesthésie réanimation et de la diabétologie.

Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 15 décembre 2014.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1773233/fr/appel-a-candidature-en-vue-de-la-constitution-dun-groupe-de-travail-prefigurateur-forfait-innovation

 

- L’ANSM a publié son rapport annuel sur la consommation d’antibiotiques en France. Les données reposent sur les déclarations obligatoires de ventes de ces médicaments par les industriels, sur des données complémentaires de prescription et sur certaines données européennes. Ces dernières données placent toujours la France parmi les pays européens où la consommation des antibiotiques reste très élevée. En effet, même si la consommation d’antibiotiques a diminué à partir des années 2000, une tendance à la hausse, observée depuis 2010, s’est confirmée en 2013.

 

http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Evolution-des-consommations-d-antibiotiques-en-France-entre-2000-et-2013-nouveau-rapport-d-analyse-de-l-ANSM-Point-d-Information

 

- L’Agence de la Biomédecine a publié une synthèse de son rapport d’activité pour 2013. Le rapport retrace les activités menées dans le cadre des missions d'encadrement, d'accompagnement, d'évaluation et d'information dans les domaines du prélèvement, de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation médicale assistée, de l'embryologie et de la génétique humaine.

 

Lire la synthèse du rapport :

http://www.agence-biomedecine.fr/rapport-annuel-2013

 

- L’Assurance Maladie a annoncé le lancement prochain d’un site de coaching dédié aux personnes en bonne santé. Ce site, baptisé Santé active, sera d'abord testé en Seine-Saint-Denis (93) avant une généralisation début 2015. Il propose d'accompagner les assurés volontaires sur plusieurs mois en leur offrant des conseils pratiques pour rester en bonne santé. Le site sera lancé autour de trois premiers programmes, qui existent déjà sous la forme d’ateliers-réunions dans 22 départements : « la nutrition », pour apprendre à manger équilibré et à bouger plus, « la santé du dos », pour apprendre les gestes simples qui soulagent les problèmes de dos, et « la santé du cœur », pour connaître les facteurs de risque sur lesquels il est possible d'agir.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/securite-sociale/sophia-prado-coaching-en-ligne-la-cnam-met-le-paquet-sur-l-accompagnement

 

- Martin Hirsch a dévoilé les pistes envisagées par l’AP-HP pour réorganiser les urgences de l’Hôtel-Dieu. Un rapport propose de réorganiser les urgences de l’AP-HP en prenant en charge les patients sans gravité après adressage dans une des trois filières « courte », « psychiatrie », ou « touristes ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/ap-hp-un-nouveau-projet-heteroclite-pour-l-hotel-dieu

 

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