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Veille du 15/11/2014 au 21/11/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 01/11/2014 au 07/11/2014

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- PLFSS pour 2015 : les sénateurs ont adopté plusieurs articles.

Ils ont notamment voté pour :

  • la simplification des démarches administratives des entreprises du secteur des dispositifs médicaux ;
  • l’expérimentation d’hôtels particuliers pour favoriser la chirurgie ambulatoire ;
  • la contractualisation en faveur de la pertinence des soins en établissements.

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_sociale_pour_2015.html

 

- La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite mettre fin d’ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes. La proposition de loi supprime la délégation de gestion et prévoit le maintien du rattachement des étudiants au régime de leurs parents pendant la durée de leurs études.

 

http://www.senat.fr/presse/cp20141112a.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l’Elysée, a été nommé Directeur Général de la CNAMTS.

 

- François Crémieux, conseiller en charge de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) au cabinet de Marisol Touraine, a rejoint l’AP-HP en tant que Directeur du groupe hospitalier, Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, réunissant les hôpitaux Beaujon, Bichat-Claude Bernard, Louis Mourier, Bretonneau et Charles Richet.

 

- Valérie Delahaye-Guillocheau, Inspectrice Générale des Affaires Sociales (IGAS), a été nommée Directrice des finances, des achats et des services, au secrétariat général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

 

 

-ACTUALITES-

 

- Les 10 orientations du 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE) ont été présentées en Conseil des Ministres. Le plan propose d’évaluer de manière globale des expositions dangereuses pour la santé et de mobiliser les acteurs concernés autour de plusieurs actions :

  • améliorer la qualité de l’environnement sonore par la publication d’un guide pour améliorer la qualité acoustique dans les écoles ;
  • assurer une vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux en évaluant l’exposition liée à celles-ci dans les denrées alimentaires ;
  • réduire les expositions liées aux contaminations environnementales des sols grâce à la réalisation d’un diagnostic préventif de l’état des sols des établissements recevant des publics sensibles (crèches et écoles en particulier) ;
  • réduire l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens par la mise en place d’un label Tickets sans bisphénol A ;
  • améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine grâce à la sécurisation de l’alimentation en eau potable ;
  • évaluer les risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques par la collecte et mise à disposition du public des données liées au niveau d’exposition et aux éventuels risques associés aux ondes électromagnétiques ;
  • prévenir le risque d’allergie liée aux pollens en réduisant la présence et le développement de végétaux émetteurs de pollens allergisants ;
  • contrôler et restreindre progressivement l’usage des pesticides par le lancement d’une campagne de surveillance des pesticides dans l’air.

Lire le communiqué :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-sante-environnement,41393.html

 

- Le CNOM appelle au lancement d’une nouvelle concertation publique avant l’inscription du projet de loi de santé à l’ordre du jour du Parlement. Après en avoir délibéré en session exceptionnelle le 6 novembre 2014, le CNOM a confirmé à l’unanimité que le projet de loi santé n’était pas acceptable en l’état. Il regrette que le texte présenté n’apporte pas les réponses aux problèmes rencontrés par les médecins dans leur pratique, ni aux attentes des usagers dans les territoires, et propose une vision très administrative de l’organisation des soins.

 

Lire le communiqué :

http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1525

 

- Dans une interview à HOSPIMEDIA, Erik Rance, Directeur Général de l'ONIAM, a fait le point sur son bilan mais aussi sur les évolutions à engager pour améliorer le fonctionnement de l’ONIAM. Au cours de cet entretien, le Directeur Général a rappelé qu’une convention a été conclue avec la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed), chargée d'établir la liste des experts, et avec la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) qui permet de constituer un vivier d'experts. « Avec les commissions régionales et la CNAMed, l'ONIAM doit identifier les besoins par disciplines et régions, et la FSM se fait fort ensuite de promouvoir ces demandes et de nous envoyer les médecins intéressés ».

 

http://www.hospimedia.fr/actualite/interviews/20141106-erik-rance-directeur-de-l-oniam-est-l

 

- Les maisons médicales en pleine santé. Leur nombre a presque quadruplé en 2 ans. Les maisons de santé entraînent un changement de l’exercice de la médecine de ville, comme rarement cela a été le cas ces cinquante dernières d’années.

 

http://www.liberation.fr/societe/2014/11/12/les-maisons-medicales-en-pleine-sante_1141710

 

- L’Association BPCO a appelé les pouvoirs publics à associer la lutte contre la BPCO dans le Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT) et à rembourser la réhabilitation respiratoire pour améliorer la prévention primaire et secondaire. L’association s’étonne que le PNRT ignore totalement la BPCO alors qu’elle est  causée par le tabac dans 90% des cas.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141112&numero=253604&ctx=c2e90a59ae17d6eba5554104996758f1

 

- L’Express a publié le palmarès des hôpitaux et cliniques pour l’année 2014. Ce palmarès traite 880 établissements hospitaliers français et classe les 50 premiers établissements pour les 30 spécialités les plus fréquemment soignées en France. Il classe également les 10 premiers hôpitaux ou cliniques par région et par pathologie.

 

http://www.lexpress.fr/palmares/hopitaux/

 

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