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Veille du 22/11/2014 au 28/11/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 08/11/2014 au 14/11/2014

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- PLFSS pour 2015 : la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion n'est pas parvenue à un accord. Le Sénat avait adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi en y apportant quelques modifications. Les sénateurs avaient notamment supprimé la modulation des allocations familiales et étaient revenus sur la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS. Le Sénat examinera en nouvelle lecture le projet de loi, le 27 novembre prochain.

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_sociale_pour_2015.html

 

- Publié au Journal Officiel du 14 novembre, le décret relatif à l’obligation de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription médicale (LAP) par la HAS fixe cette obligation au 1er janvier 2015. Le décret établit également l’obligation, à compter du 1er janvier prochain, d’utiliser la Dénomination Commune Internationale (DCI) en cas de prescription. La prescription d’une spécialité pharmaceutique devra ainsi mentionner ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l’OMS ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141115&numTexte=17&pageDebut=19255&pageFin=19257

 

Consulter les 39 LAP déjà certifiés :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_672760/fr/logiciels-d-aide-a-la-prescription-pour-la-medecine-ambulatoire-certifies-selon-le-referentiel-de-la-has

 

- Mission parlementaire visant à lutter contre l’usage des substances illicites : les deux rapporteurs du Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques (CEC) de l’Assemblée Nationale ont formulé 12 propositions pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites. Ils préconisent notamment de mettre en place la prescription électronique pour les traitements de substitution aux opiacés et de renforcer les ordonnances sécurisées. Ils estiment également qu’il faut développer les techniques de prévention.

 

Consulter le rapport :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_cec/lutte_usage_substances_synthese.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le comité de suivi du Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) a été confié à trois personnalités qualifiées :

  • le Pr Clanet, neurologue et ancien chef du pôle neuroscience au CHU Purpan de Toulouse ;
  • le Pr Ankri, gériatre à l’hôpital Sainte Périne à Paris ;
  • le Pr Hirsch, neurobiologiste au centre de recherche de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM).

 

-ACTUALITES-

 

 

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé le Plan maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 (PMND).

 

Le Plan comprend trois grandes priorités :

  • Améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades
  • Assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants
  • Développer et coordonner la recherche

Lire le communiqué :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/une-nouvelle-dynamique-engagee-en,17511.html

 

Consulter le Plan :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_maladies_neuro_degeneratives_def.pdf

 

 

- La HAS a modifié l’organisation de ses commissions pour renforcer les axes stratégies de prises en charge et parcours de soins. Le Collège de la HAS a réorganisé ses commissions spécialisées afin d’assurer une meilleure cohérence avec son projet stratégique et la prochaine loi de santé. Elle a réduit de 7 à 6 le nombre des commissions et elle a lancé des appels à candidatures afin qu’elles soient opérationnelles début 2015. La commission des recommandations de bonne pratique, la commission des parcours de soins et des maladies chroniques ainsi que la commission de l’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité du patient ont été modifiées. Leurs attributions se répartissent désormais entre deux commissions : la commission des stratégies de prise en charge qui sera présidée par Alain Cordier, et la commission des parcours et des pratiques qui sera présidée par Jean-François Thébaut.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1776560/fr/la-has-modifie-lorganisation-de-ses-commissions-pour-renforcer-les-axes-strategies-de-prises-en-charge-et-parcours-de-soins

 

- Les Rencontres de la Cancérologie Française (RCFr) 2014 qui auront lieu à Paris du 2 au 4 décembre, mettront l’accent sur les RCP et le dispositif d’annonce. Interviewée par Le Quotidien du médecin, le Pr Véronique Trillet-Lenoir, Présidente des RCFr 2014, évoque les RCP : « Le concept (de RCP) peut évoluer. Ce sera l’objet d’une réflexion avec la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). Comment la rendre plus efficiente ? Comment mettre en place des RCP de recours dans situations rares ? Comment l’adapter à des problématiques spécialisées ? ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/specialites/cancerologie/la-cancerologie-une-discipline-pilote-dans-le-systeme-de-sante

 

- L’Insee a publié un rapport intitulé « France Portrait social ». Le rapport relève que la France connaît la croissance la plus faible depuis l’année 2000. En 2013, 810 000 bébés sont nés en France. L’Indicateur Conjoncturel de Fécondité (ICF) repasse sous la barre des 2 enfants par femme, qu’il avait franchie de 2008 à 2012, pour s’établir à 1,99. L’espérance de vie à la naissance augmente en 2013, à 78,7 ans pour un homme et 85 ans pour une femme née aujourd’hui. L’écart entre les sexes se réduit, de 8,2 ans en 1994 à 6,3 ans en 2013. Au 1er janvier 2014, la France avait 18 % d’habitants âgés de plus de 65 ans, quand 9,1 % ont plus de 75 ans.

 

Consulter le rapport :

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?ref_id=FPORSOC14

 

- Formation des masseurs-kinésithérapeutes : le gouvernement propose quatre années en institut pour tous mais ne mentionne pas de master. La formation « se déploiera  sur quatre années de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre 2015 », « tout diplômé d’Etat bénéficiera de 240 crédits ECTS ». Le gouvernement formule également l’objectif de supprimer le concours d’entrée en IFMK à partir de la rentrée 2016.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141117&numero=253769&ctx=66169419126ebfc869d90fcf0819072e

 

 

-DPC-

 

 

- DPC : une concertation entre l’Etat, l’Assurance Maladie et les représentants des professions de santé s’ouvrira dans les prochains jours pour redéfinir le DPC.

 

Lire l’article dans le dernier numéro d'Egora

 

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