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Veille  du 13/12/2014 au 17/12/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 29/11/2014 au 05/12/2014

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Les sénateurs ont adopté le PLF avec plusieurs modifications. Ils ont notamment réduit les crédits de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) de 156 millions d’euros et étendu les franchises aux bénéficiaires de l’AME. Ils ont également adopté la mission «  gestion des finances publiques et des ressources humaines » en réintroduisant trois jours de  carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique.

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/projet_de_loi_de_finances_pour_2015_lexamen.html

 

 

- L’arrêté portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été publié au JO du 6 décembre 2014.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141206&numTexte=26&pageDebut=20403&pageFin=20406

 

 

- Le Ministère de la Santé a rendu son arbitrage sur la réingénierie des études de masseurs-kinésithérapeutes. Le texte prévoit, à la rentrée 2015, un passage de trois à quatre ans en institut, après une année préparatoire universitaire. La formation initiale se déploiera sur quatre années au lieu de trois en Institut de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes (IFMK). Le concours d’admission « Physique-chimie-biologie » sera supprimé dès la rentrée 2016. La lettre d’arbitrage ne précise pas quel grade universitaire les étudiants se verront reconnaître.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141210&numero=254609&ctx=39930a35a8b65e2bd55cb7c085666afc

 

http://www.apmnews.com/documents/201412100949230.Arbitrage_kines_091214.pdf

 

 

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le sénateur UMP, Jean-Noël Cardoux, a été nommé Président de la MECSS du Sénat.

 

- Les membres de la Commission des Affaires sociales ont auditionné le 10 décembre, Anne Courrèges, dont la nomination à la Direction Générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée par le gouvernement, en remplacement d’Emmanuelle Prada-Bordenave, parvenue à la fin de deux mandats de trois ans.

 

- Jean-Claude Ameisen a été reconduit à la tête du Comité Consultatif  National d’Ethique (CCNE) pour une durée de 2 ans.

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- Le projet de loi de santé ne serait présenté au Parlement qu’après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. Une « réécriture » complète du projet de loi et le report de son examen avait notamment été demandé par Patrick Bouet, Président du CNOM. La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fait savoir qu’elle comptait poursuivre, jusqu’au printemps, la concertation avec les médecins libéraux afin d’apaiser leurs craintes à l’égard du projet de loi.

 

Lire l’article Les Echos :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204000677777-lexamen-de-la-loi-sante-serait-reporte-en-avril-1072809.php

 

Lire l’interview de Marisol Touraine dans Libération :

http://www.liberation.fr/societe/2014/12/11/je-sais-que-la-loi-sur-la-sante-necessite-des-adaptations_1161860?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

 

 

- Jacqueline Hubert, Directrice Générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, Président de la CME du CH de la Côte Basque, ont été chargés d’une mission d’accompagnement sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) par Marisol Touraine. La création obligatoire des GHT est inscrite dans le projet de loi de santé. Le Ministère n’a pas indiqué de date de fin de mission.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141209&numero=254573&ctx=26bee6614f259e56e27176f96b872e99

 

 

- Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont rappelé que le gouvernement a engagé une réforme visant à renforcer l’encadrement de la formation en ostéopathie, pour harmoniser et améliorer la qualité des formations dispensées. Le gouvernement souhaite établir un nouveau programme de formation qui entrera en vigueur à la rentrée 2015, en lien avec le référentiel national des activités et compétences. Une procédure de dispense de suivi et de validation de certains enseignements est également prévue, afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants. Un arrêté sera prochainement publié.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20141210&numero=254632&ctx=39930a35a8b65e2bd55cb7c085666afc

 

- Les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis un rapport prévoyant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie. Le rapport est accompagné d'une proposition de loi commune qui pourrait être présentée au Parlement l'an prochain. Les deux parlementaires se sont prononcés en faveur d’une « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour des patients en toute fin de vie.

 

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204011925965-le-rapport-claeysleonetti-preconise-une-fin-de-vie-apaisee-1074408.php

 

 

- Elections professionnelles : le Ministère de la Santé a annoncé la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH). Le taux de participation au vote s’élève à 50,1 % dans la fonction publique hospitalière. La CGT arrive en tête avec sept sièges ; suivie de la CFDT (six sièges).

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/elections-dans-la-fonction-publique-la-cgt-reste-numero-un-l-hopital

 

 

- Le CESE a présenté son rapport annuel sur l'état de la France en 2014. Dans le cadre du rapport annuel sur l’état de la France en 2014, le CESE a souhaité s’appuyer notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux.

 

Lire le rapport :

http://www.lecese.fr/content/rapport-annuel-sur-letat-de-la-france-2014

 

 

- L’ANSM a publié un état des lieux sur les essais cliniques d’un nouveau type en cancérologie, qui étudient des stratégies thérapeutiques basées sur les anomalies moléculaires des tumeurs. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Agence en faveur de l’accès à l’innovation et participe à l’action 5.6 du Plan cancer 2014-2019 qui prévoit « d’adapter les essais cliniques aux évolutions conceptuelles induites par l’arrivée des thérapies ciblées ». L’ANSM formule un certain nombre de recommandations à l’intention des promoteurs afin d’accompagner le développement de ce type d’essais dans les meilleures conditions de sécurité pour les patients.

 

Ces recommandations portent sur quatre domaines :

  • l’information des patients et des professionnels de santé
  • l’inclusion des patients dans des essais plutôt que l’usage hors AMM des médicaments
  • la mise en place de règles de conduite de ces essais
  • la poursuite des actions visant à garantir l’accès sécurisé à l’innovation

 

http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Un-rapport-de-l-ANSM-fait-le-point-sur-les-essais-cliniques-d-un-nouveau-type-en-cancerologie-Point-d-Information

 

 

- Les spécialistes de la douleur craignent pour leur avenir. Plus précisément, ils redoutent une modification de leur cursus universitaire entrainant une disparition du Diplômes d'Etudes Spécialisées Complémentaires (DESC) « Médecine de la douleur – médecine Palliative ». La réforme du troisième cycle des études médicales prévoit, en effet la disparition des DESC et la mise en place de DES et de FST (Formation Spécialisée Transversale), et notamment dans le domaine de la médecine de la douleur, la transformation du DESC « Médecine de la douleur – médecine Palliative » en une FST « douleur ».

 

http://www.egora.fr/actualites/actualite-medicale

 

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