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Veille du 24/01/2015 au 30/01/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 06/12/2015 au 09/01/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie, a annoncé plusieurs amendements notamment des mesures sur la tarification des Ephad, et des précisions sur le futur Haut Conseil de la Famille et des Ages de la Vie (HCFAV) et sur les résidences-services.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150119&numero=255676&ctx=ab17d9fe4ebeb468bb5a551c8aae4a78

 

- Le second schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2014-2018) a été adopté par le gouvernement.

Le nouveau schéma se décline en quatre axes :

  • Déployer l’organisation intégrée au sein des territoires
  • Améliorer la qualité, la continuité des parcours de vie et l’accès aux ressources à tous les âges de la vie
  • Développer les compétences individuelles et collectives sur les situations de handicap rare
  • Améliorer la connaissance, promouvoir la recherche et la culture partagée sur les situations de handicap rare

Synthèse des objectifs :

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Sche_maHR_2014-2018_VersionWeb.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Annick Morel, ancienne Présidente du HCAAM, a été nommée contrôleuse extérieure auprès de la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), Adeline Hazan.

 

- Marine Jeantet, Inspectrice Générale des Affaires Sociales (IGAS), a été nommée Directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnels de la CNAMTS. Elle succède à Dominique Martin.

 

 

-ACTUALITES-

 

- La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le projet de loi de santé avant son passage à l’Assemblée Nationale. Quatre groupes de travail, associant des représentants de l’Etat et des professionnels de santé, devront rendre leurs premières conclusions mi-février.

Les groupes de travail sont les suivants :

  • un groupe de travail sur le tiers-payant ;
  • un groupe de travail sur l’organisation de soins de proximité dans les territoires ;
  • un groupe de travail sur l’évolution de certaines compétences médicales ;
  • un groupe de travail sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier.

 

D’autre part, Le Pr Pierre-Louis Druais, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), a été chargé de piloter une réflexion sur la médecine générale et l’amélioration du parcours des patients en ville.

 

La Ministre a également rappelé que le projet de loi de santé serait examiné au début du mois d’avril à l’Assemblée Nationale.

 

Lire le communiqué du Ministère de la Santé :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/loi-de-sante-marisol-touraine,17622.html

 

Dans un communiqué de presse, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) s’est félicité du lancement de cette concertation avec l’ensemble des professionnels dans le but d’une réécriture du projet de loi avant son examen.

 

Lire le communiqué du CNOM :

http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1556

 

 

- Le mardi 20 janvier, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : « État des lieux de la gestion actuelle de l’apaisement de la douleur et perspectives médicales de son amélioration ». Le Président de la FSM a participé à la deuxième table ronde intitulée : «  Pratique de l’apaisement de la douleur ».

 

Visionner la vidéo de l’audition :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6292

 

Consulter le progamme :

www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_gestion_douleur.pdf

 

- Dans le cadre de la 5ème édition de la journée nationale de chirurgie ambulatoire organisée par l’Association Française de Chirurgie Ambulatoire (AFCA), Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins (DGOS), a rappelé que « le développement de la chirurgie ambulatoire fait l’objet d’une politique publique incitative et d’une mobilisation des professionnels. » Il a indiqué que les premières estimations de l’ATIH sur 2014 sont encourageantes. Lors des présentations, l’ATIH a précisé qu’il était encore trop tôt pour apprécier l’impact de la suppression des bornes basses sur les Groupes Homogènes de Malades (GHM) de chirurgie de niveau 1 qui a été mis en place en mars 2014.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150122&numero=255819&ctx=5895a669f77105f10707dfb9e0a145dc

 

- Messageries sécurisées de santé : la DGOS a diffusé une instruction précisant que les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé « MSSanté » avant la fin de l’année 2015.

 

Lire l’instruction :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39112.pdf

 

- Selon un rapport publié par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les Maladies Non Transmissibles (MNT) qui provoquent chaque année 38 millions de décès, dont plus de 40 % sont prématurés, pourraient être évitées. Près des trois quarts de tous les décès dus à des MNT surviennent dans des pays à revenu faible ou moyen, où leur proportion dépasse désormais celle de la mortalité attribuée aux maladies infectieuses.

 

Lire le communiqué :

http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2015/noncommunicable-diseases/fr/

 

- L’ONIAM a conclu un protocole de coopération avec la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) et l’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (Aredoc). Les signataires se sont engagés à promouvoir la notoriété et l’efficacité du dispositif d’indemnisation amiable, et à coordonner la communication vis-à-vis des professionnels et des victimes.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150115&numero=255590&ctx=58b9174b9a0710cf2dae8ea02e59c6fd

 

 

-DPC-

 

- Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital : Jacky Le Menn, ancien sénateur, a présenté ses premières préconisations et l’organisation de ses travaux aux professionnels hospitaliers, avant la remise de son rapport à la Ministre de la Santé, prévue pour le mois de mai. Le rapporteur a organisé une table ronde avec plusieurs organisations syndicales représentants les professionnels hospitaliers. Dans ce cadre, il a énoncé huit priorités dont le retour à « l’esprit originel du DPC ». A cette occasion, les médecins hospitaliers du SNPHAR-E et d’Avenir hospitalier ont demandé la réforme de la permanence des soins, de la gouvernance hospitalière et du fonctionnement du DPC.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150121&numero=255755&ctx=f0bff8a4e47c4e982b89e1e705eb6168

 

Lire l’article :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/attractivite-penibilite-l-hopital-un-rapport-qui-pique-sur-le-bureau-de-touraine

 

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