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Veille du 07/02/2015 au 13/02/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 24/01/2015 au 30/01/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Un décret relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel a été publié au JO du 02 février 2015. Il précise les règles de délivrance, de conservation et de vigilance relatives au plasma thérapeutique industriel. Ce décret est pris en application de l’article 71 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 qui fait évoluer le statut du plasma dans la production duquel intervient un processus industriel pour en faire un Médicament Dérivé du Sang (MDS), et non plus un Produit Sanguin Labile (PSL).

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150203&numTexte=17&pageDebut=01607&pageFin=01609

 

- Un arrêté relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie a été publié au JO du 04 février 2015. Il précise notamment que le prix du médicament doit être affiché de manière à être bien lisible et visible du public, et qu’un document d’information sur les modalités de fixation des prix des médicaments doit être apposé dans les pharmacies sur un support lisible et visible. Ce document devra contenir la formule suivante : « Le prix des médicaments non remboursables est libre. Le prix des médicaments remboursables est réglementé ».

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150204&numTexte=37&pageDebut=01665&pageFin=01666

 

 

- L’Assemblée Nationale a lancé une consultation citoyenne sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys et Jean Leonetti. Il s’agit d’une initiative de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, qui souhaite que « les internautes puissent donner directement leur avis sur les textes examinés par les députés ». La consultation est ouverte jusqu'au 16 février 2015.

 

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie

 

 

-NOMINATION-

 

- Bernard Dubois, ancien chef de cabinet de la Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay, a été nommé chef de cabinet de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes.

 

-ACTUALITES-

 

- Marisol Touraine a présenté les 4 axes du plan d’économies sur les dépenses de l’Assurance Maladie concernant en particulier les hôpitaux. La Ministre de la Santé a rappelé que, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le gouvernement avait prévu la réalisation de 10 milliards d’euros d’économies par l’Assurance Maladie d’ici à 2017. Elle n’a pas précisé le montant des économies que l’hôpital public doit effectuer.

 

Les 4 axes d’économies sont les suivants :

  • Le développement de la chirurgie ambulatoire
  • L’optimisation de la dépense hospitalière
  • La maîtrise des prix des médicaments et l’adoption des génériques
  • La pertinence et le bon usage des soins

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150205&numero=256246&ctx=7682f95a3ccd4cd94ca7d9efd5588517

 

- Dans le cadre de la clôture des 5èmes États généraux du LIEN, association de défense des patients contre les infections nosocomiales et accidents médicaux, la Ministre de la Santé s’est montrée très prudente sur la possibilité de rendre publics des indicateurs de mortalité par infections nosocomiales, en craignant que les établissements qui déclaraient le mieux les événements ne soient stigmatisés. Selon le LIEN, 30 000 à 40 000 patients meurent chaque année des suites d’accidents médicaux, mais les chiffres font défaut en France, qui doit se contenter d’extrapoler les résultats des études anglo-saxonnes.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150205&numero=256283&ctx=7682f95a3ccd4cd94ca7d9efd5588517

 

- Dans le cadre des 3èmes Rencontres des cadres de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Anne Dardel, cheffe du bureau RH5 de la DGOS, a indiqué que le gouvernement n’avait pas encore rendu son arbitrage sur la réingénierie des études des cadres de santé. Le calendrier de reprise des travaux n’a pas encore été fixé.

Anne Dardel a par ailleurs signalé la mise à jour du répertoire des métiers de la FPH sur le site du Ministère : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150204&numero=256224&ctx=1197d5cf1a45e12198d476f5b615e463

 

- L’Institut National du Cancer (INCA) a publié un rapport sur les cancers en France en 2014. Ce rapport présente l'essentiel des faits et chiffres sur les cancers et la cancérologie en France. Il aborde les données et tendances dans les domaines de la recherche, de la prise en charge des cancers et des conséquences de la maladie. Cette année, il s'accompagne d'une synthèse présentant les chiffres clés de l'incidence et de la mortalité en France, des taux de survie, des grandes évolutions selon les localisations de cancers et des disparités géographiques françaises.

 

Consulter la synthèse « l’essentiel des faits et chiffres » :

http://www.e-cancer.fr/publications/69-epidemiologie/825-les-cancers-en-france-en-2014-lessentiel-des-faits-et-chiffres

 

Consulter le rapport   :

http://www.e-cancer.fr/publications/69-epidemiologie/824-les-cancers-en-france-edition-2014

 

Lire le communiqué :

http://www.e-cancer.fr/presse/9302-linstitut-national-du-cancer-publie-son-rapport-les-cancers-en-france-en-2014

 

- Alors que les laboratoires pharmaceutiques et le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) entameront prochainement des négociations conventionnelles, Patrick Errard, Président du Leem, a indiqué qu’il souhaitait que soient revues les règles de fixation des prix des médicaments. Il propose de fixer un prix des médicaments moins élevé. En échange celui-ci ne baisserait pas au fil du temps, comme c’est le cas actuellement.

 

Lire l’article des Echos :

http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0204110242753-prix-du-medicament-les-industriels-veulent-changer-la-regle-du-jeu-1089130.php

 

- La CNAMTS et l’Ecole Polytechnique ont conclu un partenariat pour une durée de trois ans. L’objectif de cette convention est de mieux exploiter les données du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (Sniiram), et de favoriser le développement des technologies du « big data » dans le domaine de la santé.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150203&numero=256156&ctx=9c398c17c4f7d882170247bfde484a46

 

 

-DPC-

 

- L’ODPC a publié un bilan chiffré du DPC pour l’année 2014 :

  • 2773 organismes enregistrés sur le site www.mondpc.fr
  • 189 091 comptes personnels créés sur le site www.mondpc.fr
  • 128 760 professionnels de santé différents inscrits à un programme de DPC dont 42 849 médecins

Lire le communiqué :

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/CP/CP_30janvier2015_DPC2014.pdf

 

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