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Veille du 21/02/2015 au 27/02/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 07/02/2015 au 13/02/2015

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été adopté à la suite du rejet par les députés de la motion de censure (article 49.3 de la Constitution).

 

Consulter le texte de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

 

Lire l’article :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html

 

 

- Fin de vie : Les députés membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale ont adopté la proposition de loi d’Alain Claeys et de Jean Leonetti « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », sans y apporter de grandes modifications.

La « consultation citoyenne » sur cette proposition de loi, ouverte à l’initiative du Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, s’est terminée lundi 16 février. Quelques 11 932 contributions ont été apportées, dont 3 762 sur l’article 1er affirmant le droit à une fin de vie digne et apaisée.

 

Lire l’article du Quotidien du Médecin :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/questions-de-societe/fin-de-vie-la-consultation-citoyenne-de-l-assemblee-nationale-accueil

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 15 février détaillent la composition nominative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) et de sa Commission de recours.

 

Lire les arrêtés :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236522

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236517

 

 

-ACTUALITES-

 

- Réunis au sein d’un collectif baptisé « Le mouvement pour la santé de tous », 42 syndicats de professionnels de santé ont demandé au Premier Ministre, Manuel Valls, de retirer le projet de loi de santé. Le collectif regroupe le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), la Fédération des Médecins de France (FMF), Le BLOC, des organisations d’anesthésistes, gynécologues obstétriciens, médecins ostéopathes, psychiatres, chirurgiens, urologues, dermatologues, MEP, pédiatres et d’urgentistes de l’hospitalisation privée.

 

Lire l’article du Quotidien du médecin :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/42-syndicats-de-liberaux-de-sante-et-d-etudiants-pressent-valls-de-retirer-la-lo

 

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu’il recevrait « l’ensemble des représentants des professionnels de santé » en vue de l’examen du projet de loi. Il a indiqué qu’il avait déjà reçu Claude Leicher, Président du syndicat MG France.

 

Lire le communiqué du Sénat :

http://www.senat.fr/presse/cp20150219.html

 

 

- Epidémie de grippe : Marisol Touraine a déclenché le plan national ORSAN Epidémie (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), décliné au niveau régional, et a encouragé l’activation des dispositifs « hôpital en tension ».

 

Lire le communiqué :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-declenche-le-plan,17681.html

 

 

- Plan Pauvreté : Marisol Touraine a indiqué au Sénat qu’elle allait demander à la HAS de définir un cadre pour la médiation sanitaire. Elle a ajouté que, dans un premier temps, elle allait confier à la HAS la mission d’élaborer un cadre pour la formation des professionnels de la médiation sanitaire, leurs compétences et les modalités déontologiques du dispositif.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150219&numero=256682&ctx=b6d87e18006b460d87affed046f9fc94

 

 

- L’IGAS a publié un rapport sur le contrôle par les OPCA du service rendu par les organismes de formation. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d’intervention des OPCA. La part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais les OPCA auront de nouvelles obligations comme de s’assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité.

 

Consulter le rapport de l’IGAS :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DEF_2014-052R_OPCA_.pdf

 

 

- La publication dans la revue Nature d’une étude américaine réalisée chez le macaque ouvre de nouvelles perspectives avec, en vue, une protection définitive contre le VIH-1, le principal type de virus du sida. Cette découverte offre la perspective d'un traitement à effet prolongé contre le VIH sans l'obligation de prises quotidiennes d'antirétroviraux.

 

http://www.huffingtonpost.fr/2015/02/18/traitement-vaccin-vih-sida-substance-test-singes-_n_6704472.html

 

Lire l’article de la revue Nature :

http://www.nature.com/nature/journal/vaop/ncurrent/full/nature14264.html

 

 

- L’ANSM a lancé un appel à candidatures d’experts dans le cadre de la mise en place d’un comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux. L’objectif de ce comité est d’apporter une expertise technique dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment ceux émettant des rayonnements ionisants. Les experts participant à ce comité seront désignés par le Directeur Général de l’ANSM pour une durée de 3 ans renouvelable une fois et choisis pour leur expertise scientifique et technique dans le domaine traité par ce comité. La date limite des candidatures a été fixée au 28 février inclus.

 

Consulter l’appel à candidatures :

https://sites.google.com/a/sante-ansm.fr/appel-a-candidatures-d-experts-pour-le-comite-cqdm/Accueil

 

 

- Le CNOM a publié le livre blanc de la e-santé intitulé : « Santé connectée ».

 

Télécharger le livre blanc :

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_pdf/janvier2015/master/sources/index.htm

 

 

- L’ANAP a publié un rapport sur la télémédecine intitulé : « La Télémédecine en action : permanence de soins et imagerie médicale - Eléments de constats et d'analyses ».

 

http://www.anap.fr/publications-et-outils/detail/actualites/la-telemedecine-en-action-permanence-de-soins-et-imagerie-medicale-elements-de-constats-et/

 

 

- L’Ordre des pharmaciens conteste les nouvelles modalités d’affichage des prix des médicaments. La Présidente de l’Ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, s’élève contre le contenu de l’arrêté fixant les nouvelles modalités d’affichage des prix des médicaments en officine.

 

Lire le communiqué :

http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Communiques-de-presse/Billet-d-humeur-d-Isabelle-ADENOT-president-du-CNOP

 

 

-DPC-

 

- Convergences-HP s'inquiète du manque de moyens alloués au DPC et à la FMC. Le résultat de la concertation sur l'avenir du DPC ne satisfait pas Convergences-HP. Dans un communiqué qui fait suite à la réunion de synthèse des discussions organisée à la mi-février par le Ministère de la Santé, l'intersyndicale de Praticiens Hospitaliers (PH) indique que l'ancien dispositif est repris, que la tutelle s'affranchit de son devoir de financement et limite la possibilité pour les praticiens d'accéder aux formations de leur choix. Les CNP auront la charge de labelliser les formations en DPC ou FMC. Or, pour Concergences-HP, les moyens alloués ne sont pas adaptés aux besoins.

 

http://www.hospimedia.fr/

 

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