Espace Connexion
 
 
Changer/Oubli ?
 

> Créer un espace personnel FSM

 
 
 
 
 
 

Veille du 28/02/2015 au 06/03/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 14/02/2015 au 20/02/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Biologie médicale : un décret relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de Biologie médicale a été publié au Journal Officiel du 25 février 2015. Le texte prévoit que les laboratoires doivent transmettre leur demande d’accréditation au COFRAC au plus tard le 30 avril 2015.

 

Lire le décret :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150225&numTexte=33&pageDebut=03554&pageFin=03555

 

 

- Un décret portant sur les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques a été publié au Journal Officiel du 26 février 2015.

 

Lire le décret :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150226&numTexte=46&pageDebut=03647&pageFin=03647

 

 

- Un décret portant création au Conseil National du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida) et des hépatites virales chroniques a été publié au Journal Officiel du 26 février 2015. Ce nouveau Conseil remplace le Conseil National du Sida (CNS). Il conserve les mêmes missions. Il comprend 25 membres au lieu de 23 et la durée du mandat de son Président est allongée à 5 ans. Le décret de nomination des 25 membres du Conseil sera publié prochainement.

 

Lire le décret :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150226&numTexte=48&pageDebut=03648&pageFin=03648

 

 

- Un arrêté relatif aux actes, aux activités et à la formation complémentaire relatifs aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire a été publié au Journal Officiel du 20 février 2015.

 

Lire l’arrêté :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150220&numTexte=31&pageDebut=03175&pageFin=03179

 

 

- Le Conseil d’Etat a annulé une disposition du décret relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme. Le CNOM et l’association Formindep avaient notamment demandé à ce que ne soient pas rendues publiques les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie de travaux effectués pour le compte des entreprises dans le cadre d’une convention. La partie du décret supprimée concerne la distinction qui était faite entre les conventions signalées par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et celles signalées par les entreprises  produisant et commercialisant des lentilles oculaires non correctrices, des produits cosmétiques et des produits de tatouage.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150225&numero=256864&ctx=9783b36a017832b3c192d81a657b92cb

 

 

 

-NOMINATIONS-

 

 

 - La HAS a publié la composition de la Commission des Pratiques et des Parcours (CPP) présidée par le Dr Jean-François Thébaut et de la Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) présidée par le Pr Jean-Luc Harousseau.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2015236/fr/le-college-de-la-has-nomme-les-membres-de-deux-de-ses-commissions-specialisees

 

- Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a été chargé par Marisol Touraine d’une mission sur l’accompagnement des patients, prévu dans l’article 22 du projet de loi de santé. Il devra proposer un dispositif de suivi et d’évaluation de l’expérimentation des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de décision des personnes malades.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-confie-une,17689.html

 

 

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- Consommation de tabac en France en 2014 : Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a annoncé des premiers résultats encourageants et a confirmé sa détermination dans la lutte contre le tabagisme.

D’après les données issues du Baromètre santé 2014 de l’INPES :

  • le nombre de fumeurs réguliers (qui fument tous les jours) baisse pour la 1ère fois depuis 2010, passant de 29,1% en 2010 à 28,2% en 2014 ;
  • la proportion d’ex-fumeurs a augmenté de deux points, passant de 29,2% en 2010 à 31% en 2014 ;
  • la part des fumeurs ayant fait une tentative d’arrêt dans l’année passe de 25,2% à 29% ;
  • la prévalence du tabagisme régulier chez les femmes est passée de 26% en 2010 à 24,3% en 2014.

Lire le communiqué du Ministère :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/consommation-de-tabac-en-france-en,17688.html

 

Lire le communiqué de l’INPES :

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2015/013-tabac-donnees-barometre-2014.asp

 

 

- Projet de loi de santé : la Ministre de la Santé a annoncé avoir reçu un premier point d’étape des groupes de travail. Le Pr Druais, Président du Collège de Médecine Générale (CMG), chargé de la mission sur la Médecine générale propose notamment d’affecter chaque année une part de l’ONDAM aux soins ambulatoires de proximité et de replacer le médecin généraliste au cœur du parcours de santé. Le Dr Decalf, cardiologue, chargé de la médecine spécialisée libérale souhaite que soit reconnue « l’expertise efficace et rapide » des 50 spécialités médicales. Il demande également davantage de moyens et propose de valoriser le rôle des médecins spécialistes dans le parcours de soins complexe en revoyant la nomenclature CCAM et le coût de la pratique.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/le-rapport-druais-actionne-le-levier-financier-pour-donner-toute-sa-place-la-med

 

 

- L’ANSM a publié son programme de travail pour l’année 2015.

 

Il s’articule autour des 5 axes stratégiques :

  • L’accès à l’innovation et à l’ensemble des produits de santé
  • La sécurité
  • La transparence et l’information
  • L’engagement européen
  • La modernisation de l’Agence

 

Lire le communiqué de l’ANSM :

http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Le-programme-de-travail-de-l-ANSM-pour-l-annee-2015-integre-d-importantes-evolutions-nationales-et-europeennes-Point-d-information

 

 

- L'OMS demande une intensification de la vaccination contre la rougeole en Europe. Selon l'OMS, 22 149 cas de rougeole ont été rapportés depuis le début de 2014 dans 7 pays ; principalement au Kirghizstan, en Bosnie-Herzégovine, en Russie et en Géorgie, mais aussi aux Etats-Unis, en Italie, au Kazakhstan et en Allemagne.

 

Lire l’article du Monde :

www.lemonde.fr/sante/article/2015/02/25/l-oms-demande-une-intensification-de-la-vaccination-contre-la-rougeole-en-europe_4583082_1651302.html#uzc3z1L37phMOECL.99

 

 

-DPC-

 

- Dans le cadre de la concertation pilotée par le Ministère de la Santé en vue de la réforme du DPC, la DGOS a présenté, lors d’une réunion de synthèse, ses propositions et pistes d’évolution du dispositif. Elle suggère notamment de mettre un place une obligation triennale, et non plus annuelle, de « maintien et d’amélioration des compétences » des professionnels de santé. Elle précise que « la notion d’obligation ne renvoie pas à une notion de contrôle sanctionnant », et propose la création d’une agence nationale du DPC dans le cadre de la refonte de la gouvernance du dispositif. Elle reconnaît également le rôle des Conseils Nationaux Professionnels (CNP).

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150224&numero=256788&ctx=82898db37dab02a9a101162655bebc6b

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150224&numero=256787&ctx=82898db37dab02a9a101162655bebc6b

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150224&numero=256786&ctx=82898db37dab02a9a101162655bebc6b

 

Retour