-REGLEMENTAIRE-

 

- Un arrêté fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’Assurance Maladie a été publié au Journal Officiel du 28 février 2015.

 

Lire l’arrêté :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150228&numTexte=25&pageDebut=03941&pageFin=03941

 

Lire l’arrêté relatif à l’ONDAM commun aux activités de MCO :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150228&numTexte=26&pageDebut=03941&pageFin=03942

 

- La Commission des Affaires sociales du Sénat renforce le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La Commission a conforté le financement du projet de loi en fléchant l’ensemble des dépenses engendrées par son adoption, au sein du budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). S’agissant de l’accueil des personnes âgées en établissement (article 22), la Commission a précisé que le consentement de la personne sur son admission devait être recueilli par le Directeur avec la participation du médecin coordonnateur.

 

Lire le communiqué :

http://www.senat.fr/presse/cp20150304b.html

 

- Un décret relatif au temps de travail des internes a été publié au Journal Officiel du 28 février 2015. Il réduit la durée hebdomadaire de travail de 11 à 10 demi-journées avec un maximum de 48 heures. Le texte entrera en vigueur le 1 er mai 2015.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150228&numTexte=19&pageDebut=03849&pageFin=03851

 

- Le Sénat a publié les Actes du colloque sur la fin de vie : « La fin de vie : quels nouveaux droits ? ».

 

Consulter les Actes :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/fin_de_vie-notice.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Dr Paul Garassus, neurologue et économiste, a été élu Président de l’Union Européenne de l’Hospitalisation Privée (UEHP).

 

- Patrice Legrand, Inspecteur Général des Affaires Sociales (IGAS), a été nommé Président de l’Asip Santé. Il remplace Michel Gagneux qui devrait être prochainement nommé Directeur de l’Agence.

 

- Claire Compagnon, chargée de mission par Marisol Touraine sur la démocratie sanitaire et auteur du rapport « L’An II de la démocratie sanitaire », a été nommée Inspectrice Générale des Affaires Sociales (IGAS).

 

- Sandrine Hurel, député socialiste, a été chargée d’une mission sur la politique vaccinale en France auprès de la Ministre de la Santé.

 

- Jean-Christophe Paille, Directeur Général de l’ARS Champagne-Ardenne, a été nommé Directeur Général du secteur Solidarités du groupe SOS (Habitat et Soins).

 

 

-ACTUALITES-

 

- Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le gouvernement s’est engagé à mettre en place un plan d’économies sur les dépenses d’Assurance Maladie. Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé dans un communiqué que le plan ne programme pas de suppression de postes à l’hôpital.

 

Le plan s’articule autour des 4 axes suivants :

• Concrétiser le « virage ambulatoire » et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville
• Accroître l’efficacité de la dépense hospitalière
• Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des génériques
• Améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital

Lire le communiqué :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/le-plan-d-economies-sur-les,17702.html

 

 

- Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a démissionné pour raisons de santé. Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, assurera les fonctions exercées par Geneviève Fioraso.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/05/najat-vallaud-belkacem-reprend-les-fonctions-gouvernementales-de-genevieve-fioraso_4588238_823448.html

 

 

- La Drees a publié l’édition 2014 du panorama des établissements de santé. Cette édition a été réalisée avec les données 2012 de la statistique annuelle des établissements de santé, des PMSI, du MCO, des SSR et de l’HAD.

 

Le rapport comporte trois « dossiers » qui portent sur :

• les conditions de travail dans les établissements de santé ;
• les résultats de l’enquête nationale réalisée par la Drees auprès des structures des urgences hospitalières le 11 juin 2013 ;
• la T2A et les réadmissions des séjours en chirurgie entre 2002 et 2012.

Consulter le rapport :

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/panorama2014.pdf

 

 

- Interrogé par Les Echos, Jean-Luc Harousseau, Président du Collège de la HAS, s’est exprimé sur les médicaments. Il a déclaré que « le CEPS a commencé à mettre en place des prix conditionnels basés sur la performance. Les laboratoires demandent un accès de plus en plus rapide au marché, alors qu'ils n'ont pas encore fourni toutes les données cliniques. Comme ils exigent des prix élevés, la moindre des choses est de vérifier que les médicaments marchent ».

 

http://www.lesechos.fr/journal20150303/lec2_industrie_et_services/0204194500356-jean-luc-harousseau-a-prix-eleve-la-moindre-des-choses-est-de-verifier-que-les-medicaments-marchent-1098236.php

 

 

-DPC-

 

- Dans le cadre de la réforme du DPC, le dispositif pourrait devenir une obligation triennale « sans contrôle sanctionnant ». Le Ministère de la Santé envisage de simplifier le dispositif, de créer une agence nationale du DPC et d’associer davantage les professionnels de santé. 

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/l-obligation-de-dpc-pourrait-devenir-triennale

 

- Interrogée par « Actu Soins » sur les DU et le DPC, Catherine Dupire, Directrice adjointe de l’ANFH, a rappelé que « les DU peuvent toujours faire l’objet d’une prise en charge dans les plans de formation des établissements, même s’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre du DPC. Les OPCA continuent de gérer la formation tout au long de la vie, et il y a toujours des solutions pour suivre des DU (Plan formation, CFP…) ».

 

Lire l’article :

http://www.actusoins.com/261606/pourquoi-les-du-ne-figurent-pas-parmi-les-programmes-de-dpc.html