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Veille du 25/04/2015 au 01/05/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 11/04/2015 au 16/04/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Sénat : l’article du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui autorise les CHU à développer leur offre d’expertise, de conseil et d’appui international en créant des filiales spécialisées, a été adopté par le Sénat.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150420&numero=258682&ctx=bb606524c9ea10bd558eb5493e8e58b2

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201503/liberer_la_croissance_en_france_le_projet_de_loi_pour_la_croissance_lactivite_et_legalite_des_chances_economiques.html

 

 

- L’arrêté portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2015. Prévues par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations vont débuter dans neuf régions pilotes, sur des patients souffrant de plaies chroniques ou complexes. Les usagers résidant ou pris en charge par un professionnel de santé dans l’une de ces régions (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie) pourront bénéficier soit d’une téléconsultation, soit de l’avis d’un spécialiste à l’issue d’une télé-expertise.

 

Lire l’arrêté :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150423&numTexte=30&pageDebut=07154&pageFin=07182

 

Lire l’article :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/22/telemedecine-le-ministere-lance-des-experimentations-sur-les-plaies-chroniques-dans-neuf-regions_752111

 

 

 

-NOMINATONS-

 

- François Verdier, Directeur d’hôpital, a été nommé Conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l’éducation populaire, au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

 

- Le gouvernement a désigné les sept Directeurs Généraux préfigurateurs des nouvelles ARS :

  • ARS Lorraine : Claude d’Harcourt
  • ARS Aquitaine : Michel Laforcade
  • ARS Rhône-Alpes : Véronique Wallon
  • ARS Bourgogne : Christophe Lannelongue
  • ARS Midi-Pyrénées : Monique Cavalier
  • ARS Basse-Normandie : Monique Ricomes
  • ARS Nord-Pas-de-Calais : Jean-Yves Grall

 

 

-ACTUALITES-

 

- Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le renseignement, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) demande que les professionnels de santé fassent partie des professions protégées, au même titre que les magistrats, les avocats, les journalistes ou les parlementaires. Le CNOM souhaite également que les hébergeurs internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des « boîtes noires » qui seraient installées auprès des opérateurs.

 

Lire le communiqué du CNOM :

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cp_projet_de_loi_sur_le_renseignement_.pdf

 

 

- L’IGAS et l’IGAENR ont  publié une mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme du 3ème cycle des études médicales. Dans leur rapport, l’IGAS et l’IGAENR formulent 14 recommandations et invitent les Ministres à poursuive le réforme selon le calendrier prévu pour que la réforme se mette en place à la rentrée universitaire 2016.

 

Consulter le rapport :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-100R.pdf

 

 

- Plusieurs syndicats de médecins libéraux protestent contre l’entrée des sages-femmes dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), qui devrait être actée avec la signature d’un avenant à leur convention. La parution au Journal Officiel du texte est attendue à l’automne 2015, pour une entrée en application début 2016. Le Dr Patrick Gasser, Président de l’UMESPE, a déclaré que « la CCAM a été calculée pour les médecins en prenant en compte la pénibilité, la technicité, le temps de travail, la formation. Utiliser cette CCAM pour les sages-femmes ne va pas : elles n’ont pas la même compétence technique ni la même responsabilité ».

 

Lire l’article :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/21/les-medecins-contestent-aux-sages-femmes-lacces-la-ccam-_752006

 

 

- Lors du séminaire de préparation de la prochaine réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) qui s’est tenu à Bercy, trois thèmes de travail ont été annoncés :

  • La prévisibilité de la politique publique en matière de produits de santé
  • L’accès à l’innovation
  • L’attractivité de la France pour les industries de santé

Des groupes de travail en lien avec ces thèmatiques seront prochainement constitués.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150421&numero=258711&ctx=33f0f2e9a5e78a92c1aa32fade53e149

 

 

- Dès le 1er juillet 2015, la présence d’allergènes dans les produits alimentaires devra être précisée sur les emballages, mais aussi dans les restaurants, cantines et commerces de vente à la découpe. Cette disposition, issue d’un règlement européen et traduite par un décret, a été publiée au Journal Officiel le 19 avril dernier.

 

Lire le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491684&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

 

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