-REGLEMENTAIRE-

 

 

- La circulaire budgétaire médico-sociale 2015 a été publiée au JO. Cette circulaire qui s’adresse aux ARS, précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente les priorités d’action dans le champ médico-social, ainsi que les critères de détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux ARS. Le texte prévoit 85 millions d’euros de mises en réserve pour l’ensemble du secteur médico-social afin de garantir l’exécution de l’Ondam.

 

Consulter la circulaire :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39547

 

 

-NOMINATION-

 

- L’arrêté portant nomination à la présidence des sections paritaires de l’OGDPC pour 2015 a été publié au JO. Mme Hedda Weissmann, Responsable du département des professions de santé de la Cnamts, assurera la Présidence des sections paritaires des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes.

 

Lire l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150506&numTexte=47&pageDebut=07787&pageFin=07787

 

 

-ACTUALITES-

 

- A l’occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale, Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a annoncé le lancement d’un chantier de simplification visant à sécuriser les droits des usagers en matière d’Assurance Maladie. Dans son discours, la Ministre a affirmé son attachement à la Sécurité Sociale et a déclaré qu’elle souhaitait travailler à « une simplification radicale de la couverture des soins » afin de sécuriser les droits sociaux des usagers. Elle a évoqué les difficultés que peuvent parfois rencontrer les usagers pour faire valoir leurs droits auprès des caisses, notamment à l’occasion d’un déménagement, de l’entrée dans la vie active, d’un changement d’activité ou d’une période de chômage.

 

Consulter le discours de la Ministre :
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/70-ans-de-la-securite-sociale-la,17807.html

http://communication-securite-sociale.fr/

 

 

- Jean-Yves Grall, Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, qui a été chargé par Marisol Touraine d’une mission sur « la territorialisation des organisations d’urgence », doit remettre son rapport au mois de juin. Le rapport devra proposer les principes d’une « organisation optimisée des soins d’urgence dans les territoires ». Il devra ainsi suggérer des modèles d’organisation permettant une nouvelle articulation entre les services des urgences, les Samu et les Smur.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150506&numero=259133&ctx=6d0d27ea9278d9229891c062ae436a8d

 

 

- La DGOS a annoncé le lancement d’un Programme de prévention des infections associées aux soins (Propias), au mois de juin. Elle a indiqué que le programme favorisera la transversalité entre la ville, les établissements hospitaliers et médico-sociaux, et impliquera davantage les patients. Ce nouveau programme fait suite au Programme national de prévention des infections nosocomiales arrivé à échéance en décembre 2013.

 

http://www.sante.gouv.fr/mission-mains-propres-l-engagement-renouvele-de-la-france-pour-prevenir-et-maitriser-les-infections-associees-aux-soins.html

 

 

- La HAS a publié une méthode pour concevoir et mettre en oeuvre des protocoles pluriprofessionnels, destinés à mieux encadrer le travail des équipes de soins au sein d’une structure (maisons, pôles ou centre) ou sur un territoire. Le but est d’apporter un éclairage pragmatique sur la coopération interprofessionnelle, pratique désormais financée par le gouvernement sous la forme d’un forfait annuel qui est perçu par les structures. Les protocoles peuvent être utilisés comme des check-lists, des aides à la prescription, des supports de formation ou des outils de dialogue avec les patients.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2033014/fr/comment-elaborer-et-mettre-en-oeuvre-des-protocoles-pluriprofessionnels

 

Lire l’arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030289835&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

- Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a déclaré dans un entretien pour Les Echos, qu’il tenait à ouvrir des discussions sur les 35 heures à l’AP-HP. Cette réflexion, dont l'ambition est de mieux adapter l'organisation du temps de travail, permettrait, selon lui, de réaliser au moins 20 millions d'euros d'économies par an, sans diminution de la masse salariale, qui représente 60 % du budget. M. Hirsch a insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une remise en cause de ce dispositif, mais d'une révision de la manière de répartir les heures travaillées dans la semaine.

 

Entretien de Martin Hirsch pour Les Echos :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204239339143-martin-hirsch-laccord-35-heures-a-lhopital-nest-plus-adapte-1103621.php

 

 

- L’ANSM a publié un point d’information sur les logiciels et les applications mobiles dans le domaine de la santé. L’Agence rappelle que certains de ces logiciels sont considérés comme des Dispositifs Médicaux (DM) ou des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) car ils ont une finalité médicale. Seuls les logiciels qui ont le statut de DM ou DMDIV et bénéficient du marquage CE font l’objet d’une surveillance par l’ANSM.

 

http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Logiciels-et-applications-mobiles-en-sante-information-des-utilisateurs-Point-d-information

 

 

- Lors du congrès européen sur l’obésité qui a lieu à Prague, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a lancé une alerte sur un accroissement du surpoids et de l’obésité d’ici à 2030 dans la plupart des pays européens. Selon une étude réalisée pour le compte du bureau régional européen de l’OMS basé à Copenhague, une grande majorité des 53 pays inclus dans cette étude enregistrerait une hausse de la proportion d’obèses et de personnes en surpoids parmi la population adulte. Seuls quelques pays verraient leur taux d’obésité/surpoids se stabiliser ou bien diminuer.

 

http://www.lesechos.fr/monde/europe/02151869521-obesite-en-europe-loms-tire-la-sonnette-dalarme-1117242.php