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Veille du 23/05/2015 au 29/05/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 02/05/2015 au 11/05/2015

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Loi de santé : le Président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué que le projet de loi de santé ne serait examiné au Sénat qu’à partir de la fin du mois de septembre. Le Président du Sénat a ajouté qu’il était opposé au tiers-payant obligatoire. Les trois rapporteurs du projet de loi, Catherine Deroche, Alain Milon et Elisabeth Doineau ont été nommés mi-avril.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150520&numero=259499&ctx=8e05817edd9acb85b84d8fe02ad9b16d

 

 

- La Commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

La Commission a adopté 8 amendements qui ont pour principal objet :

  • de mieux encadrer les procédures de dérogation des délais de dépôt des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad’Pa) et des Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (SDA/Ad’Pa) et d’allongement de la durée de ces agendas ;
  • de prévoir que les refus prononcés par les assemblées générales de copropriétaires à des travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public devront faire l’objet d’une décision motivée ;
  • d’allouer au fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle la totalité des sanctions financières prévues par l’ordonnance, qui s’appliquent aux règles de dépôt, de suivi et d’exécution des Ad’Ap et des SDA/Ad’Ap ;
  • de prévoir que les employeurs proposeront aux professionnels concernés des formations à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées ;
  • de demander, d’ici le 31 décembre 2018, la transmission au Parlement d’une évaluation de l’application de l’ordonnance et d’un bilan du chantier de simplification normative engagé par le Gouvernement.

http://www.senat.fr/presse/cp20150520.html

 


- La date des élections des membres des assemblées des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) a été fixée au 12 octobre 2015.

 

Lire l’arrêté :
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150522&numTexte=16&pageDebut=08669&pageFin=08669
 

 

- GPA : le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu’il recommanderait, dans le cadre de deux pourvois contre une décision de la cour d’appel de Rennes, l’inscription à l’état civil d’enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger. Un changement dans l’attitude de la haute juridiction, qui jusqu’ici avait rejeté les pourvois de ce type.
 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/20/gpa-pour-y-voir-clair_4636991_4355770.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Christine Gardel, ancienne Cheffe du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS, a été nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de Marisol Touraine. Elle succède à Laure Tharel.

 

 

- Zinna Bessa, médecin général de santé publique, a été nommée sous-Directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la DGS.

 

 

-ACTUALITES-

 

- Dans le cadre de la 68ème Assemblée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a évoqué les grands défis internationaux de santé publique. La Ministre a dressé un premier bilan de la lutte contre l’épidémie d’Ebola, en soulignant l’ampleur de la mobilisation internationale. Elle a également rappelé la menace que fait peser la résistance aux antibiotiques sur la santé des populations, et a invité la communauté internationale à se mobiliser massivement dans la lutte contre le tabagisme.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/68eme-assemblee-mondiale-de-la,17820.html

 

 

- Marisol Touraine, a rappelé ce jour, lors de l’ouverture des Salons de la Santé et de l’Autonomie organisés par la FHF, les priorités du Gouvernement pour réaffirmer le rôle de l’hôpital dans les prochaines années. A cette occasion, la Ministre de la Santé a signé une convention créant officiellement l’Institut Pour la Démocratie en Santé (IPDS). Cet institut est chargé de renforcer la place des usagers dans la définition des politiques publiques et l’organisation des soins. Cette instance sera notamment tenue de former les responsables du système de santé (directeurs d’établissements et d’Agence Régionale de Santé), de définir les enjeux, méthodes, et outils pour impliquer davantage les citoyens dans le pilotage sanitaire, mais aussi de mettre en place un centre de ressources pour « regrouper, partager et diffuser les connaissances sur les expériences prometteuses », et enfin de développer la recherche en démocratie sanitaire.

 

Lire le discours de la Ministre :

http://social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2333/marisol-touraine-intervient-lors,17823.html

 

Lire l’article du Quotidien du Médecin :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/05/20/marisol-touraine-officialise-la-creation-dun-institut-pour-renforcer-la-democratie-en-sante_755931

 

 

- Hôpitaux de Paris : les personnels de l'AP-HP ont fait grève jeudi 21 mai contre le projet de Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, sur les 35 heures. Martin Hirsch a proposé, 

pour « renouer le dialogue », de « partir d'une base nouvelle mettant au centre des discussions les améliorations des conditions de travail », en y adjoignant la question de « l'organisation du travail » dont fait partie celle du temps de travail.

 

Lire l’article Les Echos :

http://www.lesechos.fr/journal20150522/lec1_france/02183049465-hopitaux-de-paris-mobilisation-elevee-contre-la-reforme-1121533.php

 

 

- Pour la 2ème année consécutive, la DGOS a publié l’atlas des Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’ATIH, il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l’évolution des SIH sur le territoire.

 

http://www.sante.gouv.fr/les-systemes-d-information-des-offreurs-de-soins,9076.html

 

 

- Cancer : l’Observatoire national de la radiothérapie a publié un rapport qui dresse un état des lieux de l’activité à fin 2013 des centres de radiothérapie et appréhende les principales évolutions en matière d’équipements, d’activité et de ressources humaines sur la période 2009-2013. Ce rapport a été élaboré par l’INCa, en collaboration avec la CNAMTS, la Société Française de Radiothérapie Oncologique (SFRO), le Syndicat National des Radiothérapeutes Oncologues (SNRO), la Société Française de Physique Médicale (SFPM) et l’ASN.

 

http://www.e-cancer.fr/rss-soins/9448-rapport-de-lobservatoire-national-de-la-radiotherapie-2009-2013

 

 

- Unicancer  a lancé un outil d’analyse sémantique des bases de données des  Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) afin notamment de simplifier la mise en place de programmes de recherche par la constitution facilitée de cohortes de patients.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20150521&numero=259581&ctx=6f0ca98e833dfdfd9c852a614a6bac88

 

 

 - Trois rapports confidentiels, établis par la Cour des Comptes (daté de fin 2014), l’IGAS (finalisé en février 2015) et par le cabinet d’audit Secafi (enquête réalisée à la demande de l’ANSM et achevée en avril 2014), ont été révélés par Mediapart. Ils évoquent les nombreuses difficultés de l’ANSM à faire face à ses nouvelles missions et à son changement d'organisation. La conclusion la plus préoccupante des rapporteurs est que malgré une complète réorganisation, l’agence n’apparaît pas plus apte que par le passé à traiter des alertes sanitaires comme celles du Mediator ou des prothèses PIP.

 

http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/lansm_a_t_elle_rate_sa_mutation__152108/document_actu_pro.phtml

 

Lire l’article de Mediapart :

http://www.mediapart.fr/journal/france/110515/trois-rapports-decrivent-une-agence-du-medicament-en-pleine-crise

 

Lire l’audit d’organisation de l’ANSM par l’IGAS :

http://www.apmnews.com/documents/201505191812560.rapport_igas_ansm_tome_1_def_fev_2015.pdf

 

 

- L’OCDE a publié, le 12 mai dernier, un rapport portant sur la consommation nocive d’alcool. Le rapport souligne une augmentation de la consommation à risque d’alcool chez les jeunes et chez les femmes, dans de nombreux pays de l’OCDE, en partie parce que les boissons alcoolisées sont devenues plus aisément disponibles et plus accessibles financièrement, et qu’elles font l’objet de campagnes de publicité efficaces. En France, la consommation d’alcool est parmi les plus élevées de l’OCDE, même si elle est en baisse depuis les 30 dernières années.

 

Lire le communiqué :

http://www.oecd.org/fr/sante/l-ocde-expose-les-mesures-que-les-gouvernements-peuvent-prendre-pour-eviter-les-importants-surcouts-lies-a-une-consommation-nocive-d-alcool.htm

 

Consulter le rapport complet :

http://www.oecd.org/health/tackling-harmful-alcohol-use-9789264181069-en.htm

 

 

- La Chine a annoncé une libéralisation du prix des médicaments. La Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC), principal organe de planification économique, a révélé qu’à partir du 1er juin 2015, les prix de la plupart des médicaments allaient être libéralisés. « La réforme des prix des médicaments nécessitera de faire pleinement appel au marché pour contribuer à l’allocation (plus efficace) des ressources  », a expliqué un communiqué officiel.

 

http://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/02149914250-la-chine-annonce-une-liberalisation-du-prix-des-medicaments-1116945.php

 

 

- Dépassements d’honoraires : l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé créé par le CISS, le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, a publié les conclusions d’une étude sur les dépassements d’honoraires qui révèle qu’entre 2012 et 2014, les dépassements ont enregistré une progression de 6,6 % et représentent désormais plus de 2,8 milliards d’euros à la charge des patients. Le rapport souligne néanmoins que « certains excès tarifaires » ont bien été « freinés ».

 

Lire le communiqué du CISS :

http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/depassements-honoraires-medicaux-facture-totale-continue-de-grimper

 

Lire l’article du Monde :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/05/21/le-montant-total-des-depassements-d-honoraires-continue-d-augmenter_4637297_1651302.html

 

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