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Veille du vendredi 4 septembre 2015 VEILLE SEMAINE Veille du 12/05/2015 au 22/05/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Loi sur la fin de vie : La Commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé, le 27 mai, la proposition de la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie en lui apportant des modifications substantielles, fermant toute ambiguïté quant au suicide assisté ou à l’euthanasie. Une douzaine d’amendements a été adoptée. Les sénateurs ont notamment réécrit l’article 8 relatif aux directives anticipées, en limitant les hypothèses dans lesquelles le médecin n’est pas tenu de s’y conformer. Ainsi, le médecin peut y déroger

« lorsque la situation médicale ne correspond pas aux circonstances visées par ces directives anticipées ou en cas d’urgence vitale ».

 

http://www.senat.fr/presse/cp20150527.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Lors de la séance plénière du Comité Stratégique de Filière (CSF) industries et technologies de santé, le Pr André Syrota, Président de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT), a été nommé chef de file du plan « Médecine du futur » de la Nouvelle France industrielle. Ce nouveau plan est issu de la fusion des 3 plans consacrés à la santé : le plan « santé numérique », le plan « Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé » et le plan « Biotechnologies médicales ».

 

- Jérôme Salomon, conseiller en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de Marisol Touraine, quittera ses fonctions le 1er juin.

 

- Marie Houssel, Directrice d’hôpital, va succéder à Nadine Barbier à la tête du pôle ressources humaines hospitalières de la FHF.

 

- Le collectif des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S) a été créé. Il est présidé par Joseph Magnavacca, Vice-Président de la Conférence Nationale des Directeurs d’Etablissements Publics pour personnes Agées et Handicapées (CNDEPAH).

 

 

-ACTUALITES-

 

- La France a été élue par l’Assemblée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour siéger pendant trois ans au sein de son Conseil exécutif. Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé (DGS), représentera la France au Conseil exécutif.

 

Lire le communiqué du Ministère de la Santé :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-salue-l-election,17832.html

 

 

- Marisol Touraine, Ministre de la Santé, est intervenue dans le cadre des 10 ans de l’Agence de la Biomédecine. Lors de son discours, la Ministre a évoqué les principaux enjeux auxquels doit répondre l’Agence : la question de la greffe d’organes, celle de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et la recherche et l’innovation.

 

Lire le discours de la Ministre :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/intervention-de-marisol-touraine-a,17844.html

 

 

- Le rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) a été remis à Marisol Touraine. Jacqueline Hubert, Directrice Générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, Président de la CME du CH de la Côté Basque (Bayonne), avaient été chargés en novembre 2014 de mener une mission visant à participer à la conception du dispositif des GHT, et à la définition des outils et des modalités de mise en œuvre.

 

Lire le rapport sur les GHT :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_intermediaire_Mission_GHT_definitif.pdf

 

 

- Assurance Maladie : les dépenses sont en hausse de 2,9% en avril. Les dépenses du régime général d'Assurance Maladie ont augmenté de 2,9% le mois dernier par rapport à avril 2014, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mardi. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,2%, soit le même rythme qu'à fin mars. Les soins de ville (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d'assurance maladie, ont augmenté de 4,4% en avril.

 

Lire l’article Les Echos :

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-depenses-d-assurance-maladie-en-hausse-de-2-9-en-avril-1052890.php

 

Lire le communiqué :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Depenses_de_sante_a_fin_avril_2015.pdf

 

 

- Le Comité Stratégique de Filière (CSF) des industries et technologies de santé, qui fédère les pouvoirs publics, les industriels de la filière santé, les professionnels de santé et les chercheurs, s’est réuni le 26 mai à Paris. Il a donné l’occasion aux laboratoires pharmaceutiques de concrétiser la reprise du dialogue avec les pouvoirs publics, interrompu en mai 2014, à la suite de la publication du plan gouvernemental de réduction des dépenses publiques prévoyant 3,5 milliards d’euros d’économies en trois ans sur le poste du médicament. Les Entreprises du Médicament (Leem) saluent dans un communiqué « la relance du partenariat stratégique État-Industrie ». Mais l’organisation professionnelle prévient qu’elle restera vigilante aux orientations politiques et économiques que prendra le gouvernement, notamment dans le cadre de la préparation du PLFSS pour 2016.

 

Lire le communiqué du Ministère de la Santé :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/seance-pleniere-du-comite,17836.html

 

Lire le communiqué du Leem :

http://www.leem.org/contrat-de-filiere-sante-leem-salue-relance-du-partenariat-strategique-etat-industrie

 

 

- Dans un rapport remis à Marisol Touraine et à François Rebsamen, Ministre du Travail, le député Michel Issindou propose une refonte radicale de la médecine du travail, en assouplissant le contrôle de l’aptitude médicale. Le rapport qui présente 27 recommandations préconise notamment de remplacer la visite médicale d'embauche par une visite obligatoire d'information et de prévention. Un salarié qui refuserait les propositions d'aménagement de poste s'exposerait à une « cause réelle et sérieuse du licenciement ».

 

Consulter le rapport :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/02192623247-medecine-du-travail-un-rapport-preconise-dassouplir-la-visite-daptitude-1122796.php

 

 

- La future Salle de Consommation à Moindre Risque (SCMR) ne sera pas implantée boulevard de la Chapelle (Paris 18ème) comme cela était initialement prévu, mais sur le terrain de l’hôpital Lariboisière. « C’est un dispositif santé, on l’adosse à l’hôpital », a annoncé Bernard Jomier, l’adjoint au maire de Paris chargé de la santé. A Lariboisière, l’emplacement exact n’est pas encore arrêté. Deux lieux sont envisagés pour accueillir les 200 m2 de la salle. A l’intérieur, les toxicomanes ne pourront pas être poursuivis pour « usage illicite et détention illicite de stupéfiants » lorsque la quantité de drogue détenue sera limitée au « seul usage personnel ». Le personnel médical et paramédical qui supervisera le fonctionnement de ces structures bénéficiera également d’une immunité.

 

Lire l’article du Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/25/la-future-salle-de-shoot-parisienne-a-lariboisiere_4639702_3224.html

 

 

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