-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Temps de travail des PH : publication des premières mesures revenant sur les dispositions annulées de l’arrêté interministériel du 8 novembre 2013.

Un décret publié le dimanche 11 octobre 2015 au Journal officiel permet de garantir à nouveau le repos quotidien des praticiens hospitaliers après une astreinte.

Le texte « prévoit, d'une part, qu'est garanti au praticien un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte, et, d'autre part, que le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constitue un temps de travail effectif en vue de la détermination du droit à compensation ».

Un autre décret viendra rétablir les dispositions relatives à la mise en place de registres de temps travaillé et à la surveillance du temps de travail.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151011&numTexte=12&pageDebut=&pageFin=

 

 

- Publication d’un arrêté visant à faciliter l’extraction et la diffusion des données du RPPS.

Un arrêté publié mercredi 14 octobre 2015 au Journal officiel modifie les règles encadrant la constitution du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) dans le but de faciliter l’extraction et la diffusion des données communicables au public.

Il modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 février 2009 concernant les coordonnées des structures d’exercice, celles-ci deviennent librement accessibles en consultation et en extraction.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031307582

 

 

-NOMINATIONS-

 

 

- Aurélien Rousseau est nommé conseiller social de Manuel Valls.

Selon un arrêté publié mardi 13 octobre 2015, Aurélien Rousseau a été nommé directeur adjoint de cabinet et conseiller social auprès du Premier ministre, Manuel Valls. Il était auparavant secrétaire général adjoint de la Ville de Paris.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151013&numTexte=11&pageDebut=&pageFin=

 

 

- Stéphane Michaud est réélu dans ses fonctions de Président de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS).

Un communiqué en date du 15 octobre 2015 annonce la réélection de Stéphane Michaud, coordinateur général des soins du centre hospitalier de Niort, en tant que Président de l’Association Française des Directeurs de Soins (AFDS).

Le nouveau Bureau comprend également :

• Vice-Présidente : Laurence Laignel, directrice des soins au CH du Mans.
• Vice-Président : Joël Gruet-Masson, directeur des soins au CHU de Montpellier. Réélu.
• Trésorière : Sylvie Leuwers, coordinatrice générale des soins au CH Sainte-Anne. Réélue.
• Trésorière adjointe : Marie-Claude Gaste, coordinatrice générale des soins au CHU de Nîmes. Réélue.
• Secrétaire : Francis Mangeonjean, coordonnateur général des soins au Centre Psychothérapique de Nancy.
• Secrétaire Adjoint : Jean-François Popielski, coordonnateur général des soins à l’EPS Erasme d’Antony. Réélu.

 

- Annie Burlot-Bourdil est nommée Directrice Générale de la Croix-Rouge Française.

Annie Burlot-Bourdil a été nommée Directrice Générale de la Croix-Rouge Française à l’issue du dernier Conseil d’Administration, a annoncé jeudi 15 octobre 2015 l’organisation dans un communiqué.

Elle était Directrice Générale par intérim depuis juin 2015.

 

http://www.croix-rouge.fr/Espace-presse/Communiques/Annie-Burlot-Bourdil-nommee-Directrice-generale-de-la-Croix-Rouge-francaise

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- Résultats des élections des médecins libéraux aux URPS.

Les principaux constats :

Le taux de participation est de 39,92 % (42,38 % pour les médecins généralistes, 43.49 % pour le collège des spécialités de bloc et 34,95 % pour les autres spécialistes).

• Ce chiffre est en retrait par rapport à ceux des précédentes élections. Pour mémoire, il était de 44,6 % en 2010, 46 % en 2006, de 52,7 % en 2000.
• Chez les médecins généralistes, MG France consolide sa première place avec 31,29 % des voix contre 29,73 % en 2010, la FMF est en progression avec 27,62 %, soit + 9,17 % par rapport à 2010. La CSMF avec 20,25 % se place en troisième position. Les autres organisations syndicales présentes dans ce collège sont globalement à des niveaux proches de ceux obtenus en 2010.
• Dans le collège des chirurgiens, des anesthésistes et des gynécologues-obstétriciens, le syndicat Le Bloc réalise en 2015 une progression de 8,55 %, passant de 58,24 % en 2010 à 66,79 %. Le SML (12,95 %) se place en deuxième position, suivi par la CSMF (12,37 %). La FMF obtient quant à elle 5,74 %.
• Chez les autres spécialistes, la CSMF demeure en tête avec 40,65 %, suivie du SML avec 28,94 %, de la FMF avec 21,77 %, du Bloc avec 4,41 %.

 

http://www.emploi-formation-sante.com/actualite-1899/resultats-des-elections-des-medecins-liberaux-aux-urps-a36849.htm

 

 

- Lancement des fusions qui vont réunir les FHF régionales pour leur permettre de coïncider avec les nouvelles régions.

Les FHF Bourgogne et Franche Comté ont annoncé leur fusion au 1er janvier 2016. Les 29 fédérations régionales qui composent la FHF vont laisser place à 18 nouvelles fédérations régionales, dont les contours coïncideront avec celles des nouvelles régions françaises issues de la réforme territoriale.

 

Prendre connaissance du discours de Frédéric Valletoux, Président de la FHF :

Discours de Frédéric Valletoux

 

 

- Création de l'Alliance eHealth France.

La FEIMA, le LEEM, LESISS, le SNITEM et Syntec Numérique ont annoncé la création d’eHealth France® : une alliance pour promouvoir la santé numérique.

 

Prendre connaissance du communiqué de presse :

http://www.snitem.fr/sites/default/files/cp_alliance_ehealthfrance_oct2015_vf.pdf

 

 

- Le Conseil National du Numérique (CNNum) formule 15 préconisations sur la « transformation numérique » du système de santé.

Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a reçu mardi 13 octobre 2015, le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) consacré au rôle du numérique dans la refondation du système de santé français, dont certaines propositions seront mises en œuvre dans le cadre des chantiers menés par le ministère.

Ce rapport aborde la question de l’utilisation des données de santé, l’évolution des pratiques médicales ou encore les nouvelles formes de coopération en santé.

Il en ressort 15 propositions qui ont pour vocation à prolonger les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de santé, du comité de pilotage « Médecine du futur » et du cycle de réflexion sur le « big data » en santé, écrit le ministère dans un communiqué diffusé après la remise du rapport.

 

Pour consulter le rapport du CNNum :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/07/CNNum_Rapport-Sante%CC%81-bien-commun-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-num%C3%A9rique.pdf

 

Pour lire le communiqué du Ministère :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/la-sante-bien-commun-de-la-societe,18119.html