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Veille du 02/11/2015 au 06/11/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 12/10/2015 au 16/10/2015

 

-REGLEMENTAIRE-

 

 

- Le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les marchés publics a été présenté en Conseil des Ministres.

Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présenté mercredi 21 octobre en conseil des Ministres, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics.

« L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier transpose en droit français le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE ».

 

http://www.senat.fr/leg/pjl15-105.html

 

 

-NOMINATIONS-

 

 

- Agnès Jeannet reconduite pour un intérim à la présidence de l’ANSM.

Par décret du 19 octobre 2015, Agnès Jeannet est chargée d’exercer, par intérim, les fonctions de Présidente du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et des produits de santé.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151020&numTexte=47&pageDebut=19476&pageFin=19476

 

 

- Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux.

Par arrêté de la Garde des sceaux, Ministre de la justice, et de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 octobre 2015 :

Sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L.1142-10 du code de la santé publique :

  • Au titre des experts professionnels de santé :
    • Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé :
      • Dr Elisabeth GAILLARD, chirurgien-dentiste, membre titulaire ;
      • Dr Frédéric CAMILLERI, chirurgien-dentiste, membre suppléant ;
      • Dr Lionel PERLADE, médecin, membre titulaire ;
      • Dr Yves DJIAN, médecin, membre suppléant.
         
    • Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale :
      • Dr Jean-Claude SAMUELIAN, membre titulaire.
         
  • Au titre de représentants des usagers :
    • Mme Marie-Annick LAMBERT, Mouvement Familles rurales, membre titulaire ;
    • M. Rodolphe HALAMA, association Le Lien, membre suppléant ;
    • Mme Linda AOUAR, Association des paralysés de France, membre titulaire ;
    • M. Christian CHEVALIER, Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux, membre suppléant ;
    • M. Marc MOREL, directeur du Collectif interassociatif sur la santé, membre titulaire ;
    • Mme Florence NAVATTONI, coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé, membre suppléant.
       
  • Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d’expertise :
    • Personnalités représentant le Conseil national de l’ordre des médecins :
      • Dr Jean-Marcel MOURGUES, membre titulaire ;
      • Dr Anne-Marie TRARIEUX, membre suppléant.
         
    • Autres personnalités :
      • Pr Gérard MÉMETEAU, membre titulaire ;
      • Mme Marion GIRER, membre suppléant ;
      • Dr Hélène BÉJUI-HUGUES, membre titulaire ;
      • Dr Patrice BODENAN, membre suppléant ;
      • Dr Philippe HUBINOIS, membre titulaire ;
      • Pr Stéphanie PORCHY-SIMON, membre suppléant ;
      • Pr Sophie GROMB-MONNOYEUR, membre titulaire ;
      • M. Jean MAZARS, membre suppléant.
         
  • Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
    • Pr Brigitte MAUROY, membre titulaire ;
    • Dr Karine BLANCKAERT, membre suppléant ;
    • Dr Pauline SAINT-MARTIN, membre titulaire ;
    • Pr Bernard CHICHE, membre suppléant ;
    • Pr Véronique-Nathalie BRION, membre titulaire ;
    • Pr Cécile MANAOUIL, membre suppléant ;
    • Pr Fabrice PIERRE, membre titulaire ;
    • Dr Pierre KIEGEL, membre suppléant ;
    • Pr André LIENHART, membre titulaire ;
    • Dr Jacqueline ROSSANT, membre suppléant ;
    • Pr Jean-Sébastien RAUL, membre titulaire ;
    • Dr Bertrand GACHOT, membre suppléant ;
    • M. Jean TROTEL, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale des accidents médicaux.

 


- Christophe Lannelongue est nommé Directeur général par intérim de l’ARS Franche-Comté.

Un arrêté publié au Journal officiel jeudi 22 octobre 2015, annonce la nomination de Christophe Lannelongue en tant que Directeur général par intérim de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Franche-Comté.

Cette nomination prendra effet le 1er novembre 2015 et succèdera à Jean-Marc Tourancheau.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151022&numTexte=39&pageDebut=19605&pageFin=19605

 

 

- Denis Raynaud est nommé Directeur de l’IRDES.

Le Conseil d’Administration du 21 octobre 2015 a désigné Denis Raynaud en tant que Directeur Général de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES).

L’IRDES a été transformé en Groupement d’Intérêt Public (GIP) par un arrêté du 13 août 2015.

 

Communiqué de la nomination de Denis Raynaud :

http://www.irdes.fr/presse/communiques/140-denis-raynaud-nouveau-directeur-de-l-irdes.html

 

Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du GIP :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150902&numTexte=20&pageDebut=15506&pageFin=15507

 

 

- Jean-Pierre Dewitte est élu président de la conférence des directeurs généraux de CHRU.

Jean-Pierre Dewitte, directeur général du CHU de Poitiers a été élu président de la Conférence des Directeurs généraux de Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires (CHRU) le 22 octobre 2015.

Il succède à Philippe Domy.

 

http://www.reseau-chu.org/article/jean-pierre-dewitte-elu-president-de-la-conference-des-directeurs-generaux-de-chru/

 

 

-ACTUALITES-

 

 

- Bilan des accès aux bases et aux extractions de données entre 2009 et 2015, à partir de l’entrepôt de données SNIIRAM – PMSI.

L'Institut des Données de Santé (IDS) vient de mettre en ligne son bilan des accès directs temporaires aux bases ou d'extractions de données entre 2009 et juin 2015. Elle constate que le nombre de demandes qui lui sont transmises « n'a cessé d'augmenter » depuis 2009. Cette demande est particulièrement sensible depuis le début de l’année 2014.

Les CHU constituent les principaux demandeurs, avant l’Inserm et les ORS.

 

L'IDS a distingué quatre types de finalité d'études ou de recherches :

  • les premières, épidémiologiques, visent à rendre compte de l'évolution d'une maladie au sein de la population et à en comprendre les déterminants (31%) ;
  • les deuxièmes visent à rendre compte des effets des médicaments sur l'organisme et des interactions médicamenteuses (25%) ;
  • les troisièmes, avec 20% des demandes, concernent la médico-économie (évaluation des dispositifs médicaux implantables, inégalités territoriales de la vaccination, etc.) ;
  • les dernières visent à étudier l'impact environnemental sur la santé, rendre compte de la consommation de soins chez les femmes enceintes ou étudier les recours aux soins de certaines catégories de la population (18%).

 

L’IDS fait le constat que les données de santé restent « largement sous-utilisées » à ce jour pour mener des études et des recherches. Deux raisons à cela : la demande publique ne dispose pas des ressources pour les financer et une interdiction d’accès à ces données faite aux organismes à but lucratif même à des fins de santé publique.

Son comité d’experts a formulé trois propositions destinées à favoriser le développement des études et recherches réalisées à partir de ces données.

 

http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/UserFiles/Docs/data_docs_694_6guu73.pdf

 

 

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